Marchés de prestations de services d'assurances

Ville de Saint-Jean-le-Blanc

La présente consultation a pour objet la souscription et la gestion de contrats d'assurances.
Les variantes doivent être déposées avec l'offre de base.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-10-31. L'appel d'offres a été publié le 2013-09-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-09-11 Avis de marché
2014-04-24 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-09-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Jean-le-Blanc
Adresse postale: place de l'Église
Code postal: 45650
Commune postale: Saint-Jean-le-Blanc
Contact
Téléphone: +33 238663961 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-11 📅
Date limite de soumission: 2013-10-31 📅
Date de publication: 2013-09-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 179-309316
Numéro JO-S: 179
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info Délai d'exécution : A compter du 1.1.2014 jusqu'au 31.12.2018 renseignements administratifs : Mairie de Saint-Jean-le-Blanc direction générale des services, place de l'Église 45655 Saint-Jean-le-Blanc Cedex Tél : +33 238663961 Fax : +33 238566294 renseignements techniques : Risk'Omnium SAS, Le Sauze, 9 chemin des Sauzes 79410 Cherveux Mel : secretariat-riskomnium@orange.fr unité monétaire utilisée, l'euro.le dossier de consultation est remis gratuitement ou expédié par La Poste après réception d'un courrier ou d'une télécopie précisant l'adresse à laquelle il doit être transmis. Le dossier peut être téléchargé sur le site internet suivant: http://marches-publics.loiret.com/accueil.htm seul admis à recevoir les offres dématérialisées. Le retrait des documents électroniques n'oblige pas le soumissionnaire à déposer électroniquement son offre, et inversement. Renseignements à fournir : Les renseignements à fournir sont listés de manière exhaustive dans le règlement de consultation (Rc). Ce sont notamment : 1 - des renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat (voir Rc) 2 - des déclarations et attestations. Détails dans le RC. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.9.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet la souscription et la gestion de contrats d'assurances.
Les variantes doivent être déposées avec l'offre de base.
Numéro du lot: 1
Brève description: Multirisque dommage aux biens
Numéro du lot: 2
Brève description: Flotte automobile et automission
Numéro du lot: 3
Brève description: Responsabilité civile générale
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options: Se référer au règlement de consultation.
Durée de l'accord: 60 mois
Numéro de référence: 13FS-0003-U

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Paiement par mandat administratif conformément aux règles de la comptabilité publique et à l'article 98 du code des marchés publics.
Financement: par fonds propres avec crédits inscrits au budget de la collectivité.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Pour chaque lot, le candidat sera:
— soit un assureur seul sans intermédiaire,
— soit un assureur et son mandataire,
— soit un groupement conjoint

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre % (70)
2. Prix % (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21450286600012
Contact
Point de contact: Le maire
Nom: Mairie de Saint-Jean-le-Blanc : direction des services techniques
Adresse postale: place de l'Église BP 07
Commune postale: Saint-Jean-le-Blanc Cedex
Code postal: 45655

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13FS-0003-U
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info
Délai d'exécution : A compter du 1.1.2014 jusqu'au 31.12.2018
renseignements administratifs :
Mairie de Saint-Jean-le-Blanc direction générale des services, place de l'Église
45655 Saint-Jean-le-Blanc Cedex
Tél : +33 238663961 Fax : +33 238566294
renseignements techniques :
Risk'Omnium SAS, Le Sauze, 9 chemin des Sauzes
79410 Cherveux
unité monétaire utilisée, l'euro.le dossier de consultation est remis gratuitement ou expédié par La Poste après réception d'un courrier ou d'une télécopie précisant l'adresse à laquelle il doit être transmis.
Le dossier peut être téléchargé sur le site internet suivant:
http://marches-publics.loiret.com/accueil.htm seul admis à recevoir les offres dématérialisées.
Le retrait des documents électroniques n'oblige pas le soumissionnaire à déposer électroniquement son offre, et inversement.
Renseignements à fournir :
Les renseignements à fournir sont listés de manière exhaustive dans le règlement de consultation (Rc). Ce sont notamment :
1 - des renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat (voir Rc)
2 - des déclarations et attestations.
Détails dans le RC.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.9.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie Cedex 1
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 238775900 📞
Fax: +33 238538516 📠
Source: OJS 2013/S 179-309316 (2013-09-11)
Avis d'attribution de marché (2014-04-24)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Jean-Le-Blanc

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-24 📅
Date de publication: 2014-04-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 083-145042
Se réfère à l'avis: 2013/S 179-309316
Numéro JO-S: 83
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.marches-publics.info Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution nº : 178 B, annonce nº 164 du 14.9.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.4.2014.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (70)
2. Prix (30)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-12-30 📅
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031

2️⃣

3️⃣
Commune postale: Niort
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: le maire
Source: OJS 2014/S 083-145042 (2014-04-24)
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