Prestations d'assurances

Ville de Notre-Dame-de-Bondeville

Montant des franchises.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-11-05. L'appel d'offres a été publié le 2013-09-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Notre-Dame-de-Bondeville

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ouest

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-09-12	Avis de marché
2014-03-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-09-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Notre-Dame-de-Bondeville
Adresse postale: place Victor Schoelcher
Code postal: 76960
Commune postale: Notre-Dame-de-Bondeville
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-nd-bondeville.fr 🌏
Téléphone: +33 232823500 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-12 📅
Date limite de soumission: 2013-11-05 📅
Date de publication: 2013-09-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 180-311060
Numéro JO-S: 180
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ville-nd-bondeville.fr Renseignements administratifs : Mairie de Notre-Dame-de-Bondeville, M. le maire, place Victor Schoelcher, 97 route de Dieppe, BP 5, 76960 Notre-Dame-de-Bondeville, tél +33 232823500, fax +33 235753326 Unité monétaire utilisée, l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.9.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Montant des franchises.
Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes.
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurances des responsabilités et des risques annexes.
Numéro du lot: 3
Brève description: Assurances des véhicules à moteur et des risques annexes.
Numéro du lot: 4
Brève description: Assurances de la protection juridique.
Numéro du lot: 5
Brève description: Assurances des prestations statutaires.
Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 60 mois
Numéro de référence: 13FS-0069-I

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Sur fonds propres, paiement par mandat administratif à 30 jours.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre % (55)
2. Tarifs appliqués % (35)
3. Assistance technique % (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21760474300013
Contact
Point de contact: Le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ville-nd-bondeville.fr 🌏
Nom: Ville de Notre-Dame-de-Bondeville: service juridique
Adresse postale: place Victor Schoelcher, 97 route de Dieppe, (horaires 8:30 - 12:00, 13:30 - 17:00 du lundi au vendredi) - BP 5

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13FS-0069-I
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ville-nd-bondeville.fr

Renseignements administratifs :

Mairie de Notre-Dame-de-Bondeville, M. le maire, place Victor Schoelcher, 97 route de Dieppe, BP 5, 76960 Notre-Dame-de-Bondeville, tél +33 232823500, fax +33 235753326

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.9.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 80 boulevard de L'Yser - Cedex 1 - BP 500
Commune postale: Rouen
Code postal: 76005
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Source: OJS 2013/S 180-311060 (2013-09-12)

Avis d'attribution de marché (2014-03-11)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-11 📅
Date de publication: 2014-03-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 052-087219
Se réfère à l'avis: 2013/S 180-311060
Numéro JO-S: 52
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.ville-nd-bondeville.fr Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.3.2014.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-12-12 📅
Nom: MS Assurances
Adresse postale: 3032 route de Neufchâtel
Commune postale: Bois Guillaume
Code postal: 76230

2️⃣
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Allende
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79031

3️⃣
Adresse postale: 141 avneue Allende

4️⃣
Nom: Goupil Assuances
Adresse postale: 15 rue Dumont d'Urville
Commune postale: Rouen Cedex 1
Code postal: 76107

5️⃣
Nom: Breteuil Assurances
Adresse postale: Technoparc Futura
Commune postale: Béthune
Code postal: 62400
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
2
3
5
Source: OJS 2014/S 052-087219 (2014-03-11)

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