Prestations d'assurance pour le compte de la commune de Miramas

Commune de Miramas

Il est prévu une décomposition en une tranche unique et en 3 lots. La présente consultation concerne la passation des prestations d'assurances pour le compte de la commune de Miramas en matière de dommages aux biens, de flotte automobile et de navigation de plaisance.Pour le lot no1 relatif aux Dommages aux biens, le candidat devra répondre à une solution de base et deux options. Pour tous les lots, le candidat transmettra une offre complète dans les conditions fixées dans le règlement de consultation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-16. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-22.

Qui ?

• Commune de Miramas

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-07-22	Avis de marché

Avis de marché (2013-07-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue:

La consultation est divisée en trois marchés à lots séparés. Prenant effet le 1.1.2014 à 00:00 heure pour une durée maximale de 4 ans. Chaque marché peut être résilié selon les modalités prévues dans les cahiers des charges.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Miramas
Adresse postale: place Jean Jaurès
Code postal: 13140
Commune postale: Miramas
Contact
Adresse Internet: http://www.miramas.org 🌏
Téléphone: +33 490587979 📞
Fax: +33 490501105 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-22 📅
Date limite de soumission: 2013-09-16 📅
Date de publication: 2013-07-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 144-250652
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.miramas.orgProcédure : Appel d'offres ouvert, en application des articles 33 3eme al. Et 57 à 59 du Code des marchés publics.Délai d'exécution : Date prévionnelle de commencement des prestations 1.1.2014 à 0h00criteres d'attributions : Pour le lot nº1 - dommages aux biens, les critères et sous-critères sont : 1) la valeur technique à hauteur de 50 % décomposée en sous-critères suivants : Garanties proposées et montants d'indemnisation maximums proposés à 34% et Moyens mis à disposition pour l'exécution du contrat à 16% 2) Le coût à hauteur de 5% correspondant au coût de revient en EUR TTC de l'assurance calculé en fonction des éléments figurant dans le règlement de consultation 3) Les délais d'intervention à hauteur de 5%pour le lot nº2 - flotte automobile et le lot no3 - navigation plaisance, les critères et sous-critères sont : 1) la valeur technique à hauteur de 50 % décomposée en sous-critères suivants : Garanties proposées et montants d'indemnisation maximums proposés à 34% et Moyens mis à disposition pour l'exécution du contrat à 16% 2) le coût : ce critère tient compte du montant TTC de la prime provisionnelle figurant à l'article 2 de l'acte d'engagement à hauteur de 45% 3) Les délais d'intervention à hauteur de 5%les modalités de calcul des différents critères et sous-critères sont décrites dans le règlement de consultation.Durée du marché : le marché prendra effet le 1er janvier 2014 à 00h00 pour une durée maximale de 4 ans. Il peut être résilié selon les modalités prévues dans les cahiers des charges.Renseignements administratifs :commune de Miramas, Hôtel de Ville, service commande publique, M. Giummarra, responsable du service, place Jean Jaurès13148 MiramasTél : +33 490587979 Fax : +33 490501105mel : commande.publique@mairie-miramas.frrenseignements techniques :, servicedes assurances, chemin du Rouquier13800 IstresTél : +33 442114112 Fax : +33 442112791unité monétaire utilisée, l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.7.2013.

Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.miramas.orgProcédure : Appel d'offres ouvert, en application des articles 33 3eme al. Et 57 à 59 du Code des marchés publics.Délai d'exécution : Date prévionnelle de commencement des prestations 1.1.2014 à 0h00criteres d'attributions : Pour le lot nº1 - dommages aux biens, les critères et sous-critères sont :

1) la valeur technique à hauteur de 50 % décomposée en sous-critères suivants : Garanties proposées et montants d'indemnisation maximums proposés à 34% et Moyens mis à disposition pour l'exécution du contrat à 16%

2) Le coût à hauteur de 5% correspondant au coût de revient en EUR TTC de l'assurance calculé en fonction des éléments figurant dans le règlement de consultation

3) Les délais d'intervention à hauteur de 5%pour le lot nº2 - flotte automobile et le lot no3 - navigation plaisance, les critères et sous-critères sont :

