Prestations d'assurance pour la commune de Gières

Mairie de Gières

Prestations d'assurance pour la commune de Gières (4 lots).
Les marchés prennent effet au 1.1.2014.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-10-07. L'appel d'offres a été publié le 2013-09-03.

Qui ?

• Mairie de Gières

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-09-03	Avis de marché

Avis de marché (2013-09-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Gières
Adresse postale: 15 rue Victor Hugo
Code postal: 38610
Commune postale: Gières
Contact
Courrier électronique: marches.publics@ville-gieres.fr 📧
Téléphone: +33 476893636 📞
Fax: +33 476896931 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-03 📅
Date limite de soumission: 2013-10-07 📅
Date de publication: 2013-09-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 173-299275
Numéro JO-S: 173
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info Unité monétaire utilisée, l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3.9.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations d'assurance pour la commune de Gières (4 lots).

Les marchés prennent effet au 1.1.2014.

Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance multirisque patrimoine immobilier et contenu
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance responsabilité civile
Numéro du lot: 3
Brève description: Assurance flotte automobile
Numéro du lot: 4
Brève description: Assurance des risques statutaires
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:

Lot 04 – assurance des risques statutaires :

3 options :

— maladie ordinaire sans franchise,

— maladie ordinaire avec franchise de 15 jours,

— maladie ordinaire avec franchise de 30 jours.

Nombre minimal de reconductions possibles: 1
Nombre maximal de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 2013/13

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner,

— une lettre de candidature et l'habilitation du mandataire par ses co-traitants (formulaire DC1 conseillé, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr thème : marchés publics, ou sur papier libre) indiquant le(s) lot(s) pour le(s)quel(s) le candidat soumissionne,

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés,

— déclaration sur l'honneur du candidat répondant aux articles 44, 44-1 et 46 du code des marchés publics ou formulaire DC2 conseillé, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr thème : marchés publics,

— attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle et de garantie financière et attestation d'inscription à l'orias, conformément aux articles L.512-6 et L.512-7 du code des assurances, pour les intermédiaires, ainsi que le mandat qui leur a été confié par l'assureur.

Situation économique et financière:

— Les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat (formulaire DC2 ou forme libre).

Capacité technique et professionnelle:

— La liste de références pour des prestations similaires exécutées au cours des 3 dernières années.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Le titulaire du marché devra fournir la garantie à première demande prévue à l'article 89 du code des marchés publics. Cette garantie portera sur le remboursement de la totalité de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les sommes dues au titulaire du marché lui seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception de chaque demande de paiement.

Le mode de règlement est le mandat administratif.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les entreprises peuvent présenter leur candidature sous forme de groupement conjoint.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (les montants et étendues des garanties, les exclusions, les limites et les franchises) % (50)
2. Prix % (30)
3. Suivi et gestion du dossier (délais de règlement des sinistres, délai d'expertise, assistance au suivi, fourniture de statistiques) % (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21380179800017
Contact
Point de contact: Verri Pierre, maire
Nom: Mairie de Gières : Estelle Fay ou Cécile Cintrat
Téléphone: +33 476896937 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013/13
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3.9.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 173-299275 (2013-09-03)

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