mn0213 – assurances – souscription de nouveaux contrats d'assurances – années 2014 à 2017 – marchés négociés après appel d'offres ouverts infructueux

Quantité ou étendue

cf. ci-après. Les variantes larges sont autorisées pour chaque lot mais le candidat devra au préalable avoir répondu à la solution de base sous peine de rejet de ses propositions. La solution proposée en variante doit répondre au minimal, aux exigences relatives à l'objet du contrat et à la nature des garanties.

Informations complémentaires

critères de sélection des candidatures: il sera fait application des articles 43, 44, 45 et 52 du CMP et du règlement de la consultation. AAPC et dossier de candidature (ainsi que le DCE pour les candidats dont les candidatures auront été retenues) téléchargeables et consultables sur le site "https://marches.local-trust.com/ville-hyeres ou sur le site de la Ville de Hyères – rubrique "vivre à Hyères ", "démarches administratives", onglet "les marchés publics". Candidature et offre électroniques autorisées sur le même site mais interdite par télécopie. Autre mode de réception des candidatures et des offres: sous pli cacheté avec indication de l'objet + lot nº... et la mention "ne pas ouvrir" en RAR ou dépôt contre récépissé à l'adresse suivante: Mairie d'Hyères – service commande publique – 3ème étage – Hôtel de Ville – 12 avenue Joseph Clotis – 83 400 Hyères. Si vous souhaitez qu'un dossier vous soit adressé, mercid'en faire la demande par fax au service de la commande publique en indiquant l'objet de l'affaire de +33 494007981.

Renseignements administratifs: Service de la commande publique – tél. +33 494007832; renseignements techniques: Service assurances – tél. +33 494007832 (postes 7410 ou 7156) – numéro indigo plate-forme de dématérialisation: +33 820207743 (téléchargement du dossier de candidature, dépôt des candidatures et téléchargement du DCE et dépôt des offres). En cas de variante, il sera effectué au final un classement des meilleures solutions de base et de variante toutes solutions confondues.

Justificatifs relatifs à la candidature:

— lettre de candidature (modèle imprimé DC 1), à remplir et signer en original ou à l'aide du certificat électronique, avec indication du nom et de la qualité du ou des signataire(s) (pour les groupements d'entreprises) et du lot (si le ou les signataires des documents n'est pas le représentant légal, ce dernier doit établir un pouvoir au nom du signataire à joindre au niveau de la candidature)(1),

— attestation sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir conformément aux articles 43 et 44-2 du Code des marchés publics, à dater et à signer en original ou à l'aide du certificat électronique (2),

— la copie du ou des jugements prononcés , si le candidat est en redressement judiciaire (2),

— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire, public ou privé. Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ou tout document permettant d'apprécier la capacité technique, professionnelle et financière du candidat à exécuter les prestations du lot concerné, à fournir (3),

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services, réalisés au cours des 3 dernières années,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années pour chaque lot - pour les intermédiaires français: l'attestation ORIAS, en cours de validité ou tout document conforme aux articles L. 512-1 à L. 512-3. du code des assurances, ou équivalent pour les candidats étrangers, à fournir pour les intermédiaires (agent général ou courtier) pour le lot concerné – pour les intermédiaires (agent général ou courtier), le mandat de la compagnie à l'intermédiaire, l'habilitant à la représenter, à signer l'acte d'engagement, à percevoir les primes et éventuellement à régler les sinistres, à fournir pour le lot concerné. (1) Pouvoirs, ou le cas échéant, extraits de statuts, extrait K-bis, délibération du conseil d'administration uniquement;

(2) Dans le cadre des justificatifs à produirementionnés ci-dessus, le candidat peut utiliser les imprimés DC1 et DC2 ou équivalent (cf. www.economie.gouv.fr/daj);

(3) Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifiera des capacités de ce ou ces opérateur(s) et apportera la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché, en produisant un engagement écrit de l'opérateur économique. Nota: dans le cas d'un groupement d'entreprises: les opérateurs devront fournir les mêmes documentsque ceux exigés du candidat. Dans le cas de sous-traitance: le ou les sous-traitants fourniront les documents mentionnés à l'article 114 du Code des marchés publics.

Date prévisionnelle de notification: troisième trimestre 2013 – date prévisionnelle de commencement des prestations: 1.1.2014 – nº nomenclature: lot 3: 65.01 – lot 6 : 65-06 – lot 7: 65-08. Monnaie: EUR. Concernant le dépôt d'une offre électronique: il est fortement recommandé d'utiliser les outils de signature de la plate-forme. Outre le chiffrement de l'enveloppe zip à l'aide de son certificat électronique, le candidat devra signer à l'aide de sa signature électronique les documents relatifs à la candidature (DC1 et attestations sur l'honneur). Dans un second temps (pour les candidats sélectionnés) il deva signer les pièces de l'offre (Acte d'engagement): arrêté du 15 juin 2012. Envoi JOUE et BOAMP le 12.7.2013.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.7.2013.

Brève description

cette consultation est scindée en 3 lots séparés: lot 3 – assurance tous risques expositions, lot 6 – assurance navigation de plaisance et le lot 7 – assurance annulation spectacle. Les lots 1,2,4 et 5 ont été attribués lors d'une première procédure.

Brève description

Assurance pour tous les dommages séjour clou à clou, des expositions temporaires, organisés par la ville d'Hyères pour des oeuvres lui appartenant ou mises à sa disposition. Ces expositions peuvent être situées à l'intérieur, en plein air, sous chapiteaux. Le montant assuré par exposition a varié entre 2010/2012 de 1 100 à 261 050 EUR, les oeuvres peuvent être fragiles ou non.

Brève description

Assurance de l'annulation des spectacles organisés par la commune d'Hyères en plein air, l'été dans le cadre d'un festival. 4 à 5 concerts – 6000 spectateurs en moyenne par concert – les cachets des artistes ont varié entre 25 680 et 107 870 EUR par spectacle – frais techniques / spectacle forfait de 130 000 EUR (TTC).

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

modalités de paiement: virement bancaire (mandat administratif) – délai global de paiement: 30 jours - modalités de financement: budget communal – fonds propres – avance forfaitaire prévue pour les lots remplissant les conditions cumulatives de l'article 87 du CMP. Retenue de garantie non prévue.

Informations complémentaires

Montants des marchés en solution de base :

Lot n° 3: prime provisionnelle annuelle : 300 EUR (TTC).

+ Prime minimum par exposition : 50 EUR (TTC).

Lot n° 6: prime annuelle : 12 859,23 EUR (TTC).

Lot n° 7: prime annuelle : 12 454 EUR (TTC).

+ Taux : 2 % sur le montant du budget assuré

Annonce n° 445, BOAMP 135 B du 16.7.2013.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.1.2014.