Prestations d'assurance dommages ouvrages pour l'opac Saône et Loire

OPAC Saône-et-Loire - office public de l'habitat

Prestations d'assurance dommages ouvrages pour l'opac Saône et Loire

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-04-11. L'appel d'offres a été publié le 2013-03-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-03-01 Avis de marché
2014-02-11 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-03-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue: Prestations d'assurance dommages ouvrages pour l'opac Saône et Loire
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: OPAC Saône-et-Loire - Office public de l'habitat
Adresse postale: 800 avenue Maréchal de Lattre de Tassigny - CS 41409
Code postal: 71009
Commune postale: Mâcon
Contact
Adresse Internet: http://www.opacsaoneetloire.fr 🌏
Courrier électronique: service.des.marches@opacsaoneetloire.fr 📧
Téléphone: +33 385325238 📞
Fax: +33 385205239 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-01 📅
Date limite de soumission: 2013-04-11 📅
Date de publication: 2013-03-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 046-074364
Numéro JO-S: 46
Informations complémentaires
Durée du marché ou délai d'exécution : Le marché couvre toutes les opérations dont la déclaration d'ouverture de chantier intervient jusqu'au 29.2.2016 inclus. Justifications à produire par le candidat : - Lettre de candidature (imprimé DC1 ou similaire) - Déclaration du candidat (imprimé DC2 ou similaire) ; - Références des principales opérations (cf fiche de présentation des candidats) - le mandat de la compagnie d'assurances - Attestation d'assurance Responsabilité Civile professionnelle. - Détail des moyens humains de la société affectés à ce type de prestations. - Acte d'engagement - Cahier des Clauses Administratives Particulières - Mémoire technique -Fiche de présentation du candidat Renseignements complémentaires: Les dossiers sont à retirer, après demande écrite préalable, auprès de : OPAC Saône & Loire Service Contrat Marchés 800 avenue de Lattre de Tassigny BP 501 – TSA 90001 71009 Mâcon Cedex, FRANCE Les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation des entreprises et à l'adresse suivante : https://marches.e-bourgogne.fr Mode de réception et adresse à laquelle doivent être envoyées les dossiers : par la poste, en recommandé avec A.R. ou remis contre récépissé à l'adresse ci-dessus : Réception des propositions : sous référence 12S0154 Renseignements administratifs : Correspondant : Béatrice Gomes OPAC Saône & Loire - Service Contrats & Marchés Téléphone : +33 385205238 Télécopieur : +33 385205239 Courriel : service.des.marches@opacsaoneetloire.fr Renseignements techniques : Correspondant : A. Chambe OPAC Saône & Loire - Service d'aide au pilotage Téléphone : +33 385206132 Télécopieur : +33 385211487 Courriel : agnes.chambe@opacsaoneetloire.fr
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Prestations d'assurance dommages ouvrages pour l'opac Saône et Loire
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: 12S0154

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Service des marchés
Béatrice Gomes

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12S0154
Informations complémentaires
Durée du marché ou délai d'exécution :
Le marché couvre toutes les opérations dont la déclaration d'ouverture de chantier intervient jusqu'au 29.2.2016 inclus.
Justifications à produire par le candidat :
- Lettre de candidature (imprimé DC1 ou similaire)
- Déclaration du candidat (imprimé DC2 ou similaire) ;
- Références des principales opérations (cf fiche de présentation des candidats)
- le mandat de la compagnie d'assurances
- Attestation d'assurance Responsabilité Civile professionnelle.
- Détail des moyens humains de la société affectés à ce type de prestations.
- Acte d'engagement
- Cahier des Clauses Administratives Particulières
- Mémoire technique
-Fiche de présentation du candidat
Renseignements complémentaires:
Les dossiers sont à retirer, après demande écrite préalable, auprès de :
OPAC Saône & Loire Service Contrat Marchés
800 avenue de Lattre de Tassigny BP 501 – TSA 90001
71009 Mâcon Cedex, FRANCE
Les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation des entreprises et à l'adresse suivante : https://marches.e-bourgogne.fr
Mode de réception et adresse à laquelle doivent être envoyées les dossiers : par la poste, en recommandé avec A.R. ou remis contre récépissé à l'adresse ci-dessus :
Réception des propositions : sous référence 12S0154
Renseignements administratifs :
Correspondant : Béatrice Gomes
OPAC Saône & Loire - Service Contrats & Marchés
Téléphone : +33 385205238
Télécopieur : +33 385205239
Renseignements techniques :
Correspondant : A. Chambe
OPAC Saône & Loire - Service d'aide au pilotage
Téléphone : +33 385206132
Télécopieur : +33 385211487
Source: OJS 2013/S 046-074364 (2013-03-01)
Avis d'attribution de marché (2014-02-11)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: OPAC Saône-et-Loire – office public de l'habitat
Adresse postale: 800 avenue Maréchal de Lattre de Tassigny – CS 41409
Contact
Téléphone: +33 385205238 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-11 📅
Date de publication: 2014-02-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 033-054027
Se réfère à l'avis: 2013/S 46-074364
Numéro JO-S: 33
Informations complémentaires
La solution retenue pour ce marché est la suivante : constructions neuves Garantie obligatoire de dommage-ouvrage : 0,54 % HT Garantie RC constructeur non réalisateur : 0,07 % CCRD : Seules les constructions neuves et/ou les travaux de réhabilitation d'ouvrages de constructions soumis à l'obligation d'assurance d'un coût total TTC inférieur ou égal à 15 00 000 EUR seront étudiées dans le cadre de cet appel d'offre. Toutes les opérations de construction dont le coût total de construction dépassera les 15 000 000 EUR TTC seront étudiées au cas par cas. Prime minimale : 2700 EUR HT Frais de dossier : 60 EUR HT Franchise : sans ASCENSEURS Garantie obligatoire de dommage-ouvrage : 0,82 % Garantie complémentaire des dommages aux existants : 1,49 % CCRD : Seules les constructions neuves et/ou les travaux de réhabilitation d'ouvrages de constructions soumis à l'obligation d'assurance d'un coût total TTC inférieur ou égal à 15 00 000 EUR seront étudiées dans le cadre de cet appel d'offre. Toutes les opérations de construction dont le coût total de construction dépassera les 15 000 000 EUR TTC seront étudiées au cas par cas. Prime minimale : 2100 EUR HT Frais de dossier : 60 EUR HT Franchise : sans
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (60)
2. Tarification (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-11-14 📅
Nom: AXA France IARD
Adresse postale: Cabinet Torterolo & Massa 4,16 quai Lamartine, BP 143
Commune postale: Mâcon Cedex
Code postal: 71005
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: agence.mrt@axa.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Pays: France 🇫🇷

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Fax: +33 380733989 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 033-054027 (2014-02-11)
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Produits/services:
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