Marchés de prestations de services d'assurances

Commune d'Avon

La présente consultation a pour objet la souscription et la gestion des contrats d'assurances.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-10-18. L'appel d'offres a été publié le 2013-09-03.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-09-03 Avis de marché
Avis de marché (2013-09-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue:
le présent marché est décomposé en 4 lots.Lot no1 : Assurance Dommages aux bienslot no2 : Assurance Flotte automobile et auto missionslot no3 : Assurance Responsabilité civile et Individuelle accidentslot no4 : Assurance Collections permanentes et expositions temporaires
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune d'Avon
Adresse postale: Secrétariat du GAA 77, 8 rue Père Maurice
Code postal: 77210
Commune postale: Avon
Contact
Courrier électronique: marches.publics@avon77.com 📧
Téléphone: +33 160712000 📞
Fax: +33 160712070 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-03 📅
Date limite de soumission: 2013-10-18 📅
Date de publication: 2013-09-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 174-300733
Numéro JO-S: 174
Informations complémentaires
Les sociétés qui seraient intéressées par la présente consultation peuvent demander le cahier des charges par télécopie au +33 160212070, par courriel à marches.publics@avon77.com ou avoir accès libre, direct et complet au DCE par voie électronique via la plateforme: http://avon.synapse-entreprises.com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.9.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet la souscription et la gestion des contrats d'assurances.
Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance dommages aux biens
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance flotte automobile et auto missions
Numéro du lot: 3
Brève description: Assurance responsabilité civile générale
Numéro du lot: 4
Brève description: Assurance collection permanentes et expositions temporaires
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
le présent marché est décomposé en 4 lots.
Lot no1 : Assurance Dommages aux biens
lot no2 : Assurance Flotte automobile et auto missions
lot no3 : Assurance Responsabilité civile et Individuelle accidents
lot no4 : Assurance Collections permanentes et expositions temporaires
Numéro de référence: 13.14

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
situation juridique - références requises : il devra être justifié de références pour des prestations similaires
Situation économique et financière:
la liste des justificatifs à produire paraîtra dans le texte du règlement de consultation remis aux candidats qui feront la demande du dossier.
Capacité technique et professionnelle:
la liste des justificatifs à produire paraîtra dans le texte du règlement de consultation remis aux candidats qui feront la demande du dossier.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: paiement par mandatement
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: groupement conjoint

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre: 70% (pour la sous pondération voir cahier des charges)
2. prix de l'offre : 30%
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS d'Avon
Adresse postale: 1 rue des Sapins
Contact
Point de contact: Jean-Pierre Le Poulain, maire
Nom: Risk'Omnium
Adresse postale: 9 chemin des Sauzes - Le Sauze de Villeneuve
Commune postale: Cherveux
Code postal: 79410
Téléphone: +33 549322180 📞
Courrier électronique: secretariat-riskomnium@orange.fr 📧
Fax: +33 549322181 📠

Référence
Dates
Date de début: 2014-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13.14
Informations complémentaires
Les sociétés qui seraient intéressées par la présente consultation peuvent demander le cahier des charges par télécopie au +33 160212070, par courriel à marches.publics@avon77.com ou avoir accès libre, direct et complet au DCE par voie électronique via la plateforme: http://avon.synapse-entreprises.com.
Afficher plus
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.9.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Fax: +33 160566630 📠
Source: OJS 2013/S 174-300733 (2013-09-03)
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