Modélisation de différents scénarios d'atteinte de l'objectif de réduction des émissions de GES à l'horizon 2030 à l'échelle européenne

MEDDTL – DGEC – SD7

Dans l'optique des négociations à venir sur le futur cadre énergie climat post-2020, la France doit se doter d'une expertise plus approfondie concernant les différents scénarios de répartition des réductions d'émissions à l'horizon 2030, entre les secteurs (ETS et hors ETS) et entre les états membres, et l'évaluation économique de l'impact de ces derniers. Ce type d'évaluation est nécessaire à la définition des positions françaises sur ces sujets.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-01-06. L'appel d'offres a été publié le 2013-11-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-11-22 Avis de marché
2014-03-31 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-11-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de recherche économique
Quantité ou étendue:
Le titulaire doit proposer, en lien avec le comité de pilotage du marché, différents scénarios de déclinaison de l'objectif européen de - 40 % de GES en 2030 et de définir les hypothèses sous-jacentes ; de plus, il doit modéliser ces scénarios puis analyser les résultats.En outre, le prestataire doit proposer dans son offre une prestation supplémentaire éventuelle définie ainsi : une modélisation macro-économique devra être menée. Les indicateurs précédents devront donc être complétés pour chaque scénario, à l'échelle européenne d'une part, et pour les principaux états membres ou groupes d'états membres d'autre part, par les données suivantes : impacts sur le PIB, impacts sur l'emploi, impacts sur le solde du commerce extérieur, évolution de la production industrielle.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de recherche économique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: MEDDTL – DGEC – SD7
Adresse postale: grande Arche – paroi Nord
Code postal: 92055
Commune postale: Paris La Défense Cedex
Contact
Courrier électronique: marches.dgec@developpement-durable.gouv.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-22 📅
Date limite de soumission: 2014-01-06 📅
Date de publication: 2013-11-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 230-399538
Numéro JO-S: 230
Informations complémentaires
Le pouvoir adjudicateur va évaluer et classer les offres en tenant compte de l'offre de base et de la PSE réunie. L'absence de cette prestation dans l'offre d'un candidat rend cette dernière irrégulière et en conséquence sera rejetée. Le pouvoir adjudicateur demande aux candidats de proposer, dans leur offre, la prestation supplémentaire éventuelle (PSE) définie à l'article 3.3.2 du CCP, qu'il se réserve le droit de retenir ou non lors de la signature du marché. L'Absence de cette PSE dans l'offre du candidat rend cette dernière irrégulière et en conséquence sera rejetée. Le montant de l'offre de base et de la PSE doit figurer à l'article C1 de l'acte d'engagement. Le pouvoir adjudicateur réalise deux classements distincts : — un classement tenant compte de l'offre globale : offre de base + PSE — un classement tenant compte uniquement de l'offre de base. Le pouvoir adjudicateur choisira de retenir ou non cette PSE. S'il décide de retenir la PSE, il attribuera le marché au candidat qui a présenté l'offre économiquement la plus avantageuse au vu du classement tenant compte à la fois de l'offre de base et de la PSE. S'il décide de ne pas retenir la PSE, il attribuera le marché au candidat qui a présenté l'offre de base économiquement la plus avantageuse. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.11.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Dans l'optique des négociations à venir sur le futur cadre énergie climat post-2020, la France doit se doter d'une expertise plus approfondie concernant les différents scénarios de répartition des réductions d'émissions à l'horizon 2030, entre les secteurs (ETS et hors ETS) et entre les états membres, et l'évaluation économique de l'impact de ces derniers. Ce type d'évaluation est nécessaire à la définition des positions françaises sur ces sujets.
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Quantité ou étendue:
Le titulaire doit proposer, en lien avec le comité de pilotage du marché, différents scénarios de déclinaison de l'objectif européen de - 40 % de GES en 2030 et de définir les hypothèses sous-jacentes ; de plus, il doit modéliser ces scénarios puis analyser les résultats.
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En outre, le prestataire doit proposer dans son offre une prestation supplémentaire éventuelle définie ainsi : une modélisation macro-économique devra être menée. Les indicateurs précédents devront donc être complétés pour chaque scénario, à l'échelle européenne d'une part, et pour les principaux états membres ou groupes d'états membres d'autre part, par les données suivantes : impacts sur le PIB, impacts sur l'emploi, impacts sur le solde du commerce extérieur, évolution de la production industrielle.
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Durée de l'accord: 4 mois
Numéro de référence: 2013-DGEC-11
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris La Défense, 92055 Paris-La-Défense Cedex

