Missions de Contrôleur Technique (Ct) pour le lot no1, Coordinateur Sécurité et Protection de la Santé (Csps) lot no2, Conseil en Economie de la Construction (Cec) lot no3

GH Cochin – Broca – Hôtel-Dieu

missions de Contrôleur Technique (Ct) pour le lot no1, Coordinateur Sécurité et Protection de la Santé (Csps) lot no2, Conseil en Economie de la Construction (Cec) lot no3

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-10-21. L'appel d'offres a été publié le 2013-09-04.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-09-04 Avis de marché
Avis de marché (2013-09-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique de bâtiments
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique de bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: GH Cochin – Broca – hôtel-Dieu
Adresse postale: 123 boulevard de Port Royal
Code postal: 75679
Commune postale: Paris
Contact
Courrier électronique: herve.appol@cch.aphp.fr 📧
Téléphone: +33 158413347 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-04 📅
Date limite de soumission: 2013-10-21 📅
Date de publication: 2013-09-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 174-300831
Numéro JO-S: 174
Informations complémentaires
adresse à laquelle les offres/candidatures doivent être envoyée : Hôpitaux universitaires Paris-Centre/Cochin – Broca – Hôtel-Dieu, cellule des marchés – bâtiment Le Cloître – porte 4 – 2ème étage gauche –123 boulevard Port Royal – 75014 Paris; bureau ouvert du lundi au vendredi de 9:00 et 12:00 et de 14:00 à 16:00. Soit par porteur contre récépissé, Soit par envoi postal, sous pli recommandé avec demande d'avis de réception. Toutefois, les candidatures envoyées sous forme électronique sont acceptées. les plis électroniques devront être déposés sur le site https://www.achats-hopitaux.com et être signés électroniquement, avec un certificat conforme au référentiel intersectoriel de sécurité (art 6 arrêté du 28.6.2006). La procédure de dépôt des plis est détaillée sur le site cité supra. Les candidats doivent tenir compte des aléas des envois électroniques et doivent prendre leurs précautions afin de s'assurer que la transmission électronique de leurs plis soit entièrement achevée avant la date et l'heure limite de dépôt des dossiers. Le pli électronique devra être présenté selon les formats et la police utilisée dans les documents du DCE. Les formats autorisés pour la transmission électronique des plis sont: zip, rtf, doc, xls, pdf, dwg, dwf. nota important : signer un dossier électronique qui contient plusieurs documents électroniques est insuffisant. En effet, tout comme sur support papier, c'est la signature de chaque document qui sera examinée par le pouvoir adjudicateur et non celle de l'enveloppe qui les contient. En conséquence, si le candidat choisit de déposer ses documents de candidature et d'offre sur la plateforme sous la forme d'un dossier compressé contenant l'ensemble des fichiers, les documents de candidature et l'acte d'engagement devront avoir été au préalable et indépendamment du dépôt sur la plateforme, signés individuellement. Tout acte d'engagement non signé électroniquement entrainera le rejet de l'offre du candidat. l'ap-hp utilise un antivirus avant ouverture des plis électroniques. Tous plis contenant un virus informatique est archivé sans lecture du pli. Le pli candidat est alors réputé n'avoir jamais été reçue. Lorsque le pli est envoyé par voie électronique, une copie de sauvegarde peut être envoyée. Elle doit être placée dans un pli scellé comprenant la candidature et l'offre sur support physique électronique : disque cd rom 600-800 MEGA-BYTES, disque DVD 4,7 GIGA-BYTES. Ils doivent être signés électroniquement au moyen des certificats conformes au référentiel intersectoriel de sécurité, présents sur le site https://www.achats-hopitaux.com Tout pli devra obligatoirement porter la mention suivante : Appel Offres Ouvert - consultation Hupc-13-060-Tvx - missions de Contrôleur Technique (Ct) lot no1, de Coordinateur Sécurité et Protection de la Santé (Csps) lot no2 et de Conseil en Economie de la Construction (Cec) lot no3 dans le cadre de l'opération "Regroupement de l'activité d'ophtalmologie de l'hôtel-dieu sur l'hôpital Cochin. (lot no......) ne pas Ouvrir Date prévisionnelle du début des travaux : courant du 3ème trimestre 2014 les candidats établiront leur offre après une visite du site et des locaux concernés par la présente opération. La visite est obligatoire et conditionne la validité de l'offre pour le Lot no1. Le candidat a l'obligation de visiter les lieux où sont réalisés les travaux afin de prendre parfaitement connaissance de ceux-ci pour leur réalisation et des sujétions qui en découlent. Pour toutes informations concernant les visites, les candidats contacteront le numéro : +33 158411355 afin de fixer un rendez-vous avec m. Aucouturier, son représentant, ou son secrétariat : +33 158411356. l'attestation de visite qui sera complétée à cette occasion doit être jointe à l'offre. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.9.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
missions de Contrôleur Technique (Ct) pour le lot no1, Coordinateur Sécurité et Protection de la Santé (Csps) lot no2, Conseil en Economie de la Construction (Cec) lot no3
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: contrôleur Technique
Brève description: Contrôleur Technique (Ct)
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: coordinateur Sécurité et Protection de la Santé
Brève description: Coordinateur Sécurité et Protection de la Santé (Csps)
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: conseil en économie de la Construction
Brève description: Conseil en économie de la Construction (Cec)
Durée de l'accord: 40 mois
Numéro de référence: HUPC-13-060-TVX
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Site Cochin – 27 rue du Faubourg Saint-Jacques, 75014 Paris

