Prestations de services d'assurances

Mairie de Fleurance

Prestations de services d'assurance.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-10-14. L'appel d'offres a été publié le 2013-08-19.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-08-19 Avis de marché
Avis de marché (2013-08-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Fleurance
Adresse postale: BP 80033
Code postal: 32500
Commune postale: Fleurance
Contact
Adresse Internet: http://www.villefleurance.fr 🌏
Téléphone: +33 562061001 📞
Fax: +33 562062997 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-19 📅
Date limite de soumission: 2013-10-14 📅
Date de publication: 2013-08-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 160-279714
Numéro JO-S: 160
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.8.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Prestations de services d'assurance.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: services d'assurance dommages
Brève description: Services d'assurance dommages
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: services d'assurance responsabilité civile
Brève description: Services d'assurance responsabilité civile
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: services d'assurance de véhicules à moteur
Brève description: Services d'assurance de véhicules à moteur
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: services d'assurance protection juridique
Brève description: Services d'assurance protection juridique
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: assurance du personnel CNRACL
Brève description: Assurance du personnel CNRACL
Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Mairie de Fleurance, 32500 Fleurance.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
L'ensemble des renseignements demandés est indiqué dans le modèle de déclaration du candidat réalisé par la personne publique et disponible dans les pièces du DCE téléchargeable sur www.klekoon.com.
Situation économique et financière: Garanties fiscale et sociale, capacités et moyens de l'assureur.
Capacité technique et professionnelle:
Qualité du candidat à réaliser la prestation au vu de ses compétences et références dans le domaine de l'assurance des collectivités locales.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Virement administratif et selon les dispositions du code des assurances - le financement du marché sera effectué sur le budget de fonctionnement de la collectivité.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre notée sur 10 pondérée à 50 %
2. Valeur financière de l'offre notée sur 10 pondérée à 40 %
3. Efficience technique et de gestion du candidat notée sur 10 pondérée à 10 %
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏
Nom: Mairie de Fleurance
Point de contact: M. Denis Forterre
Téléphone: +33 562066637 📞
Courrier électronique: drh@villefleurance.fr 📧
URL pour informations complémentaires: http://www.villefleurance.fr 🌏
URL des documents: http://www.villefleurance.fr 🌏
Point de contact: M. le sénateur maire
URL pour la participation: http://www.klekoon.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2014-01-01 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: Villa Noulibos - 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 559849440 📞
Fax: +33 559024993 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 160-279714 (2013-08-19)
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