Prestation de services en assurances

Conseil général de Côte-d'Or

Prestations de services d'assurances.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-10-21. L'appel d'offres a été publié le 2013-09-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil général de Côte-d'Or

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurance dommages ou pertes
• Services d'assurance › Services d'assurance responsabilité civile
• Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier › Services d'assurance défense et recours
• Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur

Où ?

• Côte-d’Or

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-09-09	Avis de marché
2014-01-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-09-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue:

— RC: masse salariale: 59 000 000 EUR,— dommages aux biens L1: 592 160 mètres carrés,— dommages aux biens L2: 592 160 mètres carrés,— flotte automobile: 643 véhicules,— protection juridique: 2 928 personnes.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de Côte-d'Or
Adresse postale: 1 rue Joseph Tissot, BP 1601
Code postal: 21035
Commune postale: Dijon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cotedor.fr 🌏
Téléphone: +33 380636263 📞
Fax: +33 380636713 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-09 📅
Date limite de soumission: 2013-10-21 📅
Date de publication: 2013-09-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 177-305765
Numéro JO-S: 177
Informations complémentaires

Pour les lots 1 à 4: Appel d'offres ouvert. (Articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics). Pour le lot 5: Procédure adaptée (art 27 du code des marchés publics). Le dossier de consultation peut être téléchargé sur l'adresse du profil d'acheteur : https://marches.e-bourgogne.fr (référence de la consultation: 0913assurances). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.9.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Prestations de services d'assurances.
Numéro du lot: 1
Brève description: Responsabilité générale et risques annexes.
Numéro du lot: 2
Brève description: Dommages aux biens et risques annexes ligne 1.
Numéro du lot: 3
Brève description: Dommages aux biens et risques annexes ligne 2.
Numéro du lot: 4
Brève description: Automobile et risques annexes.
Numéro du lot: 5
Brève description: Protection juridique.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

— RC: masse salariale: 59 000 000 EUR,

— dommages aux biens L1: 592 160 mètres carrés,

— dommages aux biens L2: 592 160 mètres carrés,

— flotte automobile: 643 véhicules,

— protection juridique: 2 928 personnes.

Description des options:

Des prestations similaires pourront être confiées sans mise en concurrence au titulaire du marché, dans les conditions de l'article 35-ii du code des marchés publics.

Numéro de référence: 0913assurances

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les documents visés à l'article 1 et 2 de l'article 44 du code des marchés publics.

Capacité technique et professionnelle:

Capacité professionnelle: tout document contrôlable justifiant de la capacité professionnelle du candidat à réaliser les prestations envisagées (références, qualifications professionnelles, attestations de bonne exécution...).

le(s) intermédiaire(s) éventuels justifieront:

a) être en conformité avec la réglementation sur l'intermédiation et être inscrit auprès de l'ORIAS;

b) le mandat de la compagnie d'assurance permettant de connaître l'étendue de ses pouvoirs et notamment celui de signer l'offre ou non pour le compte de la société d'assurance;

c) une attestation d'assurance;

d) Pour les seuls courtiers en assurance: une attestation de caution financière seulement pour les courtiers encaissant des fonds.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

— financement sur fonds propres du département,

— droit au versement d'une avance remboursable de 10 % dans les conditions de l'article 87 du code des marchés publics français. Lorsque le montant de l'avance est supérieur à 20 000 EUR (TTC), son versement est conditionné à la constitution préalable d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance,

— pour un marché d'un montant initial supérieur à 50 000 euros ht, une retenue de garantie de 5 % est prélevée,

— paiement par mandat administratifs sous 30 jours maximum,

— paiement acompte dans les conditions de l'article 91 du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Toutes les formes de groupement sont autorisée sans restriction particulière.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

L'exercice de la profession est réservé:

— aux sociétés d'assurance régies par l'article L. 310-1 du code des assurances,

— avec ou non des intermédiaires en assurance selon l'article L.511-1 du code des assurances.

Procédure
Période de validité de l'offre: 2014-01-01 📅
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.e-bourgogne.fr 🌏
Nom: Audit Assurances
Adresse postale: 37 rue du Moulin des Bruyères
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Téléphone: +33 147899988 📞
Fax: +33 147896737 📠

Référence
Dates
Date de début: 2014-01-01 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 0913assurances
Informations complémentaires

Pour les lots 1 à 4:

Appel d'offres ouvert.

(Articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics).

Pour le lot 5:

Procédure adaptée (art 27 du code des marchés publics).

Le dossier de consultation peut être téléchargé sur l'adresse du profil d'acheteur : https://marches.e-bourgogne.fr (référence de la consultation: 0913assurances).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.9.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Téléphone: +33 380739100 📞
Fax: +33 380733989 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 177-305765 (2013-09-09)

Avis d'attribution de marché (2014-01-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 906 797,60 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: 1 rue Joseph Tissot – BP 1601

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-07 📅
Date de publication: 2014-01-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 006-006718
Se réfère à l'avis: 2013/S 177-305765
Numéro JO-S: 6
Informations complémentaires

Sous réserve des secrets protégés par la loi, le marché est communicable selon les modalités prévues par la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 (consultation sur place ou délivrance d'une copie). Les avis d'attribution des marchés du Département peuvent être consultés et téléchargés sur le site https://marches.e-bourgogne.fr (réf. du présent avis : 0114attribassurances). Annonce n° 176, BOAMP 176 B du 12.9.013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.1.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 0114attribassurances

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique définie en fonction des plus ou moins values (50)
2. Valeur financière constituée par le taux de prime unitaire (45)
3. Libération de la dette de l'assuré et de l'assureur (3)
4. Délai de remise des contrats définitifs (2)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-12-31 📅
Nom: Spiegel Marc/Aviva
Adresse postale: 7 rue Michel Servet
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-12-23 📅
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort Cedex
Code postal: 79031

3️⃣
Adresse postale: 141 avenue Savador Allende

4️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-12-24 📅

5️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-12-26 📅
Nom: JADIS/CFDP Assurances
Adresse postale: 71 avenue de la Résistance
Commune postale: Le Raincy Cedex
Code postal: 93341
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
1
5

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 22 rue d'Asas
Source: OJS 2014/S 006-006718 (2014-01-07)

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