Prestation d'assurance
CCAE
Souscription de différents contrats d'assurance.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2013-09-12. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-11.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?- • CCAE
- • Services d'assurance › Services d'assurance responsabilité civile
- • Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie
- • Services d'assurance dommages ou pertes › Services d'assurance de biens
- • Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier › Services d'assurance défense et recours
- • Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur
- • Eure
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2013-07-11 | Avis de marché |
| 2013-11-20 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2013-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de biens
Quantité ou étendue:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de biens 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ccae
Adresse postale: 13 rue Lavoisier, BP 253
Code postal: 27702
Commune postale: Les Andelys Cedex
Contact
Courrier électronique: chohn@ccae.fr 📧
Téléphone: +33 232712520 📞
Fax: +33 232712520 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-11 📅
Date limite de soumission: 2013-09-12 📅
Date de publication: 2013-07-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 136-236331
Numéro JO-S: 136
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Souscription de différents contrats d'assurance.
Numéro du lot: 1
Brève description: Dommages aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description: Responsabilité et risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description: Flotte automobile et risques annexes
Numéro du lot: 4
Brève description: Risques statutaires du personnel
Numéro du lot: 5
Brève description: Protection juridique des agents et élus
Quantité ou étendue:
Numéro de référence: 2013/05
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 13 rue Lavoisier, 27700 Les Andelys.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: communauté de communes des andelys et de ses environs
Critères d'attribution
Critère: 1. Nature et étendue des garanties - qualité des clauses contractuelles : 50%
2. Tarification : 30%
3. Modalité et procédure de gestion des dossiers et notamment des sinistres par la compagnie et/ou son intermédiaire : 20%
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Chantal Hohn
Adresse du profil d'acheteur: http://e-marchespublics.com 🌏
Nom: Société Protectas
Adresse postale: 14 rue Georges Pompidou
Commune postale: Noisy-le-Grand
Code postal: 93160
Téléphone: +33 149324022 📞
Courrier électronique: paris@protectas.fr 📧
Fax: +33 143032173 📠
Nom: Communauté de communes des Andelys et de ses environs
Adresse postale: 13 rue Lavoisier BP 253
Commune postale: Les Andelys
Fax: +33 232514357 📠
URL pour la participation: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Référence
Dates
Date de début: 2014-01-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013/05
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 136-236331 (2013-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de biens
Quantité ou étendue:
Lot 1 – "Dommage aux biens et risques annexes"Lot 2 – "Responsabilité et risques annexes"Lot 3 – "Flotte automobile et risques annexes"Lot 4 – "Risques statutaires du personnel"Lot 5 – "Protection juridique des agents et élus"
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de biens 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ccae
Adresse postale: 13 rue Lavoisier, BP 253
Code postal: 27702
Commune postale: Les Andelys Cedex
Contact
Courrier électronique: chohn@ccae.fr 📧
Téléphone: +33 232712520 📞
Fax: +33 232712520 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-11 📅
Date limite de soumission: 2013-09-12 📅
Date de publication: 2013-07-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 136-236331
Numéro JO-S: 136
Informations complémentaires
L'avis d'appel public à la concurrence est accessible sur le profil d'acheteur : e-marchespublics.comles documents de consultation sont publiés et peuvent être téléchargés sur le profil d'acheteur : e-marchespublics.com.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.7.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Souscription de différents contrats d'assurance.
Numéro du lot: 1
Brève description: Dommages aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description: Responsabilité et risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description: Flotte automobile et risques annexes
Numéro du lot: 4
Brève description: Risques statutaires du personnel
Numéro du lot: 5
Brève description: Protection juridique des agents et élus
Quantité ou étendue:
Lot 1 – "Dommage aux biens et risques annexes"
Lot 2 – "Responsabilité et risques annexes"
Lot 3 – "Flotte automobile et risques annexes"
Lot 4 – "Risques statutaires du personnel"
Lot 5 – "Protection juridique des agents et élus"
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 13 rue Lavoisier, 27700 Les Andelys.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : voir infra.Situation juridique - références requises :Sont exigés :
1) Lettre unique de candidature (indication des membres et désignant le mandataire) : formulaire type dc1 ou lettre équivalente.
2) Déclaration du candidat relative à son identité, sa forme juridique, son représentant habilité pour l'engager au présent marché, l'existence ou non de procédure collective (joindre jugement et traduction le cas échéant) et sa capacité financière : formulaire type dc2 ou rédaction équivalente.
Afficher plus
1) et 2)les formulaires dc sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
3) En cas d'allotissement, le dc2 doit être fourni pour chacun des lots de la consultation.
4) Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant.
5) Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant.
6) Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.
7) Attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances (agents et courtiers).
8) Etre en conformité au regard des articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics français. Si le formulaire dc1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur conforme aux articles 43 et 44 du code précité doit impérativement être jointe à la candidature (modèle joint au dossier de consultation).9)les pièces visées à l'article 46 du code des marchés publics seront demandées ultérieurement à l'attributaire : détail au règlement de consultation. Elles peuvent aussi être jointes à la candidature.10)si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.11)lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.
Afficher plus
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : appréciation globale, chiffre d'affaires des 3 derniers exercices connus ou, si impossible, les éléments utiles à la démonstration de la capacité, sur déclaration dc2 ou équivalente.
Afficher plus
– renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : références notamment en matière de collectivités territoriales et/ou organismes publics pour chacune des 3 dernières années
– déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Virement administratif et selon les dispositions du code des assurancesfinancement sur fonds propres inscrits au budget.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Pas de forme imposée.
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: communauté de communes des andelys et de ses environs
Critères d'attribution
Critère: 1. Nature et étendue des garanties - qualité des clauses contractuelles : 50%
2. Tarification : 30%
3. Modalité et procédure de gestion des dossiers et notamment des sinistres par la compagnie et/ou son intermédiaire : 20%
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Chantal Hohn
Adresse du profil d'acheteur: http://e-marchespublics.com 🌏
Nom: Société Protectas
Adresse postale: 14 rue Georges Pompidou
Commune postale: Noisy-le-Grand
Code postal: 93160
Téléphone: +33 149324022 📞
Courrier électronique: paris@protectas.fr 📧
Fax: +33 143032173 📠
Nom: Communauté de communes des Andelys et de ses environs
Adresse postale: 13 rue Lavoisier BP 253
Commune postale: Les Andelys
Fax: +33 232514357 📠
URL pour la participation: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Référence
Dates
Date de début: 2014-01-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013/05
Informations complémentaires
L'avis d'appel public à la concurrence est accessible sur le profil d'acheteur : e-marchespublics.comles documents de consultation sont publiés et peuvent être téléchargés sur le profil d'acheteur : e-marchespublics.com.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.7.2013.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 136-236331 (2013-07-11)
Avis d'attribution de marché (2013-11-20)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 13 rue Lavoisier – BP 253
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-20 📅
Date de publication: 2013-11-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 227-395385
Se réfère à l'avis: 2013/S 136-236331
Numéro JO-S: 227
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2013/05.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Les Andelys, 27700.
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Nature et étendue des garanties - qualité des clauses contractuelles
2. Tarification
3. Modalité et procédure de gestion des dossiers et notamment des sinistres par la compagine et/ou son intermédiaire
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-11-14 📅
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 av. Salvador Allende
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-11-13 📅
Nom: Pnas
Adresse postale: 159 rue du Faubourg Poissonnière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
3️⃣
4️⃣
Nom: Breteuil Assurance Courtage
Adresse postale: Centre d'ingénierie – Technoparc Futura
Commune postale: Béthune
Code postal: 62400
5️⃣
Nom: Cabinet Mourey
Adresse postale: 173 rue Lavoisier – La Croix Carrée
Commune postale: Agneaux
Code postal: 50180
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
4
3
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Pays: France 🇫🇷
Informations complémentaires
Organe de révision
France 🇫🇷
Source: OJS 2013/S 227-395385 (2013-11-20)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 13 rue Lavoisier – BP 253
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-20 📅
Date de publication: 2013-11-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 227-395385
Se réfère à l'avis: 2013/S 136-236331
Numéro JO-S: 227
Informations complémentaires
Annonce n° 210, BOAMP 134 B du 13.7.2013.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.11.2013.
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2013/05.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Les Andelys, 27700.
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Nature et étendue des garanties - qualité des clauses contractuelles
2. Tarification
3. Modalité et procédure de gestion des dossiers et notamment des sinistres par la compagine et/ou son intermédiaire
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-11-14 📅
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 av. Salvador Allende
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-11-13 📅
Nom: Pnas
Adresse postale: 159 rue du Faubourg Poissonnière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
3️⃣
4️⃣
Nom: Breteuil Assurance Courtage
Adresse postale: Centre d'ingénierie – Technoparc Futura
Commune postale: Béthune
Code postal: 62400
5️⃣
Nom: Cabinet Mourey
Adresse postale: 173 rue Lavoisier – La Croix Carrée
Commune postale: Agneaux
Code postal: 50180
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
4
3
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Pays: France 🇫🇷
Informations complémentaires
Organe de révision
France 🇫🇷
Source: OJS 2013/S 227-395385 (2013-11-20)
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