prestations d'assurance du groupement de commandes commune et CCAS de Saint-Avé: relance du lot 1 dommages aux biens et risques annexes

Commune de Saint-Avé

la consultation est passée dans le cadre du groupement de commandes constitué par la commune de Saint-Avé et le centre communal d'action sociale (Ccas) de Saint-Avé. La commune, en tant que coordonnateur du groupement, est chargée de la procédure de consultation.
A l'issue de la procédure, les représentants habilités de la commune et du CCAS signeront les marchés qui les concernent à hauteur de leurs besoins avec les entreprises communes retenues

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-03-06. L'appel d'offres a été publié le 2013-01-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SMACL

Qui ?

• Commune de Saint-Avé

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance dommages ou pertes › Services d'assurance de biens

Où ?

• Morbihan

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-01-22	Avis de marché
2013-05-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-01-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue:

le présent lot unique fait suite à une relance du lot 1 d'une procédure initiale. Il fera l'objet d'un marché distinct pour chaque entité juridique avec un titulaire commun. Le détail des prestations demandées figure dans le cahier des charges

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint-Avé
Adresse postale: Mairie, place de l'Hôtel de Ville
Code postal: 56890
Commune postale: Saint-Avé
Contact
Courrier électronique: fad@saint-ave.fr 📧
Téléphone: +33 297607010 📞
Fax: +33 2974445891 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-22 📅
Date limite de soumission: 2013-03-06 📅
Date de publication: 2013-01-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 018-026542
Numéro JO-S: 18
Informations complémentaires

marché d'une durée de 66 mois avec possibilité de résiliation annuelle des marchés à la date anniversaire en respectant un préavis de 6 mois. Echéance des marchés : 1er janvier. Les candidats devront répondre à des prestations supplémentaires et/ou alternatives (voir règlement de la consultation et acte d'engagement). Les séances d'ouverture des plis ne sont pas publiques. Les candidats peuvent obtenir les formulaires vierges type Dc1 et Dc2 sur le site internet du Ministère de l'economie, de l'industrie et de l'emploi (www.colloc.bercy.gouv.fr) Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.1.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

A l'issue de la procédure, les représentants habilités de la commune et du CCAS signeront les marchés qui les concernent à hauteur de leurs besoins avec les entreprises communes retenues

Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: Relance lot 1 assurances DAB
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: mairie place de l'Hôtel de Ville, 56890 Saint-Avé

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

la réponse par le biais d'un intermédiaire d'assurances et/ou en coassurance, est considérée comme un groupement conjoint : chaque partie devra fournir les documents de candidature à l'exception de " la lettre de candidature " qui devra être produite en un seul exemplaire pour l'ensemble du groupement.

- une lettre de candidature comportant notamment le nom et la qualité de la personne habilitée à représenter l'entreprise;

-Une déclaration du candidat :

*Donnant des renseignements sur ses capacités professionnelles, techniques et financières ainsi que de ses sous-traitants s'il y a lieu.

* indiquant si le candidat est en redressement judiciaire (joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet le cas échéant).

* attestant sur l'honneur :

Qu'Il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales, qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction à concourir définie par les articles 43 et 44 du Code des Marchés Publics.

Qu'Il n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 8221-1 à 5, L. 8251-1, L 8231-1 et L. 8241-1 et 2 du code du travail.

Autres :

-La qualité selon laquelle le candidat agit : agent, courtier, mutuelle ...S'Il intervient en tant que courtier, il fournira une copie du mandat pour agir au nom de la ou les compagnies qu'il entend saisir et l'étendue de ce mandat

-Compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription

-Attestation d'inscription à l'orias

-Le candidat devra fournir ses attestations d'assurance en cours de validité

Situation économique et financière:

une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère la consultation, des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -Une déclaration indiquant les effectifs et moyens généraux dont l'entreprise dispose en personnes, matériels et locaux pour faire face à la bonne exécution des prestations.

