Missions d'études et d'expertises financières, juridiques, techniques et économiques dans le cadre des activités de transports de la Région Picardie : 5 lots

Région Picardie

La description détaillée des prestations, objet du présent marché, est définie dans le Cahier des clauses techniques particulières. Missions d'études et d'expertises financières, juridiques, techniques et économiques dans le cadre des activités de transports de la Région Picardie : 5 lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-10-07. L'appel d'offres a été publié le 2013-08-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-08-27 Avis de marché
2014-06-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-08-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Quantité ou étendue:
Marché séparé à bons de commande au sens du droit français (accord cadre au sens du droit européen) sans mini et maxi et un opérateur économique. Les marchés sont conclus pour une période de 24 mois à compter de la notification du contrat prévu pour le mois de décembre 2013.
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Valeur totale du marché: 200 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Picardie
Adresse postale: 11/15 mail Albert 1er, BP 2616
Code postal: 80026
Commune postale: Amiens Cedex 1
Contact
Adresse Internet: https://marchespublics.picardie.fr/cr-picardie/index.php 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-27 📅
Date limite de soumission: 2013-10-07 📅
Date de publication: 2013-08-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 167-290209
Numéro JO-S: 167
Informations complémentaires
Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27.8.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La description détaillée des prestations, objet du présent marché, est définie dans le Cahier des clauses techniques particulières. Missions d'études et d'expertises financières, juridiques, techniques et économiques dans le cadre des activités de transports de la Région Picardie : 5 lots.
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Numéro du lot: 1
Brève description: Exploitation des services ferroviaires et routiers de transports de voyageurs
Numéro du lot: 2
Brève description: Services et relations usagers
Numéro du lot: 3
Brève description: Analyses et audits des comptes et données d'exploitation ferroviaire et routière
Numéro du lot: 4
Brève description: Connaissance de la mobilité des Picards et impacts sur les modes de transports
Numéro du lot: 5
Brève description: Modernisation et création des réseaux et infrastructures de transport
Description des options:
Option au sens du droit communautaire: Les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article 35-II.6 du Code des marchés publics. Les conditions d'exécution de ce nouveau marché seront arretées avec le titulaire dans le cadre des négociations.
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Numéro de référence: 132408
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Picardie

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants: imprimé Dc1 dûment complété et signé, ou papier libre apportant l'intégralité des renseignements demandés au Dc1 (signature de façon manuscrite en original en cas de remise papier ou signature à l'aide d'un certificat électronique en cas de transmission électronique) y compris la déclaration sur l'honneur en application de l'article 43 du Code des Marchés Publics.
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Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (déclaration de capacité jointe ou papier libre apportant les memes renseignements).
Situation économique et financière:
Déclaration de capacité jointe ou papier libre apportant les memes renseignements.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration de capacité jointe ou papier libre apportant les memes renseignements. Les entreprises nouvelles pourront apporter la preuve de leur capacité par tout moyen (expérience des responsables).
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires révisables annuellement. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : le titulaire du marché peut demander le versement d'acomptes conformément aux dispositions de l'article 91 du Code des marchés publics et dans les conditions de l'article 11 du ccag pi. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Financement sur budget régional - paiement par virement administratif - versements d'acomptes - paiement partiel définitif sur bon de commande.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 24
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil régional de Picardie
Nom: Région Picardie
Adresse postale: Direction des transports 11/15 mail Albert 1er BP 2616 Cedex 1
Commune postale: Amiens
Point de contact: Mme Elodie Nollet
Téléphone: +33 322973887 📞
Courrier électronique: enollet@cr-picardie.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics.picardie.fr/cr-picardie/index.php 🌏
Nom: Région Picardie - service de la commande publique
Adresse postale: au 11/15 mail Albert 1er pour les envois postaux et au 43 mail Albert 1er pour les remises contre récépissé BP 2616 Cedex 1
URL pour la participation: https://marchespublics.picardie.fr/cr-picardie/index.php 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 132408
Informations complémentaires
Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27.8.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80011
Téléphone: +33 322336170 📞
Adresse Internet: http://www.ta-amiens.juradm.fr/ta/amiens/index.shtml 🌏
Fax: +33 322336171 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif d'Amiens
Source: OJS 2013/S 167-290209 (2013-08-27)
Avis d'attribution de marché (2014-06-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 48 100 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: 11/15 mail Albert 1er, BP 2616, Cedex 1
Commune postale: Amiens

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-20 📅
Date de publication: 2014-06-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 119-212380
Se réfère à l'avis: 2013/S 167-290209
Numéro JO-S: 119
Informations complémentaires
- Procédure exacte employée : appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles 33 3° al., 57 à 59 et 77 du CMP, - Origine des fonds : financement sur budget régional, - La consultation du (des) contrat(s) peut être effectuée à la Région Picardie - Direction de la Commande Publique - 43 mail Albert 1er - 80026 Amiens, sur rendez-vous (0322971981) dans la limite du secret industriel et commercial, protégé par la loi. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis. En complément de la rubrique V.4, les montants correspondent aux montants retenus pour chaque lot sur la base d'une simulation de facture.A ces montants, il faut ajouter les prix figurant aux bordereaux des prix unitaires. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº : 167 B, annonce nº 211 du 30.8.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.6.2014.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Picardie.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Lots 1, 2, 4 et 5 : Prix des prestations (%) (40)
2. Lots 1, 2, 4 et 5 : Qualités et compétences de l'équipe proposée (%) (40)
3. Lots 1, 2, 4 et 5 : Qualité et pertinence de la méthodologie d'intervention au regard des exigences et des contraintes du CCTP (%) (20)
4. Lot 3 : Prix des prestations (%) (50)
5. Lot 3 : Qualités et compétences de l'équipe proposée (%) (30)
6. Lot 3 : Qualité et pertinence de la méthodologie d'intervention au regard des exigences et des contraintes du CCTP (%) (20)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-01-13 📅
Nom: Groupement TTK GMBH / Satis Citec, représenté par le mandataire TTK GMBH
Adresse postale: 47 rue Maurice Flandin Le Phénix
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Iter
Adresse postale: 24 boulevard Riquet
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-01-09 📅
Nom: FCL Gérer la Cité
Adresse postale: 87 rue Saint-Lazare
Commune postale: Paris
Code postal: 75009

4️⃣
Nom: MTI Conseil
Adresse postale: 20 boulevard Poniatowski
Code postal: 75012

5️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-01-10 📅
Nom: Stratec
Adresse postale: 69-71/8 avenue Adolphe Lacomblé
Commune postale: Bruxelles
Code postal: 1030
Pays: Belgique 🇧🇪
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
4
10
2
Source: OJS 2014/S 119-212380 (2014-06-20)
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