Prestations de services assurance divisé en 4 lots : - assurance responsabilité civile générale et garantie accident - assurance dommages aux biens - assurance automobiles et mission des collaborateurs - assurance responsabilité civile des mandataires sociaux

Énergie et services de Seyssel

Prestations de services assurance.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-05-27. L'appel d'offres a été publié le 2013-04-24.

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Historique des marchés publics
Date Document
2013-04-24 Avis de marché
Avis de marché (2013-04-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance responsabilité civile
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance responsabilité civile 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Énergie et services de Seyssel
Adresse postale: 32 rue de Savoie
Code postal: 74910
Commune postale: Seyssel
Contact
Adresse Internet: http://www.es-seyssel.com 🌏
Courrier électronique: jc.bruyere@es-seyssel.com 📧
Téléphone: +33 450272896 📞
Fax: +33 450272466 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-24 📅
Date limite de soumission: 2013-05-27 📅
Date de publication: 2013-04-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 083-140157
Numéro JO-S: 83
Informations complémentaires
Adresse profil acheteur, le DCE (dossier de consulation) est téléchargeable gratuitement sur : www.klekoon.com Les candidatures pourront être remises : - soit sur place contre récépissé - soit envoyées avec avis de réception l'enveloppe de candidature contiendra les justificatifs demandés et portera le nom et l'adresse de l'entreprise. Les plis reçus ou déposés hors délais ne seront pas examinés. Critères de sélection des candidatures : capacités techniques, économiques et finançières. Les candidats sélectionnés recevront le cahier des charges. Peuvent faire acte de candidature les mutuelles et autres organismes d'assurance, agents généraux et courtiers. Les intermédiaires d'assurance indiqueront dans l'ordre prioritaire décroissant les trois organismes d'assurance qu'ils comptent solliciter pour chaque lot concerné. Toutefois, ils s'interdiront, au stade de la candidature de "Saisir" ces assureurs. Les saisines seront attribuéesexclusivement par Energie et Services de Seyssel (y compris le cas échéant par tirage au sort en cas impossibilité de départager les candidats) Autres renseignements complémentaires : Déroulement de la procédure négociée : 1- suite à la parution du présent AAPC, les candidats envoient leur dossier de candidature. 2- le pouvoir adjudicateur reçoit les candidatures et les sélectionne en fonction des critères énoncés dans le présent AAPC. 3- les candidats retenus reçoivent par courrier (ou mail) le DCE, les saisines accordées et envoient leur offre. 4- réponse des candidats. 5- phase éventuelle de négociation : le pouvoir adjudicateur ou son représentant négocie par lot avec les 2 ou 3 candidats ayant les meilleures offres. 6- à l'issue de la dernière phase de négociation, les titulaires du marché sont choisis conformément aux critères de sélection énoncés dans le DCE. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.4.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Prestations de services assurance.
Numéro du lot: 01
Intitulé du lot: Assurance responsabilité civile générale (comprenant une garantie accident)
Brève description:
Assurance responsabilité civile générale : - montant de garanties par sinistre : Dommages corporels, matériels et immatériels : plusieurs niveaux de garanties (de 30.000.000 à environ 60.000.000 EUR) et de franchises envisagées
Informations complémentaires sur les lots:
Les intermédiaires d'assurance indiqueront dans l'ordre prioritaire décroissant les trois organismes d'assurance qu'ils comptent solliciter pour ce lot. Toutefois, ils s'interdiront, au stade de la candidature, de "saisir" ces assureurs.
Numéro du lot: 02
Intitulé du lot: Assurance dommages aux biens
Brève description:
Assurance dommages aux biens. Capitaux assurés en dommages directs : environ 15.000.000 EUR LCI : environ 9 à 10.000.000 EUR. Plusieurs niveaux de garanties et de franchises envisagées.
Numéro du lot: 03
Intitulé du lot: Assurance automobile et mission des collaborateurs
Brève description:
Véhicules à assurer : - une douzaine de véhicules de moins de 5 ans et de moins de 3.5 tonnes - une dizaine de véhicules de plus de 5 ans et de moins de 3.5 tonnes - 4 véhicules lourds (+3.5 tonnes dont 3 de plus de 10 ans) - environ 7 remorques - mission des collaborateurs : tous risques pour 15.000 KM annuel environ.
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Numéro du lot: 04
Intitulé du lot: Assurance responsabilité civile des mandataires sociaux
Brève description:
Assurance responsabilité civile des mandataires sociaux : montant garantie : de 3.000.000 EUR à environ 5.000.000 EUR envisagé.
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 2013/04

