Prestations d'assurances pour la Communauté d'agglomération Caen la Mer

Communauté d'agglomération Caen la Mer

Prestations d'assurances pour la Communauté d'agglomération Caen la Mer.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-10-07. L'appel d'offres a été publié le 2013-08-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Cabinet Pnas/Compagnie BTA
• cabinet sarre et Moselle/Compagnie CFDP
• Compagnie Gras Savoye/Axa
• SMACL

Qui ?

• Communauté d'agglomération Caen la Mer

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Calvados

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-08-20	Avis de marché
2014-01-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-08-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de biens
Quantité ou étendue:

Le marché concerne la souscription et la gestion des contrats d'assurances couvrant les risques spécifiés ci-après:les prestations sont divisées en 5 lots:— lot n° 1: "Dommages aux biens et risques annexes",— lot n° 2: "Responsabilité et risques annexes",— lot n° 3: "Flotte automobile et risques annexes",— lot n° 4: "Risques statutaires du personnel",— lot n° 5: "Protection juridique des agents et des élus".Le marché est passé pour une durée de 5 ans, du 1.1.2014 au 31.12.2018, avec possibilité de résiliation annuelle du contrat pour les deux parties sous préavis de 4 mois avant l'échéance.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de biens 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Caen la Mer
Adresse postale: 8 rue du Colonel Remy, BP 26182
Code postal: 14061
Commune postale: Caen Cedex 4
Contact
Adresse Internet: http://www.caenlamer.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@agglo-caen.fr 📧
Téléphone: +33 231394000 📞
Fax: +33 231796144 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-20 📅
Date limite de soumission: 2013-10-07 📅
Date de publication: 2013-08-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 161-281244
Numéro JO-S: 161
Informations complémentaires

Les candidats devront proposer obligatoirement une offre de base correspondant aux demandes, objet des différents cahier des charges auxquels ils soumissionnent. L'unité monétaire est l'euro Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.8.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Prestations d'assurances pour la Communauté d'agglomération Caen la Mer.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Assurance "Dommages aux biens et risques annexes"
Brève description: Assurance "Dommages aux biens et risques annexes".
Informations complémentaires sur les lots: Prestation alternative n° 1: franchise générale 3 000 EUR.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Assurance "Responsabilité et risques annexes"
Brève description: Assurance "Responsabilité et risques annexes".
Informations complémentaires sur les lots:

Prestation supplémentaire n° 1: assurance "responsabilité atteintes à l'environnement".

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Assurance "Flotte automobile et risques annexes"
Brève description: Assurance "Flotte automobile et risques annexes".
Informations complémentaires sur les lots:

Prestation supplémentaire n° 1: "assurance marchandises…

… transportées".Prestation supplémentaire n° 2: "assurance navigation".

… transportées".

Prestation supplémentaire n° 2: "assurance navigation".
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Assurance des risques statutaires du personnel
Brève description: Assurance des risques statutaires du personnel.
Informations complémentaires sur les lots:

Prestation alternative n° 1: franchise 30 jours fermes sur les…

… IJ.Prestation supplémentaire n° 1: décès.

… IJ.

Prestation supplémentaire n° 1: décès.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Assurance "Protection juridique des agents et des élus"
Brève description: Assurance "Protection juridique des agents et des élus".
Quantité ou étendue:

Le marché concerne la souscription et la gestion des contrats d'assurances couvrant les risques spécifiés ci-après:

les prestations sont divisées en 5 lots:

— lot n° 1: "Dommages aux biens et risques annexes",

— lot n° 2: "Responsabilité et risques annexes",

— lot n° 3: "Flotte automobile et risques annexes",

— lot n° 4: "Risques statutaires du personnel",

— lot n° 5: "Protection juridique des agents et des élus".

Le marché est passé pour une durée de 5 ans, du 1.1.2014 au 31.12.2018, avec possibilité de résiliation annuelle du contrat pour les deux parties sous préavis de 4 mois avant l'échéance.

