Prestation de service en assurance pour la Ville de Massy
Le présent marché correspond à la souscription de différents contrats d'assurance au profit de la Ville de Massy. Ce marché est passé sous la forme d'un appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles 33 3° al et 57 à 59 du code des marchés publics.
Le présent marché est lancé en application de l'article 56 du code des marchés publics, du décret n° 2008-1334 du 17 décembre 2008 modifiant diverses dispositions régissant les marchés soumis au code des marchés publics et aux décrets pris pour l'application de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics, de l'arrêté du 28 août 2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés dans ses articles 5 à 7 et de l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics.
La commune prend en compte les préoccupations du développement durable telles que prévues à l'article 5 du code des marchés publics.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2013-10-11.
L'appel d'offres a été publié le 2013-08-28.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2013-08-28
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Avis de marché
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