prestations d'assurances pour le compte de la Ville de Bastia

Ville de Bastia

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-10-10. L'appel d'offres a été publié le 2013-08-01.

Qui ?

• Ville de Bastia

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Haute-Corse

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-08-01	Avis de marché

Avis de marché (2013-08-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Bastia
Adresse postale: avenue Pierre Giudicelli
Code postal: 20410
Commune postale: Bastia Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.bastia.fr 🌏
Courrier électronique: marches@ville-bastia.fr 📧
Téléphone: +33 495559702 📞
Fax: +33 495559747 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-01 📅
Date limite de soumission: 2013-10-10 📅
Date de publication: 2013-08-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 151-263128
Numéro JO-S: 151
Informations complémentaires

Le marché est conclu pour une durée ferme de 3 ans à compter du 1.1.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 1.8.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: prestations d'assurances pour le compte de la Ville de Bastia
Numéro du lot: 1
Brève description: Assurances " Dommages aux biens "
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurances " Responsabilité civile "
Numéro du lot: 3
Brève description: Assurances " Flotte automobile "
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 2013/064

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Une lettre de candidature (modèle Dc1 ou équivalent) datée et signée qui précise l'identité du candidat, le libellé exact de la procédure, le numéro des lots sur lesquels il se porte candidat. Elle doit préciser également s'il se présente seul ou sous la forme d'un groupement momentané d'entreprises.

- Pour l'intermédiaire d'assurance, le mandat de la compagnie d'assurance,

- les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat.

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;

- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du cmp ;

- déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés

- si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3º du code du travail)

- si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;

- attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances, pour les seuls agents et courtiers.

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;

- la liste de références significatives, notamment dans le domaine des collectivités territoriales et/ou organismes publics, pour chacune des trois dernières années.

- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ;

- déclaration indiquant l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;

- les certificats de qualification professionnelle : la preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

garanties financières de l'avance :

Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

délai global de paiement :

Les sommes dues au(x) titulaire(s), seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement.

Textes de référence : articles 86 à 111 du code des marchés publics français.

Financement de l'opération : 100 % Ville de Bastia

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: aucune forme de groupement n'est imposée

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (50)
2. Tarification (30)
3. Engagement de gestion (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des marchés publics
Muriel Filippi
Adresse du profil d'acheteur: http://bast.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://bast.marcoweb.fr 🌏
Nom: CBL Courtage
Adresse postale: 4 rue Caroline
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Point de contact: Jean-Pierre Cabrie
Téléphone: +33 153048941 📞
Courrier électronique: jean-pierre.cabrie@cblcourtage.fr 📧
Fax: +33 153043146 📠
Nom: Mairie de Bastia
URL des documents: http://bast.marcoweb.fr 🌏
Point de contact: Services des marchés publics

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013/064
Informations complémentaires

Le marché est conclu pour une durée ferme de 3 ans à compter du 1.1.2014.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 1.8.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: Villa Montepiano
Commune postale: Bastia Cedex
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradam.fr 📧
Téléphone: +33 495328866 📞
Adresse Internet: http://bastia.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 495323855 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de réglement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Fax: +33 484354460 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Il convient de se référer à l'article L.551-1 du code de la justice administrative

Organisme responsable des procédures de médiation
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Source: OJS 2013/S 151-263128 (2013-08-01)

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