Prestations de services d'assurances pour la Ville de Landerneau et son CCAS (4 lots) - souscription et gestion des contrats à effet du 1.1.2014

Ville de Landerneau

prestations de services d'assurances pour la Ville de Landerneau et son CCAS (4 lots) - souscription et gestion des contrats à effet du 1.1.2014

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-30. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-31.

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Historique des marchés publics
Date Document
2013-07-31 Avis de marché
Avis de marché (2013-07-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue:
la présente consultation a pour objet la souscription et la gestion des contrats d'assurances de la personne publique.Cette consultation répond aux règles de la procédure d'appel d'offres ouvert, définie à l'article 33 du Code des Marchés Publics. Elle est soumise aux dispositions des articles 52, 53, 57, 58 et 59 dudit code.Le dossier comporte une solution de base à laquelle les candidats devront impérativement répondre.Les variantes sont autorisées. Pour ces variantes, qui peuvent avoir trait aux niveaux de garanties et de franchises, l'exigence minimale imposée est celle du niveau de garanties et des franchises tel qu'il est présenté dans la solution de base
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Landerneau
Adresse postale: Ville de Landerneau et son CCAS – 2 rue de la Tour d'Auvergne – CS 20729
Code postal: 29207
Commune postale: Landerneau Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-landerneau.fr 🌏
Courrier électronique: marches@mairie-landerneau.fr 📧
Téléphone: +33 298854494 📞
Fax: +33 298854335 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-31 📅
Date limite de soumission: 2013-09-30 📅
Date de publication: 2013-08-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 150-261175
Numéro JO-S: 150
Informations complémentaires
- renseignements complémentaires techniques sur le cahier des charges : Risk'Omnium SAS - le Sauze - 9 chemin des Sauzes - 79410 Cherveux - mail : secrétariat -riskomnium@orange.fr - tél. +33 549322180, fax : +33 5 49 32 21 81 ; - renseignements administratifs : M. Gourven, tél. +33 298854336, fax +33 298854338, mail pierre.gourven@mairie-landerneau.fr, ou Mme Kérivin, tél. +33 298854494, fax : +33 298854335, mail : josette.kerivin@mairie-landerneau.fr ; Il est précisé que Risk'Omnium SAS, pour des raisons de suivi de dossiers, sera rendu destinataire en copie des échanges de courriels entre les candidats et la Collectivité. -Visite de risque : dans la mesure où les risques concernés par la consultation peuvent l'expliquer, les candidats sont invités à procéder aux visites nécessaires et peuvent prendre contact à cet effet, afin de convenir d'un rendez-vous, avec M. Robert, tél. +33 298856967, fax : +33 298219254, mail : sylvain.robert@mairie-landerneau.fr. Le Dossier de consultation des entreprises (Dce) est téléchargeable sur le site internet : https://www.e-megalisbretagne.org. Les modalités de présentation des candidatures et des offres sont précisées dans le Règlement de consultation. Les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française et exprimées en euros. Les offres sont remises sous enveloppe cachetée avec les mentions précisées dans le Règlement de Consultation, par voie postale en recommandé avec accusé de réception, à l'adresse suivante : Mairie de Landerneau CS 20729 - 29207 Landerneau Cedex. Elles pourront également être remises, contre récépissé, au Service marchés publics, Centre Théo Le Borgne, 1 rue Docteur Pouliquen, 29800 Landerneau, du lundi au vendredi et de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:30. Les offres doivent parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres. Les plis pourront également être transmis par voie électronique sur www.e-megalisbretagne.org, dans les conditions précisées dans le Règlement de Consultation Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 31.7.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
prestations de services d'assurances pour la Ville de Landerneau et son CCAS (4 lots) - souscription et gestion des contrats à effet du 1.1.2014
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: multirisque dommages aux biens
Brève description: Multirisque dommages aux biens
Informations complémentaires sur les lots:
Le marché est conclu pour une période de sept ans avec possibilité de résiliation annuelle pour les deux parties (l'assureur et l'assuré).
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: flotte automobile et auto missions
Brève description: Flotte automobile et auto missions
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: responsabilité civile
Brève description: Responsabilité civile
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: risques statutaires
Brève description: Risques statutaires
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
la présente consultation a pour objet la souscription et la gestion des contrats d'assurances de la personne publique.
Cette consultation répond aux règles de la procédure d'appel d'offres ouvert, définie à l'article 33 du Code des Marchés Publics. Elle est soumise aux dispositions des articles 52, 53, 57, 58 et 59 dudit code.
Le dossier comporte une solution de base à laquelle les candidats devront impérativement répondre.
Les variantes sont autorisées. Pour ces variantes, qui peuvent avoir trait aux niveaux de garanties et de franchises, l'exigence minimale imposée est celle du niveau de garanties et des franchises tel qu'il est présenté dans la solution de base
Description des options:
la personne publique prévoit, le cas échéant, des options de franchise auxquelles les candidats sont invités à répondre. Cette réponse aux options de franchise n'est pas obligatoire
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Commune, 29800 Landerneau