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1. Une lettre de candidature (imprimé Dc1),
2. Les déclarations du candidat (imprimés Dc2),
3. Une attestation sur l'honneur dûment datée et signée certifiant que vous avez satisfait aux obligations fiscales et sociales au 31 décembre de l'année 2012, soit l'état annuel des certificats reçus Noti2 ou une copie certifiée conforme à l'original, soit les certificats sociaux et fiscaux délivrés par les administrations et organismes compétents.
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4. Extrait K bis de moins de 3 mois à compter de la date limite de réception des candidatures,
5. Attestations en cours de validité des assurances professionnelles,
6. Références et/ou attestations de moins de trois ans pour des prestations similaires conduites en propre. Le candidat précisera les noms des maîtres d'ouvrage publics ou privés, leurs adresses et téléphone, la date, la description et le montant des missions réalisées
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Situation économique et financière:
imprimé Dc2 ou équivalent; chiffres d'affaire en euros HT des 3 dernières années.
Capacité technique et professionnelle:
imprimé Dc2 ou équivalent, les moyens humains et technique dont dispose le candidat.
Qualification du candidat adaptée à la prestation (par tout moyen). Certifications et/ou attestations et expériences professionnelles significatives contrôlables des trois dernières années (attestations de capacité et agréments réglementaires nécessaires le cas échéant) et en rapport avec l'opération.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: le ou les fournisseurs seront dispensés du versement de la retenue de garantie
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
l'Exécution du marché sera financée par le budget des Hôpitaux Universitaires Paris Centre. Le paiement s'effectue suivant les règles de la comptabilité publique dans les conditions prévues à l'article 98 du code des marchés publics et selon les dispositions du décret 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Le délai maximum de paiement est de 50 jours.
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Le mode de règlement choisi par le Représentant du Pouvoir Adjudicateur est le virement par mandat administratif
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: la consultation donnera lieu à trois marchés distincts

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique de l'offre apprécié à partir du temps passé, les moyens humains et techniques proposés pour l'exécution du marché, l'organisation de la société et la méthodologie d'intervention (60)
2. Le prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 95267500452
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. Appol Hervé
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Hôpitaux universitaires Paris-Centre, Cochin, Broca, Hôtel-Dieu
Adresse postale: 123 boulevard de Port-Royal
Point de contact: Bâtiment le Cloitre – porte n° 4 – cellule des marchés
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_RyMR7w7Oag 🌏
Nom: Hôpitaux universitaires Paris-Centre
Point de contact: Bâtiment le Cloitre – porte n°4 – cellule des marchés

