Prestations de services d'assurances

Ville de Grasse

Marché public de services
- Durée 4 ans du 1.1.2014 zéro heure au 31.12.2017 minuit- les variantes sont autorisées,
- Prestations supplémentaires - avenant, décision de poursuivre et marchés complémentaires possibles.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-02. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-05.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-07-05 Avis de marché
Avis de marché (2013-07-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de biens
Quantité ou étendue:
Lot 1 : Assurance Dommages aux biens et risques annexes ;Lot 2 : Assurance responsabilité civile ;Lot 3 : Assurance flotte automobile ;Lot 4 : Assurance Risques statutaires ;Lot 5 : Assurance protection juridique des agents et des élus.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de biens 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Grasse
Adresse postale: Hôtel de Ville, BP 12069
Code postal: 06130
Commune postale: Grasse
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-grasse.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@ville-grasse.fr 📧
Téléphone: +33 497055000 📞
Fax: +33 497055131 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-05 📅
Date limite de soumission: 2013-09-02 📅
Date de publication: 2013-07-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 132-228673
Numéro JO-S: 132
Informations complémentaires
Lieu ou l'on peut retirer le dossier de consultation et remettre les offres. Cellule des marché publics - Hôtel de Ville - BP 12069 1 place du 24 août - bureau no6 - 06131 Grasse Cedex Tel : +33 497055138 Fax : +33 497055131; mél marches.publics@ville-grasse.fr Gratuitement. Le dossier de consultation peut être téléchargé et les offres peuvent être déposées sur le site www.ville-grasse.fr ou www.e-marches06.fr demande de renseignements : Cellule des marchés publics : Tel : +33 497055138 ou 36 - fax : +33 497055131 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5.7.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché public de services
- Durée 4 ans du 1.1.2014 zéro heure au 31.12.2017 minuit- les variantes sont autorisées,
- Prestations supplémentaires - avenant, décision de poursuivre et marchés complémentaires possibles.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Assurances dommages aux biens et risques annexes
Brève description: Assurances dommages aux biens et risques annexes.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Assurances responsabilité civile
Brève description: Assurances responsabilité civile.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Assurance flotte automobile
Brève description: Assurance flotte automobilie.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Assurance risques statutaires
Brève description: Assurance risques statutaires.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Assurance protection juridique des agents et des élus
Brève description: Assurance protection juridique des agents et des élus.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Lot 1 : Assurance Dommages aux biens et risques annexes ;
Lot 2 : Assurance responsabilité civile ;
Lot 3 : Assurance flotte automobile ;
Lot 4 : Assurance Risques statutaires ;
Lot 5 : Assurance protection juridique des agents et des élus.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
– Lettre de candidature sous forme libre ou formulaire modèle Dc1 (en cas de groupement d'entreprise celui-ci devra être signé de tous les membres du groupement et être accompagné du justificatif des pouvoirs des personnes habilitées à engager les entreprises signataires du Dc1. Cette habilitation devra revêtir la forme d'un pouvoir signé et daté en original précisant l'étendue et l'objet du marché),
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– Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 et 44 du CMP ; renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L 5212-2 à 4 du code du travail,
– Formulaire modèle Dc2, ou copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
– Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et de chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours 3 derniers exercices disponibles.
Situation économique et financière:
Des renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat, les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée à engager l'entreprise.
Capacité technique et professionnelle:
L'attestation d'immatriculation au registre unique des intermédiaires Orias pour les intermédiaires d'assurances en cours de validité. À l'appui de sa candidature, un intermédiaire doit nécessairement présenter une entreprise d'assurance, l'intermédiaire ne pouvant être lui-même assureur.
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Dans le cadre d'une offre déposée par un intermédiaire d'assurance, ce dernier devra fournir le mandat de l'assureur l'habilitant à signer l'acte d'engagement, à percevoir les primes et éventuellement à régler les sinistres.
Tous les soumissionnaires (entreprises d'assurances et intermédiaires d'assurances) doivent se conformer aux obligations imposées par le code des marchés publics et transmettre les pièces de candidature énumérées ci-dessus.
Des références et/ou qualifications pour des prestations de même nature datant de moins de 3 années.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
- Paiement par mandat administratif,
- Délai global de paiement légal,
- Financement Ville de Grasse.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Conjoint.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière: Assureurs.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: Date non définie ; la CAO n'est pas pubique.
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique (détail dans Rc) (60)
2. prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Cellule des marchés publics
M. le maire de Grasse
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-marches06.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2014-01-01 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Informations complémentaires
Lieu ou l'on peut retirer le dossier de consultation et remettre les offres.
Cellule des marché publics - Hôtel de Ville - BP 12069
1 place du 24 août - bureau no6 - 06131 Grasse Cedex
Tel : +33 497055138 Fax : +33 497055131; mél marches.publics@ville-grasse.fr
Gratuitement. Le dossier de consultation peut être téléchargé et les offres peuvent être déposées sur le site www.ville-grasse.fr ou www.e-marches06.fr
demande de renseignements :
Cellule des marchés publics : Tel : +33 497055138 ou 36 - fax : +33 497055131
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5.7.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Téléphone: +33 492041313 📞
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Source: OJS 2013/S 132-228673 (2013-07-05)
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