Prestations d'assurances

Ville de Sorgues

Le marché concerne la souscription et la gestion des contrats d'assurance couvrant les risques suivants :
- dommages aux biens,
- responsablilté civile,
- parc automobile,
- risques statutaires,

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-11-14. L'appel d'offres a été publié le 2013-10-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Ethias / PNAS mandataire PNAS
• Groupama / Gras Savoye Mandataire, Gras Savoye
• La Parisienne / Breteuil mandataire Breteuil
• SMACL

Qui ?

• Ville de Sorgues

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-10-03	Avis de marché
2014-02-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-10-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Sorgues
Adresse postale: route d'Entraigues, BP 20310
Code postal: 84706
Commune postale: Sorgues
Contact
Courrier électronique: a.garavelloni@sorgues.fr 📧
Téléphone: +33 490397100 📞
Fax: +33 484258028 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-03 📅
Date limite de soumission: 2013-11-14 📅
Date de publication: 2013-10-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 195-336903
Numéro JO-S: 195
Informations complémentaires

“Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marchespublics.ledauphine-legales.com Criteres d'attributions :...”

Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marchespublics.ledauphine-legales.com

Criteres d'attributions : L'Attribution du marché aura pour fondement les critères suivants, classés par ordre de priorité décroissant :

- respect optimal des conditions définies sur les cahiers des clauses techniques particulières (coefficient 0,6),

- conditions financières (coefficient 0,4).

Nb pour le lot "Dommages AUX Biens", le meilleur niveau de la LCI départagera des offres ayant éventuellement obtenu une note égale.

Les notes seront déterminées de la manière suivante :

- valeur technique : coefficient 0,6 (Ct).

Il est précisé aux candidats qu'une note NT sur 10 sera attribuée en fonction des propositions qui seront faites dans l'offre étant entendu que les offres les plus éloignées des dispositions facultatives du CCTP auront les notes les plus basses.

- Prix / Conditions financières : coefficient 0,4 (Cp).

La note NP, correspondant au critère conditions financières, sera proportionnelle au prix proposé par le candidat. Le meilleur prix se verra attribuer la note la plus élevée, soit 10.

Les notes seront ensuite dégressives proportionnellement à l'offre la plus basse, selon la formule suivante :

(Offre la plus basse / Offre analysée ) x 10

- note globale :

La note globale (N) du candidat est égale à la somme des produits des notes attribuées multipliées par les coefficients correspondants :

n = (nt x ct) + (np x Cp)

Durée du marché : 4 ans à compter du 1er janvier 2014

unité monétaire utilisée, l'euro.le DCE peut être retiré par voie électronique à l'adresse suivante : www.ledauphine-legales.com. Le DCE peut également être retiré à la mairie de Sorgues, Service de la Commande Publique, BP 20310, 84706 sorgues cedex. Tel : +33 490397206 Fax : +33 484258028.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3.10.2013.

Source: OJS 2013/S 195-336903 (2013-10-03)

Avis d'attribution de marché (2014-02-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 127 882 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-13 📅
Date de publication: 2014-02-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 034-055974
Se réfère à l'avis: 2013/S 195-336903
Numéro JO-S: 34
Informations complémentaires

“Retrouvez cet avis intégral sur http://marchespublics.ledauphine-legales.com Annonce n° 311, BOAMP 194 B du 8.10.2013. Date d'envoi du présent avis au...”
Source: OJS 2014/S 034-055974 (2014-02-13)

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