pn2013-09 assurance responsabilité civile des biens fonciers acquis par la société du Grand Paris pour la réalisation du réseau de transport du Grand Paris
le marché, qui fait l'objet de la présente procédure de passation porte sur les assurances responsabilité civile relatives aux biens acquis par la SGP dans le cadre de la réalisation du réseau de transport public du Grand Paris. L'ensemble des biens qui seront à, assurer se localiseront autour de six tronçons composant le réseau de transport, à savoir : – un tronçon reliant la gare de Noisy-Champs à celle de Pont de Sèvres ; – un tronçon reliant la gare de Noisy-Champs à celle de Saint-Denis Pleyel; – un tronçon reliant la gare de Saint-Denis Pleyel à celle du Mesnil Amelot ; – un tronçon reliant la gare de Pont de Sèvres à celle de Saint-Denis Pleyel ; – un tronçon reliant la gare d'aéroport d'orly à celle de Versailles ; – un tronçon prolongeant la ligne 14 de la gare d'olympiades à celle d'aéroport d'Orly, et de celle de Mairie de Saint-Ouen à celle de Saint-Denis Pleyel. La Société du Grand Paris envisage d'acquérir environ cinq mille cinq cents (5 500) parcelles dont 10% en surface, ce qui pourrait représenter à titre indicatif environ 200 à 300 parcelles qui supporteront des biens ou immeubles qui seront à assurer pour l'ensemble des tronçons. La superficie totale déclarée de ces biens n'est pas encore connue. L'ensemble de ces types biens et immeubles seront proposés à l'assurance avec leur descriptif, au fur et à mesure de l'avancement des acquisitions et des prises de possessions et sur la base de l'envoi d'une fiche de notification envoyée par la SGP (ou son gestionnaire d'actif, agissant pour le compte de la SGP), avertissant le titulaire de l'entrée d'un bien dans son patrimoine.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2013-08-02.
L'appel d'offres a été publié le 2013-07-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2013-07-11
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Avis de marché
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| 2014-07-10
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Avis d'attribution de marché
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