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
dossier de Candidature - conformément à l'article 44 du Code des Marchés Publics, il est demandé aux candidats les renseignements suivants :
*La lettre de candidature ou DC 1 ou tous documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise soumissionnaire.
*la Déclaration du Candidat ou DC 2 entièrement complété ou tous documents précisant :
1-Les renseignements permettant d'évaluer ses capacités professionnelles, techniques et financières : - déclaration concernant le chiffre d'affaires réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles, -présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années.
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2-la déclaration qu'il ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir (art. 43 du Code des Marchés Publics (Cmp).
3-En cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
*en cas de groupement assureur-courtier, le mandat est à joindre (modèle en Annexe 1 du Règlement de Consultation). Le Dc1, entièrement complété, vaut fourniture de ce mandat pour ce qui a trait à la passation du marché.
-Si l'assureur se présente seul, sans intermédiaire, il transmet les pièces administratives qui le concernent.
-si l'assureur se présente avec un agent, chacun, l'assureur et l'agent, transmet ces documents.
-si l'assureur se présente dans le cadre d'un groupement conjoint, constitué par exemple avec un courtier, chaque membre du groupement transmet ces documents.
-en cas de coassurance, les pièces sont également à fournir par chaque coassureur.
Les documents à fournir sous dix jours par le titulaire retenu par la Commission d'appel d'offres sont précisés dans le Règlement de Consultation.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
financement sur le budget communal et le budget du CCAS de Landerneau. Les prestations objet du présent marché seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique, par virement administratif, dans les délais fixés par l'article 98 du Code des Marchés Publics
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: modalités précisées dans le Règlement de Consultation

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (en points) (14)
2. Prix des prestations (en points) (6)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service marchés publics (pour renseignements administratifs) : Mme Kérivin
M. le maire, président du CCAS
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-megalisbretagne.org 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2014-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Informations complémentaires
- renseignements complémentaires techniques sur le cahier des charges : Risk'Omnium SAS - le Sauze - 9 chemin des Sauzes - 79410 Cherveux - mail : secrétariat -riskomnium@orange.fr - tél. +33 549322180, fax : +33 5 49 32 21 81 ;
- renseignements administratifs : M. Gourven, tél. +33 298854336, fax +33 298854338, mail pierre.gourven@mairie-landerneau.fr, ou Mme Kérivin, tél. +33 298854494, fax : +33 298854335, mail : josette.kerivin@mairie-landerneau.fr ;
Il est précisé que Risk'Omnium SAS, pour des raisons de suivi de dossiers, sera rendu destinataire en copie des échanges de courriels entre les candidats et la Collectivité.
-Visite de risque : dans la mesure où les risques concernés par la consultation peuvent l'expliquer, les candidats sont invités à procéder aux visites nécessaires et peuvent prendre contact à cet effet, afin de convenir d'un rendez-vous, avec M. Robert, tél. +33 298856967, fax : +33 298219254, mail : sylvain.robert@mairie-landerneau.fr.
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Le Dossier de consultation des entreprises (Dce) est téléchargeable sur le site internet : https://www.e-megalisbretagne.org.
Les modalités de présentation des candidatures et des offres sont précisées dans le Règlement de consultation.
Les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française et exprimées en euros.
Les offres sont remises sous enveloppe cachetée avec les mentions précisées dans le Règlement de Consultation, par voie postale en recommandé avec accusé de réception, à l'adresse suivante : Mairie de Landerneau CS 20729 - 29207 Landerneau Cedex.
Elles pourront également être remises, contre récépissé, au Service marchés publics, Centre Théo Le Borgne, 1 rue Docteur Pouliquen, 29800 Landerneau, du lundi au vendredi et de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:30.
Les offres doivent parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres.
Les plis pourront également être transmis par voie électronique sur www.e-megalisbretagne.org, dans les conditions précisées dans le Règlement de Consultation
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 31.7.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 rue Contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradmini.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
référé précontractuel introduit en début de procédure jusqu'à la signature du marché qui interviendra dans un délai de seize jours à compter de l'envoi du courrier d'information de rejet par lettre recommandée avec accusé de réception (article L551-1 du Code de Justice Administrative) - recours gracieux ou recours pour excès de pouvoir introduit dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet (Articles R421-1 et suivants du Code de Justice Administrative) -Recours de plein contentieux à l'encontre du marché introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant son attribution, pouvant être assorti d'une demande de suspension de l'exécution du marché (article L521-1 du Code de Justice Administrative)
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Source: OJS 2013/S 150-261175 (2013-07-31)
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