Prestations d'assurances

Ville de Sorgues

Le marché concerne la souscription et la gestion des contrats d'assurance couvrant les risques suivants :
- dommages aux biens,
- responsablilté civile,
- parc automobile,
- risques statutaires,

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-11-14. L'appel d'offres a été publié le 2013-10-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-10-03 Avis de marché
2014-02-13 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-10-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Sorgues
Adresse postale: route d'Entraigues, BP 20310
Code postal: 84706
Commune postale: Sorgues
Contact
Courrier électronique: a.garavelloni@sorgues.fr 📧
Téléphone: +33 490397100 📞
Fax: +33 484258028 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-03 📅
Date limite de soumission: 2013-11-14 📅
Date de publication: 2013-10-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 195-336903
Numéro JO-S: 195
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marchespublics.ledauphine-legales.com Criteres d'attributions : L'Attribution du marché aura pour fondement les critères suivants, classés par ordre de priorité décroissant : - respect optimal des conditions définies sur les cahiers des clauses techniques particulières (coefficient 0,6), - conditions financières (coefficient 0,4). Nb pour le lot "Dommages AUX Biens", le meilleur niveau de la LCI départagera des offres ayant éventuellement obtenu une note égale. Les notes seront déterminées de la manière suivante : - valeur technique : coefficient 0,6 (Ct). Il est précisé aux candidats qu'une note NT sur 10 sera attribuée en fonction des propositions qui seront faites dans l'offre étant entendu que les offres les plus éloignées des dispositions facultatives du CCTP auront les notes les plus basses. - Prix / Conditions financières : coefficient 0,4 (Cp). La note NP, correspondant au critère conditions financières, sera proportionnelle au prix proposé par le candidat. Le meilleur prix se verra attribuer la note la plus élevée, soit 10. Les notes seront ensuite dégressives proportionnellement à l'offre la plus basse, selon la formule suivante : (Offre la plus basse / Offre analysée ) x 10 - note globale : La note globale (N) du candidat est égale à la somme des produits des notes attribuées multipliées par les coefficients correspondants : n = (nt x ct) + (np x Cp) Durée du marché : 4 ans à compter du 1er janvier 2014 unité monétaire utilisée, l'euro.le DCE peut être retiré par voie électronique à l'adresse suivante : www.ledauphine-legales.com. Le DCE peut également être retiré à la mairie de Sorgues, Service de la Commande Publique, BP 20310, 84706 sorgues cedex. Tel : +33 490397206 Fax : +33 484258028. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3.10.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché concerne la souscription et la gestion des contrats d'assurance couvrant les risques suivants :
- dommages aux biens,
- responsablilté civile,
- parc automobile,
- risques statutaires,
Numéro du lot: 1
Brève description: dommages aux biens
Numéro du lot: 2
Brève description: responsabilite civile
Numéro du lot: 3
Brève description: parc automobile
Numéro du lot: 4
Brève description: risques statutaires
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 2013/24

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du soumissionnaire, à savoir la société d'assurance candidate et l'intermédiaire qui la représente éventuellement, tels que par exemple :
- pour les intermédiaires, l'attestation d'inscription à l'orias,
- le pouvoir de la personne habilitée à engager la Société portant le risque, ou, s'il s'agit d'un Agent Général, une copie de son mandat.
- si le soumissionnaire est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
- la déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le soumissionnaire pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner visés à l'art 43 Du code des marchés publics.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les sommes dues en exécution du marché seront payées dans les délais fixés par l'article 98 du CMP, à savoir 30 jours à compter de la date de réception des factures.
Autres conditions particulières:
Pour le lot "Dommages AUX Biens", le recours à la technique de la co-assurance est admis ; il est à ce propos précisé :
- que l'apériteur désigné dans l'acte d'engagement est le mandataire de l'ensemble des co-assureurs vis à vis de la personne responsable du marché,
- que la co-assurance devra couvrir 100% des risques ; à défaut, l'offre ne pourra être admise.
Par ailleurs, le principe d'une LCI (limitation contractuelle d'indemnité) est admis ; dans cette hypothèse, le montant de cette limitation devra être précisé dans l'acte d'engagement.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L 310-1 et suivants et L.511-1 et suivants du Code des Assurances

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre % (60)
2. Prix % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21840129700187
Contact
Point de contact: Lagneau Thierry, maire
Nom: Mairie de Sorgues - service commande publique : Anne Garavelloni
Téléphone: +33 490397206 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013/24
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marchespublics.ledauphine-legales.com
Criteres d'attributions : L'Attribution du marché aura pour fondement les critères suivants, classés par ordre de priorité décroissant :
- respect optimal des conditions définies sur les cahiers des clauses techniques particulières (coefficient 0,6),
- conditions financières (coefficient 0,4).
Nb pour le lot "Dommages AUX Biens", le meilleur niveau de la LCI départagera des offres ayant éventuellement obtenu une note égale.
Les notes seront déterminées de la manière suivante :
- valeur technique : coefficient 0,6 (Ct).
Il est précisé aux candidats qu'une note NT sur 10 sera attribuée en fonction des propositions qui seront faites dans l'offre étant entendu que les offres les plus éloignées des dispositions facultatives du CCTP auront les notes les plus basses.
- Prix / Conditions financières : coefficient 0,4 (Cp).
La note NP, correspondant au critère conditions financières, sera proportionnelle au prix proposé par le candidat. Le meilleur prix se verra attribuer la note la plus élevée, soit 10.
Les notes seront ensuite dégressives proportionnellement à l'offre la plus basse, selon la formule suivante :
(Offre la plus basse / Offre analysée ) x 10
- note globale :
La note globale (N) du candidat est égale à la somme des produits des notes attribuées multipliées par les coefficients correspondants :
n = (nt x ct) + (np x Cp)
Durée du marché : 4 ans à compter du 1er janvier 2014
unité monétaire utilisée, l'euro.le DCE peut être retiré par voie électronique à l'adresse suivante : www.ledauphine-legales.com. Le DCE peut également être retiré à la mairie de Sorgues, Service de la Commande Publique, BP 20310, 84706 sorgues cedex. Tel : +33 490397206 Fax : +33 484258028.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3.10.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010 Cedex 09
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 466273700 📞
Fax: +33 466362786 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nîmes : greffe du tribunal
Source: OJS 2013/S 195-336903 (2013-10-03)
Avis d'attribution de marché (2014-02-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 127 882 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-13 📅
Date de publication: 2014-02-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 034-055974
Se réfère à l'avis: 2013/S 195-336903
Numéro JO-S: 34
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://marchespublics.ledauphine-legales.com Annonce n° 311, BOAMP 194 B du 8.10.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.2.2014.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-12-26 📅
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 av. Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031

2️⃣
Nom: Ethias / PNAS mandataire PNAS
Adresse postale: 159 rue du Faubourg Poissonnière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009

3️⃣
Nom: La Parisienne / Breteuil mandataire Breteuil
Adresse postale: 34 avenue Gravelle
Commune postale: Charenton-le-Pont
Code postal: 94220

4️⃣
Nom: Groupama / Gras Savoye Mandataire, Gras Savoye
Adresse postale: 1280 avenue de Platanes
Commune postale: Lattes
Code postal: 34970
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
3
5
Source: OJS 2014/S 034-055974 (2014-02-13)
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