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: HUPC-13-060-TVX
Informations complémentaires
adresse à laquelle les offres/candidatures doivent être envoyée :
Hôpitaux universitaires Paris-Centre/Cochin – Broca – Hôtel-Dieu, cellule des marchés – bâtiment Le Cloître – porte 4 – 2ème étage gauche –123 boulevard Port Royal – 75014 Paris; bureau ouvert du lundi au vendredi de 9:00 et 12:00 et de 14:00 à 16:00.
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Soit par porteur contre récépissé,
Soit par envoi postal, sous pli recommandé avec demande d'avis de réception.
Toutefois, les candidatures envoyées sous forme électronique sont acceptées.
les plis électroniques devront être déposés sur le site https://www.achats-hopitaux.com et être signés électroniquement, avec un certificat conforme au référentiel intersectoriel de sécurité (art 6 arrêté du 28.6.2006). La procédure de dépôt des plis est détaillée sur le site cité supra.
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Les candidats doivent tenir compte des aléas des envois électroniques et doivent prendre leurs précautions afin de s'assurer que la transmission électronique de leurs plis soit entièrement achevée avant la date et l'heure limite de dépôt des dossiers. Le pli électronique devra être présenté selon les formats et la police utilisée dans les documents du DCE. Les formats autorisés pour la transmission électronique des plis sont: zip, rtf, doc, xls, pdf, dwg, dwf.
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nota important : signer un dossier électronique qui contient plusieurs documents électroniques est insuffisant. En effet, tout comme sur support papier, c'est la signature de chaque document qui sera examinée par le pouvoir adjudicateur et non celle de l'enveloppe qui les contient. En conséquence, si le candidat choisit de déposer ses documents de candidature et d'offre sur la plateforme sous la forme d'un dossier compressé contenant l'ensemble des fichiers, les documents de candidature et l'acte d'engagement devront avoir été au préalable et indépendamment du dépôt sur la plateforme, signés individuellement. Tout acte d'engagement non signé électroniquement entrainera le rejet de l'offre du candidat.
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l'ap-hp utilise un antivirus avant ouverture des plis électroniques. Tous plis contenant un virus informatique est archivé sans lecture du pli. Le pli candidat est alors réputé n'avoir jamais été reçue.
Lorsque le pli est envoyé par voie électronique, une copie de sauvegarde peut être envoyée. Elle doit être placée dans un pli scellé comprenant la candidature et l'offre sur support physique électronique : disque cd rom 600-800 MEGA-BYTES, disque DVD 4,7 GIGA-BYTES. Ils doivent être signés électroniquement au moyen des certificats conformes au référentiel intersectoriel de sécurité, présents sur le site https://www.achats-hopitaux.com
Afficher plus
Tout pli devra obligatoirement porter la mention suivante :
Appel Offres Ouvert - consultation Hupc-13-060-Tvx - missions de Contrôleur Technique (Ct) lot no1, de Coordinateur Sécurité et Protection de la Santé (Csps) lot no2 et de Conseil en Economie de la Construction (Cec) lot no3 dans le cadre de l'opération "Regroupement de l'activité d'ophtalmologie de l'hôtel-dieu sur l'hôpital Cochin. (lot no......) ne pas Ouvrir
Afficher plus
Date prévisionnelle du début des travaux : courant du 3ème trimestre 2014
les candidats établiront leur offre après une visite du site et des locaux concernés par la présente opération. La visite est obligatoire et conditionne la validité de l'offre pour le Lot no1.
Le candidat a l'obligation de visiter les lieux où sont réalisés les travaux afin de prendre parfaitement connaissance de ceux-ci pour leur réalisation et des sujétions qui en découlent.
Pour toutes informations concernant les visites, les candidats contacteront le numéro :
+33 158411355 afin de fixer un rendez-vous avec m. Aucouturier, son représentant, ou son secrétariat : +33 158411356.
l'attestation de visite qui sera complétée à cette occasion doit être jointe à l'offre.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.9.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-paris.juradm.fr/ta/paris/index.shtml 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
recours administratif: dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée, auprès du Directeur des Hôpitaux Universitaires Paris Centre (recours gracieux) ou de la Direction Générale de l'ap-hp (recours hiérarchique).
Recours contentieux: dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée ou la décision de rejet implicite ou explicite du recours administratif auprès du Tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2013/S 174-300831 (2013-09-04)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Paris
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie Services de conseil en matière... Services de conseil en génie civil Services de conseil en protection et... Services de santé et de sécurité Services de conseil en matière de santé... Services d'essais techniques,... Services de contrôle et d'essais techniques Services d'inspection technique