Numéro de référence: 13DAJ02

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Sont exigés:

1) lettre unique de candidature (indication des membres et désignant le mandataire): formulaire type Dc1 ou lettre équivalente,

2) déclaration du candidat relative à son identité, sa forme juridique, son représentant habilité pour l'engager au présent marché, l'existence ou non de procédure collective (joindre jugement et traduction le cas échéant) et sa capacité financière: formulaire type Dc2 ou rédaction équivalente,

1) et 2)les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

3) En cas d'allotissement, le Dc2 doit être fourni pour chacun des lots de la consultation,

4) mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant,

5) mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant,

6) le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat,

7) attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances (agents et courtiers),

8) être en conformité au regard des articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics français. Si le formulaire Dc1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur conforme aux articles 43 et 44 du code précité doit impérativement être jointe à la candidature (modèle joint au dossier de consultation),

9) les pièces visées à l'article 46 du code des marchés publics seront demandées ultérieurement à l'attributaire: détail au règlement de consultation. Elles peuvent aussi être jointes à la candidature,

10) si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,

11) lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.

Situation économique et financière:

Chiffre d'affaires des 3 derniers exercices connus ou, si impossible, les éléments utiles à la démonstration de la capacité, sur déclaration Dc2 ou équivalente.

Capacité technique et professionnelle:

— références notamment en matière de collectivités territoriales et/ou organismes publics pour chacune des 3 dernières années,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur fonds propres (budget fonctionnement de la Communauté d'agglomération Caen la Mer).

Mode de règlement: virement administratif dans les conditions prévues à l'article 98 du code des marchés publics (paiement à 30 jours maximum) et selon les dispositions du code des assurances.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Nature et étendue des garanties - qualité des clauses contractuelles (5)
2. Tarification (3)
3. Modalité et procédure de gestion des dossiers et notamment des sinistres par la compagnie et/ou son intermédiaire (2)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Société Protectas
Adresse postale: 14 place Georges Pompidou
Commune postale: Noisy-le-Grand
Code postal: 93160
Téléphone: +33 149324022 📞
Courrier électronique: paris@protectas.fr 📧
Fax: +33 143032173 📠

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13DAJ02
Informations complémentaires

Les candidats devront proposer obligatoirement une offre de base correspondant aux demandes, objet des différents cahier des charges auxquels ils soumissionnent.

L'unité monétaire est l'euro

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.8.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 231707272 📞
Fax: +33 231524217 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-2 du code de justice administrative, pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat,

— recours gracieux dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief,

— recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat et/ou référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative) dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 du code de justice administrative),

— recours de pleine juridiction exercé par tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (conséquence de la jurisprudence du Conseil d'État du 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation – req. No 291545).

Source: OJS 2013/S 161-281244 (2013-08-20)

Avis d'attribution de marché (2014-01-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 75 460,95 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: 8 rue du Colonel Remy – BP 26182

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-09 📅
Date de publication: 2014-01-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 009-011776
Se réfère à l'avis: 2013/S 161-281244
Numéro JO-S: 9
Informations complémentaires

Cet avis vaut publicité de la décision de signer les marchés. Modalités de consultation des marchés : les marchés sont consultables, sur rendez-vous, dans les locaux de la communauté d'agglomération Caen la mer. Annonce noº 83, BOAMP 161 B du 22.8.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9.1.2014.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-11-19 📅
Nom: Cabinet Pnas/Compagnie BTA
Adresse postale: 159 rue du Faubourg Poissonnière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pnas@wanadoo.fr 📧

2️⃣
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79031
Courrier électronique: appeloffre@smacl.fr 📧

3️⃣

4️⃣
Nom: Compagnie Gras Savoye/Axa
Adresse postale: immeuble Quai 33, 33/34 quai Dion Bouton, CS 70001
Commune postale: Puteaux Cedex
Code postal: 92814
Courrier électronique: service.technique.dplc@grassavoye.com 📧

5️⃣
Nom: Cabinet SARRE et Moselle/Compagnie CFDP
Adresse postale: 17 avenue Poincaré - BP 80045
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57401
Courrier électronique: courrier@sarre-moselle.com 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
3
5

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-2 du Code de justice administrative, pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat ;

- recours gracieux dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief ;

- recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat et/ou référé suspension (article L. 521-1 du Code de justice administrative) dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 du Code de justice administrative) ;

- recours de pleine juridiction exercé par tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (conséquence de la jurisprudence du Conseil d'etat du 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation - req. nº 291545).

Source: OJS 2014/S 009-011776 (2014-01-09)

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