1) la valeur technique à hauteur de 50 % décomposée en sous-critères suivants : Garanties proposées et montants d'indemnisation maximums proposés à 34% et Moyens mis à disposition pour l'exécution du contrat à 16%

2) le coût : ce critère tient compte du montant TTC de la prime provisionnelle figurant à l'article 2 de l'acte d'engagement à hauteur de 45%

3) Les délais d'intervention à hauteur de 5%les modalités de calcul des différents critères et sous-critères sont décrites dans le règlement de consultation.Durée du marché : le marché prendra effet le 1er janvier 2014 à 00h00 pour une durée maximale de 4 ans. Il peut être résilié selon les modalités prévues dans les cahiers des charges.Renseignements administratifs :commune de Miramas, Hôtel de Ville, service commande publique, M. Giummarra, responsable du service, place Jean Jaurès13148 MiramasTél : +33 490587979 Fax : +33 490501105mel : commande.publique@mairie-miramas.frrenseignements techniques :, servicedes assurances, chemin du Rouquier13800 IstresTél : +33 442114112 Fax : +33 442112791unité monétaire utilisée, l'euro.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.7.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Brève description: Dommages aux biens
Numéro du lot: 2
Brève description: Flotte automobile
Numéro du lot: 3
Brève description: Navigation plaisance
Description des options:

Pour le lot no 1 relatif aux Dommages aux biens, le candidat devra répondre à une solution de base et deux options. Ces options sont décrites dans le règlement de consultation.

Numéro de référence: 13SC0400

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Dc1 ou justificatifs équivalent.
Situation économique et financière: Dc2 ou justificatifs équivalent.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun cautionnement ni garantie ne sont exigées.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Budget communal - paiement à 30 jours - article 86 à 111 du CMP.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Candidat individuel ou groupement d' entreprise selon les modalités prévues dans lerèglement de consultation.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Les candidats doivent pouvoir justifier d' un certificat d' immatriculation à l' ORIAS pour lesintermédiaires (art. R 512-1 code des assurances), d' un agrément administratif pour lescompagnies d' assurance (art. L 320-2 et L 321-1 du code des assurances) ou de tout autredocument équivalent l' habilitant à fournir les prestations objet du marché.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique % (50)
2. Coût % (45)
3. Délai d'intervention % (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.miramas.org 🌏
Nom: Commune de Miramas : M. le maire
Adresse postale: Service commande publique, place Jean Jaurès
Code postal: 13148
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13SC0400
Informations complémentaires

1) la valeur technique à hauteur de 50 % décomposée en sous-critères suivants : Garanties proposées et montants d'indemnisation maximums proposés à 34% et Moyens mis à disposition pour l'exécution du contrat à 16%

2) Le coût à hauteur de 5% correspondant au coût de revient en EUR TTC de l'assurance calculé en fonction des éléments figurant dans le règlement de consultation

3) Les délais d'intervention à hauteur de 5%pour le lot nº2 - flotte automobile et le lot no3 - navigation plaisance, les critères et sous-critères sont :

2) le coût : ce critère tient compte du montant TTC de la prime provisionnelle figurant à l'article 2 de l'acte d'engagement à hauteur de 45%

3) Les délais d'intervention à hauteur de 5%les modalités de calcul des différents critères et sous-critères sont décrites dans le règlement de consultation.Durée du marché : le marché prendra effet le 1er janvier 2014 à 00h00 pour une durée maximale de 4 ans. Il peut être résilié selon les modalités prévues dans les cahiers des charges.Renseignements administratifs :commune de Miramas, Hôtel de Ville, service commande publique, M. Giummarra, responsable du service, place Jean Jaurès13148 MiramasTél : +33 490587979 Fax : +33 490501105mel : commande.publique@mairie-miramas.frrenseignements techniques :, servicedes assurances, chemin du Rouquier13800 IstresTél : +33 442114112 Fax : +33 442112791unité monétaire utilisée, l'euro.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.7.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Nom: Préfecture de Région : comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: boulevard Paul Peytral Cedex 20
Commune postale: Marseille Cedex
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Marseille
Source: OJS 2013/S 144-250652 (2013-07-22)

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