Prestations de services d'assurances pour le groupement de commande constitué entre la ville de Châteaulin et le CCAS

Ville de Châteaulin

Prestations de services d'assurances pour le groupement de commande constitué entre la ville de Châteaulin et le CCAS.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-06-13. L'appel d'offres a été publié le 2013-04-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Groupama
• SMACL

Qui ?

• Ville de Châteaulin

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-04-22	Avis de marché
2014-01-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-04-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de biens
Quantité ou étendue: 5 ans pour tous les lots; effet au 1.1.2014; terme au 31.12.2018
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de biens 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Châteaulin
Adresse postale: 15 quai Jean Moulin
Code postal: 29150
Commune postale: Châteaulin
Contact
Adresse Internet: http://www.chateaulin.fr 🌏
Courrier électronique: reglementation@chateaulin.fr 📧
Téléphone: +33 298865970 📞
Fax: +33 298863103 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-22 📅
Date limite de soumission: 2013-06-13 📅
Date de publication: 2013-04-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 081-136498
Numéro JO-S: 81
Informations complémentaires

Adresse auprès de laquelle les renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus: Consultassur, 19 allée François-Joseph Broussais - parc d'activités du Ténénio - 56000 Vannes, télécopieur +33 297406185/courriel: consultassur@yahoo.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.4.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations de services d'assurances pour le groupement de commande constitué entre la ville de Châteaulin et le CCAS.

Numéro du lot: 1
Brève description: Dommages aux biens et risques annexes.
Numéro du lot: 2
Brève description: Responsabilité civile et risques annexes.
Numéro du lot: 3
Brève description: Flotte automobile et risques annexes.
Numéro du lot: 4
Brève description: Protection juridique.
Numéro du lot: 5
Brève description: Risques statutaires - ville.
Numéro du lot: 6
Brève description: Risques statutaires - CCAS.
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: chateaulin-2013-024
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Maire - 15 quai Jean Moulin, 29150 Châteaulin.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si les exigences sont remplies: analyse des candidatures au regard des documents demandés dans le dossier "Documents administratifs".

Situation économique et financière:

— Dc1 (lettre de candidature), Dc2 (déclaration du candidat), NOTI 2 (état annuel des certificats reçus), Dc 6 (déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé);

— Si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet, certificats et déclarations mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, documents ou attestations figurant à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Capacité technique et professionnelle:

— Références professionelles pour des marchés comparables (liste de références significatives) - une attestation d'assurance " responsabilité civile professionnelle " et une attestation de" garantie financière " conformément au Code des assurances, pour les candidats faisant une offre pour les lots 1 (dommages aux biens) et 2 (responsabilité civile): une attestation de l'organisme de réassurance précisant le type de réassurance et le montant de la rétention du candidat sur ces garanties. Justifications fixées dans le dossier de consultation.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Budget fonctionnement de la Ville et du CCAS.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les groupements pourront se présenter sous forme solidaire ou conjointe par le biais d'un courtier et/ou en co-assurance et devront être représentés par un mandataire désigné au Dc1.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique de l'offre (60)
2. Le montant réel de l'offre (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-megalisbretagne.org 🌏
Nom: Mairie de Châteaulin, service marchés publics
Point de contact: Mlle Goasguen
URL des documents: https://marches.e-megalisbretagne.org/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=26589&orgAcronyme=c4f 🌏
Nom: Mairie de Châteaulin
Téléphone: +33 298861005 📞
URL pour la participation: https://marches.e-megalisbretagne.org/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=26589&orgAcronyme=c4f 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2014-01-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: chateaulin-2013-024
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.4.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 081-136498 (2013-04-22)

Avis d'attribution de marché (2014-01-27)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-27 📅
Date de publication: 2014-01-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 021-033225
Se réfère à l'avis: 2013/S 81-136498
Numéro JO-S: 21
Informations complémentaires

Annonce n° 206, BOAMP 81 B du 25.4.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27.1.2014.

Attribution du marché

1️⃣
Nom: Groupama
Code postal: 49071
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Smacl
Code postal: 79031

3️⃣

4️⃣

5️⃣

6️⃣
Source: OJS 2014/S 021-033225 (2014-01-27)

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