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Tous documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise : si le signataire du marché est habilité de plein droit à engager l'entreprise : extrait K-Bis ou équivalent (statuts de la société, délibérations du Ca...) ; si le signataire du marché n'apparaît pas sur le document précédent, une délégation de pouvoir signée par la personne habilitée de plein droit à représenter l'entreprise (dont le nom est mentionné dans l'extrait K-Bis ou équivalent) ou, le cas échéant, copie des pouvoirs successifs permettant de faire le lien entre le signataire du marché et cette personne.
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Situation économique et financière:
Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat est exempt des interdictions de soumissionner visées à l'article 43 du CMP.
Capacité technique et professionnelle:
Le candidat produit à l'appui de sa candidature, en évitant de constituer un dossier broché ou relié : une lettre de candidature, impérativement sous la forme d'un formulaire DC 1 et qui contiendra, le cas échéant, la forme du groupement ainsi que l'habilitation du mandataire par ses co-traitants ;
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En cas de redressement judiciaire, la copie des jugements prononcés ;
Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat est exempt des interdictions de soumissionner visées à l'article 43 du CMP, impérativement sous la forme d'un formulaire DC 1 ;
La liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années dans le domaine objet de la consultation. En cas de prestations similaires à l'objet de la consultation, la description succincte de la prestation mentionnera son montant, la date d'exécution, son destinataire (public ou privé)
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une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant l'objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Une déclaration décrivant les modèles informatiques dont dispose le candidat pour la réalisation de marchés de même nature ;
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat ainsi que l'importance et les qualifications du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le présent marché sera financé sur le programme 174 du MEDDE. Conformément aux dispositions du titre IV de la loi nº 2013-100 du 28 janvier 2013 et au décret no 2013-269 du 29 mars 2013, les sommes dues en exécution du marché sont payées dans un délai de trente jours. Le délai de paiement court à compter de la date de réception de la demande de paiement par le pouvoir adjudicateur sauf si la date d'exécution des prestations est postérieure à cette date.lorsque les sommes dues en principal ne sont pas mises en paiement à l'échéance prévue ci-dessus ou à l'expiration du délai de paiement, le créancier a droit, sans qu'il ait à les demander, au versement des intérêts moratoires et de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement prévus aux articles 39 et 40 de la loi du 28 janvier 2013 susvisée. Le retard de paiement fait courir, de plein droit et sans autre formalité, des intérêts moratoires à compter du jour suivant l'expiration du délai de paiement. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Les intérêts moratoires courent à compter du jour suivant l'échéance prévue ci-dessus ou à l'expiration du délai de paiement jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats qui se constituent en groupement sont invités à respecter les prescriptions suivantes :
1. Préciser la forme conjointe ou solidaire du groupement au moyen d'un formulaire DC 1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants) et dans l'acte d'engagement;
2. Désigner, dans le formulaire DC 1 et dans l'acte d'engagement, le membre du groupement qui fera office de mandataire et qui, à ce titre, représentera l'ensemble des membres vis-à-vis du pouvoir adjudicateur et coordonnera les prestations du groupement ; 3. Faire signer la candidature et l'offre soit par l'ensemble des opérateurs économiques du groupement, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces opérateurs économiques au stade de la passation du marché. Dans ce dernier cas, le dossier de candidature devra contenir la preuve de cette habilitation. Dans le cadre de cette consultation, le pouvoir adjudicateur autorise les candidats à présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Le groupement qui serait attributaire du marché pourra indifféremment prendre une forme conjointe ou solidaire.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours

Pouvoir adjudicateur
Contact
Nom: MEDDE - DGEC - SD7 - 7B
Adresse postale: Grande Arche Paroi Nord
Commune postale: Paris-la-Défense Cedex
Courrier électronique: marches-dgec@developpement-durable.gouv.fr 📧
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=148015&orgAcronyme=d4t 🌏
Nom: MEDDE - DGEC SD7 - 7B
Pays: Grèce 🇬🇷
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=148015&orgAcronyme=d4t 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=148015&orgAcronyme=d4t 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013-DGEC-11
Informations complémentaires
Le pouvoir adjudicateur va évaluer et classer les offres en tenant compte de l'offre de base et de la PSE réunie. L'absence de cette prestation dans l'offre d'un candidat rend cette dernière irrégulière et en conséquence sera rejetée.
Le pouvoir adjudicateur demande aux candidats de proposer, dans leur offre, la prestation supplémentaire éventuelle (PSE) définie à l'article 3.3.2 du CCP, qu'il se réserve le droit de retenir ou non lors de la signature du marché. L'Absence de cette PSE dans l'offre du candidat rend cette dernière irrégulière et en conséquence sera rejetée.
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Le montant de l'offre de base et de la PSE doit figurer à l'article C1 de l'acte d'engagement.
Le pouvoir adjudicateur réalise deux classements distincts :
— un classement tenant compte de l'offre globale : offre de base + PSE
— un classement tenant compte uniquement de l'offre de base.
Le pouvoir adjudicateur choisira de retenir ou non cette PSE.
S'il décide de retenir la PSE, il attribuera le marché au candidat qui a présenté l'offre économiquement la plus avantageuse au vu du classement tenant compte à la fois de l'offre de base et de la PSE.
S'il décide de ne pas retenir la PSE, il attribuera le marché au candidat qui a présenté l'offre de base économiquement la plus avantageuse.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.11.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil - bP 30322 2-4 boulevard de l'hautil - bP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Source: OJS 2013/S 230-399538 (2013-11-22)
Avis d'attribution de marché (2014-03-31)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 196 920 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Meddtl – DGEC – SD7
Adresse postale: Grande Arche – paroi Nord
Commune postale: Paris-la-Défense Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-31 📅
Date de publication: 2014-04-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 066-113400
Se réfère à l'avis: 2013/S 230-399538
Numéro JO-S: 66
Informations complémentaires
Annonce nº 312, BOAMP 228 B du 27.11.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.3.2014.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité de la proposition au regard du mémoire technique (50)
2. Prix de l'offre (30)
3. Expérience de l'équipe dédiée à la réalisation de la prestation (20)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-03-21 📅
Nom: Enerdata
Adresse postale: 47 avenue Alsace Lorraine
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil – BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Source: OJS 2014/S 066-113400 (2014-03-31)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Hauts-de-Seine
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie Services de conseil en matière... Services de conseil en ingénierie de... Services aux entreprises: droit,... Études de marché et recherche économique;... Services d'études de marchés Services d'études Services de recherche économique Services d'évacuation des eaux usées...