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Dossier administratif à remettre, comportant : - lettre de candidature identifiant le candidat (imprimé Dc1 téléchargeable sur le site minéfi.gouv.fr - rubrique "Marchés publics" ou document libre comprenant les mêmes informations et attestation sur l'honneur) - les documents prévus à l'article 46 du Code des Marchés Publics sont à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché - le cas échéant, le jugement de redressement judiciaire - pour les organismes ou entreprises d'assurance, la liste des branches d'assurance pratiquées en France et pour chaque de celle-ci, la justification de l'agrément administratif prévu à l'article L321-1 et suivants du code des assurances ainsi que la justification d'exercer en France si le siège social est hors France. - pour les intermédiaires d'assurance, la justification de l'immatriculation au registre du commerce ou à l'Orias ou la production d'une copie de la carte professionnelle, copie des attestations responsabilité civile professionnelle preuve de l'existence d'un mandat de souscription et/ou de gestion émanant de l'entreprise d'assurance.
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Situation économique et financière:
- Déclaration concernant le chiffres d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices (imprimé DC2 téléchargeable sur le site minefi.gouv.fr - rubrique "Marchés Publics" ou équivalent).
Capacité technique et professionnelle:
- Présentation des moyens pour accomplir la prestation (effectif, suivi commercial, gestion des polices et des sinistres, diplômes et expérience des membres de l'équipe dédiée...) - indications concernant l'expérience professionnelle (ancienneté dans l'activité...) - liste de référence (secteur industriel et commercial) avec principales polices concernées datant de moins de 3 ans et identité des assureurs.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Paiements de l'entité adjudicatrice par virement administratif. Délai maximum de paiement : 30 jours.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Bruyere Jean Claude, chef comptable
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2014-01-01 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Date de début: 2014-04-01 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013/04
Informations complémentaires
Adresse profil acheteur, le DCE (dossier de consulation) est téléchargeable gratuitement sur : www.klekoon.com Les candidatures pourront être remises : - soit sur place contre récépissé - soit envoyées avec avis de réception l'enveloppe de candidature contiendra les justificatifs demandés et portera le nom et l'adresse de l'entreprise. Les plis reçus ou déposés hors délais ne seront pas examinés. Critères de sélection des candidatures : capacités techniques, économiques et finançières. Les candidats sélectionnés recevront le cahier des charges. Peuvent faire acte de candidature les mutuelles et autres organismes d'assurance, agents généraux et courtiers. Les intermédiaires d'assurance indiqueront dans l'ordre prioritaire décroissant les trois organismes d'assurance qu'ils comptent solliciter pour chaque lot concerné. Toutefois, ils s'interdiront, au stade de la candidature de "Saisir" ces assureurs. Les saisines seront attribuéesexclusivement par Energie et Services de Seyssel (y compris le cas échéant par tirage au sort en cas impossibilité de départager les candidats) Autres renseignements complémentaires : Déroulement de la procédure négociée : 1- suite à la parution du présent AAPC, les candidats envoient leur dossier de candidature. 2- le pouvoir adjudicateur reçoit les candidatures et les sélectionne en fonction des critères énoncés dans le présent AAPC. 3- les candidats retenus reçoivent par courrier (ou mail) le DCE, les saisines accordées et envoient leur offre. 4- réponse des candidats. 5- phase éventuelle de négociation : le pouvoir adjudicateur ou son représentant négocie par lot avec les 2 ou 3 candidats ayant les meilleures offres. 6- à l'issue de la dernière phase de négociation, les titulaires du marché sont choisis conformément aux critères de sélection énoncés dans le DCE.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.4.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Adresse Internet: http://www.grenoble.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 083-140157 (2013-04-24)
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Produits/services:
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