marchés de prestations de services d'assurances

Centre communal d'action sociale

souscription et gestion des contrats d'assurances du CCAS de Brive.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-11-20. L'appel d'offres a été publié le 2013-10-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• CNP Gras Savoye
• Groupama
• MMA
• SHAM

Qui ?

• Centre communal d'action sociale

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-10-08	Avis de marché
2014-05-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-10-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue:

le marché est décomposé en 4 lots :Lot 1 : dommages aux bienslot 2 : flotte automobilelot 3 : assurance responsabilité civile et individuelle accidentslot 4 : assurance risques statutaires.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre communal d'action sociale
Adresse postale: 5 rue Blaise Raynal
Code postal: 19100
Commune postale: Brive-la-Gaillarde
Contact
Courrier électronique: celine.bories@brive.fr 📧
Téléphone: +33 555177182 📞
Fax: +33 555177181 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-08 📅
Date limite de soumission: 2013-11-20 📅
Date de publication: 2013-10-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 198-342383
Numéro JO-S: 198
Informations complémentaires

DCE téléchargeable sur le site www.centreofficielles.com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.10.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: souscription et gestion des contrats d'assurances du CCAS de Brive.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: multirisque dommages aux biens
Brève description: Assurance dommages aux biens
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: flotte automobile
Brève description: Assurance flotte automobile
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: responsabilité civile générale
Brève description: Assurance responsabilité civile générale
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: risques statutaires
Brève description: Assurance des risques statutaires
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

le marché est décomposé en 4 lots :

Lot 1 : dommages aux biens

lot 2 : flotte automobile

lot 3 : assurance responsabilité civile et individuelle accidents

lot 4 : assurance risques statutaires.

Numéro de référence: ASS 2014

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

situation juridique - références acquises : il devra être justifié de références pour des prestations similaires.

Situation économique et financière: voir le règlement de consultation.
Capacité technique et professionnelle: voir le règlement de consultation.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: financement sur la section de fonctionnement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: groupement conjoint.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre avec 35% pour la qualité technique de l'offre, tenant compte des réserves et améliorations apportées par le candidat sur la partie 1 et 35% pour la qualité des prestations de gestion de la partie 2, appréciée au regard des informations portées dans l'acte d'engagement (70)
2. Prix de l'offre (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Karen Laazab
Adresse du profil d'acheteur: http://www.centreofficielles.com 🌏
Nom: risk'Omnium
Adresse postale: 9 chemin des Sauzes - le Sauze de Villeneuve
Commune postale: Cherveux
Code postal: 79410
Téléphone: +33 549322180 📞
Courrier électronique: secretariat-riskomnium@orange.fr 📧
Fax: +33 549322181 📠

Référence
Dates
Date de début: 2014-01-01 📅
Date de fin: 2019-06-30 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: ASS 2014
Informations complémentaires

DCE téléchargeable sur le site www.centreofficielles.com.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.10.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergnaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Informations sur les délais d'introduction des recours:

voies de recours pouvant être exercées devant le tribunal administratif de Limoges

référé précontractuel : (l 551-1 du code de justice administrative) : la requête en référé doit être introduite avant la conclusion du contrat.

Recours pour excès de pouvoir : (r 421-1 du code de justice administrative) : dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée, et avant la conclusion du contrat. Une requête en référé suspension peut être introduite simultanément.

recours de pleine juridiction (l 521-1 du code de justice administrative) : par tout candidat évincé contestant la légalité de tout ou partie du contrat conclu, et le cas échéant pour obtenir le versement de dommages intérêts, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la conclusion du marché. Une requête en référé suspension peut être introduite simultanément.

recours indemnitaire : (r 421-1 du code de justice administrative) : dans les 2 mois à compter d'une décision expresse ou tacite de rejet d'une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale.

Source: OJS 2013/S 198-342383 (2013-10-08)

Avis d'attribution de marché (2014-05-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 12 392 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Brive

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-19 📅
Date de publication: 2014-05-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 099-173619
Se réfère à l'avis: 2013/S 198-342383
Numéro JO-S: 99
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.5.2014.

Attribution du marché

1️⃣
Nom: Sham
Adresse postale: 18 rue Edouard Rochet
Commune postale: Lyon
Code postal: 69372

2️⃣
Nom: Groupama
Adresse postale: 5 place Marguerite laborde
Commune postale: Pau
Code postal: 64024

3️⃣
Nom: Mma
Adresse postale: 22 rue Cours Monthyon
Commune postale: Aurillac
Code postal: 15018

4️⃣
Nom: CNP Gras Savoye
Adresse postale: 5 avenue Raymond Manaud
Commune postale: Bruges
Code postal: 33522

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Karen laazab
Source: OJS 2014/S 099-173619 (2014-05-19)

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