Marchés d'assurances de la SA d'HLM Domofrance en quatre lots: dommages aux biens, locataires non assurés, responsabilité civile, flotte automobile et auto-mission
DomoFrance, SA d'HLM
Marchés d'assurances de la SA d'HLM Domofrance en quatre lots : dommages aux biens, locataires non assurés, responsabilité civile, flotte automobile et auto-mission.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2013-09-30. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-26.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Covea Fleet / Gras Savoye
- • Société mutuelle d'assurance des collectivités locales (SMACL) / Filhet-Allard
- • Zurich Insurance PLC / DIOT Immobilier Courtage et Solutions
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2013-07-26 | Avis de marché |
| 2014-01-17 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2013-07-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Domofrance, SA d'HLM
Adresse postale: 110 avenue de la Jallère
Code postal: 33042
Commune postale: Bordeaux Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.domofrance.fr 🌏
Courrier électronique: bernard.lagueyt@domofrance.fr 📧
Téléphone: +33 556434295 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-26 📅
Date limite de soumission: 2013-09-30 📅
Date de publication: 2013-07-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 147-256051
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Intitulé du lot: Assurance dommages aux biens
Brève description: Assurance du patrimoine immobilier de Domofrance.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Assurance Dommages aux biens des locataires non assurés
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Assurance responsabilité civile générale
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Assurance flotte automobile et auto mission
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Gironde (33) et départements limitrophes.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Financement sur fonds propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique. (60)
2. Prix du marché. (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Domofrance, 110 avenue de la Jallère, 33042 Bordeaux Cedex
Bernard Lagueyt
Référence
Dates
Date de début: 2014-01-01 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunaux du ressort de la cour d'appel de Bordeaux
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2013/S 147-256051 (2013-07-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Domofrance, SA d'HLM
Adresse postale: 110 avenue de la Jallère
Code postal: 33042
Commune postale: Bordeaux Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.domofrance.fr 🌏
Courrier électronique: bernard.lagueyt@domofrance.fr 📧
Téléphone: +33 556434295 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-26 📅
Date limite de soumission: 2013-09-30 📅
Date de publication: 2013-07-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 147-256051
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires
Procédure d'appel d'offres ouverte
Date limite de réception des offres: 30.9.2013 à 12:00.
Les dossiers de consultation seront mis à disposition pour téléchargement sur http://www.marches-securises.fr ou http://www.domofrance
à dater du lundi 5.8.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marchés d'assurances de la SA d'HLM Domofrance en quatre lots : dommages aux biens, locataires non assurés, responsabilité civile, flotte automobile et auto-mission.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Assurance dommages aux biens
Brève description: Assurance du patrimoine immobilier de Domofrance.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Assurance Dommages aux biens des locataires non assurés
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Assurance responsabilité civile générale
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Assurance flotte automobile et auto mission
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Gironde (33) et départements limitrophes.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— la forme juridique du candidat,
— les pouvoirs de la personne habilités pour engager un candidat,
— la lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants pour les compagnies d'assurances,
— la déclaration du candidat notamment les attestations sur l'honneur relatives à la satisfaction aux obligations fiscales et sociales,
— les agréments administratifs prévus aux articles L 321-1 et suivants et aux articles R 321-1 et suivants du code des assurances,
— les attestations des candidats membres de l'Union européenne précisant qu'ils sont en règle avec leurs cotisations (impôts et taxes) du pays dont ils relèvent,
— pour les intermédiaires d'assurances: certificat d'inscription au registre ORIAS.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Financement sur fonds propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
La consultation est ouverte aux compagnies ou mutuelles d'assurances et/ou aux intermédiaires (agents généraux ou courtiers) autorisés à effectuer ou à présenter des opérations d'assurance.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
L'exercice de la profession est réservé à des sociétés d'assurances et à des intermédiaires d'assurances agréés suivant les dispositions du code des assurances (art. L. 310-2 et L. 511-1).
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique. (60)
2. Prix du marché. (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Domofrance, 110 avenue de la Jallère, 33042 Bordeaux Cedex
Bernard Lagueyt
Référence
Dates
Date de début: 2014-01-01 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Informations complémentaires
Procédure d'appel d'offres ouverte
Date limite de réception des offres: 30.9.2013 à 12:00.
Les dossiers de consultation seront mis à disposition pour téléchargement sur http://www.marches-securises.fr ou http://www.domofrance
à dater du lundi 5.8.2013.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunaux du ressort de la cour d'appel de Bordeaux
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2013/S 147-256051 (2013-07-26)
Avis d'attribution de marché (2014-01-17)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-17 📅
Date de publication: 2014-01-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 015-023239
Se réfère à l'avis: 2013/S 147-256051
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Gironde (33) et départements limitrophes
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. 1. Valeur technique (60)
2. 2. Prix du marché (40)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-12-11 📅
Nom: Société mutuelle d'assurance des collectivités locales (SMACL) / Filhet-Allard
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.smacl.fr/ 🌏
2️⃣
Nom: Zurich Insurance PLC / DIOT Immobilier Courtage et Solutions
Adresse postale: 112 avenue de Wagram
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-12-19 📅
Nom: Covea Fleet / Gras Savoye
Adresse postale: 160 rue Henri Champion
Commune postale: Le Mans
Code postal: 72035
Adresse Internet: http://www.covea-fleet.fr 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2014/S 015-023239 (2014-01-17)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-17 📅
Date de publication: 2014-01-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 015-023239
Se réfère à l'avis: 2013/S 147-256051
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires
Le lot 2 Assurance des risques locatifs a été déclaré infructueux par la commission d'appel d'offres de Domofrance le 11.12.2013 en raison de la non conformité de l'offre reçue (une seule offre).
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Gironde (33) et départements limitrophes
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. 1. Valeur technique (60)
2. 2. Prix du marché (40)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-12-11 📅
Nom: Société mutuelle d'assurance des collectivités locales (SMACL) / Filhet-Allard
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.smacl.fr/ 🌏
2️⃣
Nom: Zurich Insurance PLC / DIOT Immobilier Courtage et Solutions
Adresse postale: 112 avenue de Wagram
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-12-19 📅
Nom: Covea Fleet / Gras Savoye
Adresse postale: 160 rue Henri Champion
Commune postale: Le Mans
Code postal: 72035
Adresse Internet: http://www.covea-fleet.fr 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2014/S 015-023239 (2014-01-17)
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