¬La liste des références précises de moins de 3 ans correspondant à l'objet du marché

¬Des certificats de qualifications professionnelles ou équivalents. La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen (certificats de capacité ou références de prestations similaires à celle faisant l'objet de la présente consultation attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate). Tout renseignement permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat et les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: il n'est pas prévu de prélever de retenue de garantie
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

les prestations seront financées par les ressources propres des budgets de la commune et du centre communal d'action sociale (Ccas). Les sommes dues seront payées par virement administratif dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique, dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement conformément à l'article 98 du code des marchés publics. La cotisation est payable d'avance, elle sera réglée pour une période annuelle conformément au code des assurances et sera révisable conformément à l'article 18 du code des marchés publics

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

la réponse pourra être présentée, soit par un assureur directement ou par le biais d'un intermédiaire. Elle pourra aussi être proposée par un groupement conjoint d'assureurs. En cas de coassurance, elle devra être formée dès la remise des offres (une offre ne couvrant pas 100% du risque sera considérée irrégulière).

L'Offre devra présenter le mandataire (apériteur) et les engagements respectifs pris par l'apériteur et les autres assureurs membres du groupement (participations dans l'assurance du risque).

Chaque co-assureur devra fournir les pièces prévues à l'article 4 du règlement

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

en application des articles L.310-1 et suivants et L.511-1 et suivants du Code des Assurances, les prestations sont réservées à des sociétés d'assurances et/ou d'intermédiaires d'assurances

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: centre communal d'action sociale CCAS
Adresse postale: mairie place de l'hôtel de ville
Contact
Point de contact: M. le maire
Mme Jicquello
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.e-megalisbretagne.org 🌏
URL pour la participation: https://marches.e-megalisbretagne.org 🌏
Nom: Arima Consultants
Adresse postale: 18 rue Lancelot
Commune postale: Trégueux
Code postal: 22950
Point de contact: Mme Bouf-Le-Pivert
Téléphone: +33 609041007 📞
Courrier électronique: valerie.lepivert@arima-consultants.fr 📧
Fax: +33 296332951 📠
Courrier électronique: greffe-ta-rennes@juradm.fr 📧
URL des documents: https://marches.e-megalisbretagne.org 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2013-07-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Date de publication: 2012-09-22 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Relance lot 1 assurances DAB
Numéro de l'avis au JO S: 2012/S 183-301155
Informations complémentaires

marché d'une durée de 66 mois avec possibilité de résiliation annuelle des marchés à la date anniversaire en respectant un préavis de 6 mois. Echéance des marchés : 1er janvier.

Les candidats devront répondre à des prestations supplémentaires et/ou alternatives (voir règlement de la consultation et acte d'engagement). Les séances d'ouverture des plis ne sont pas publiques. Les candidats peuvent obtenir les formulaires vierges type Dc1 et Dc2 sur le site internet du Ministère de l'economie, de l'industrie et de l'emploi (www.colloc.bercy.gouv.fr)

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.1.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 contour de La Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Adresse Internet: http://www.ta-rennes.juradm.fr 🌏
Fax: +33 299635684 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics
Fax: +33 240476666 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 8 rue Chateaubriand
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Téléphone: +33 240086404 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2013/S 018-026542 (2013-01-22)

Avis d'attribution de marché (2013-05-24)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-24 📅
Date de publication: 2013-05-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 102-175000
Se réfère à l'avis: 2013/S 18-026542
Numéro JO-S: 102
Informations complémentaires

Pour le pouvoir adjudicateur constitué par la Commune, le marché (numéroté 2013-18) est passé pour un montant de 222 016 euro HT sur 66 mois. Pour le pouvoir adjudicateur constitué par le CCAS, le marché (numéroté 2013-18) est passé pour un montant de 14 646 euro HTsur 66 mois. Les 2 marchés sont passés pour une durée de 66 mois. Ils sont résiliables annuellement 6 mois avant le 1er janvier de l'année concernée. Les marchés sont consultables en mairie à l'adresse indiquée en entête. Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.5.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Mairie place de l'Hôtel de Ville, 56890 Saint-Avé.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-05-15 📅
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre communal d'action sociale (CCAS)
Source: OJS 2013/S 102-175000 (2013-05-24)

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