Marché public de services d'assurance pour les Hôpitaux des Portes de Camargue

Hôpitaux des Portes de Camargue

Marché public de services d'assurance.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-08-08. L'appel d'offres a été publié le 2013-05-28.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-05-28 Avis de marché
Avis de marché (2013-05-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Hôpitaux des Portes de Camargue
Adresse postale: route d'Arles, BP 28
Code postal: 13150
Commune postale: Tarascon
Contact
Courrier électronique: cdm@hdpdc.fr 📧
Téléphone: +33 466026333 📞
Fax: +33 466026300 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-28 📅
Date limite de soumission: 2013-08-08 📅
Date de publication: 2013-05-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 103-176531
Numéro JO-S: 103
Informations complémentaires
Adresse profil acheteur, le DCE (Dossier de Consulation) est téléchargeable gratuitement sur : www.klekoon.com. Une date de visite est fixée au 11.6.2013, à partir de 9:30. Merci de prendre RDV en contactant la cellule des marché (courriel: cdm@hdpdc.fr). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.5.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Marché public de services d'assurance.
Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance dommages aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance responsabilité civile hospitalière et risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description: Assurance flotte automobile et auto mission
Numéro du lot: 4
Brève description: Assurance des risques statutaires
Numéro du lot: 5
Brève description: Assurance protection juridique
Description des options:
Lot 3: flotte automobile - option auto mission lot 4: risques statutaires - option décès.
Numéro de référence: S13/05
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: route d'Arles, 13150 Tarascon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
les intermédiaires d'assurance devront justifier, par tous documents utiles,exercer en conformité avec les dispositions prévues à cet effet par le code des assurances
Situation économique et financière:
le dossier de candidature à présenter comprend obligatoirement les documents suivants: Une lettre de candidature ou formulaire Dc1 (à télécharger sur le site www.economie.gouv.fr). La déclaration du candidat : formulaire Dc2 dûment complété (à télécharger sur le site www.economie.gouv.fr). Ce formulaire peut être remplacé par les pièces suivantes : Une déclaration relative à l'importance des effectifs pour chacune des 3 dernières années. Une déclaration des chiffres d'affaires réalisés au cours des 3 derniers exercices. Une liste de références pour des prestations similaires de moins de trois ans. Les références devront obligatoirement mentionner la nature et le montant des prestations, le nom du client public ou privé et les dates de réalisation. Une déclaration sur l'honneur prévue aux articles 45 et 46 du code des marchés publics. Une attestation de non condamnation pour infraction au Code du Travail. Une attestation sur l'honneur du candidat indiquant qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n. 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 8221-1 et suivants du Code du Travail. L'État annuel des certificats reçus : formulaires Noti2 (à télécharger sur le site www.economie.gouv.fr) OU une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat a satisfait à ses obligations sociales et fiscales. La copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire. Les intermédiaires d'assurance devront fournir le mandat de la société qu'ils représentent. Ce mandat indiquera expressément l'étendue des pouvoirs des mandataires. Le dossier de candidature comprendra autant de documents qu'il y a d'acteurs concernés (intermédiaires, apériteurs, coassureurs).
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
les paiements seront effectués à 50 jours en application des dispositions de l'article 98 du cmp. A défaut dans les délais susvisés, le taux des intérêts moratoires dus au fournisseur est égal au taux légal majoré de deux points. Le financement du marché est assuré par le budget propre de l'établissement
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
les marchés seront conclus avec un ou plusieurs titulaires uniques ou groupement conjoint représentés par l'apériteur

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. la valeur technique de l'offre (garanties proposées: 40 et qualité de la gestion et des services : 20) (60)
2. le prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. Batailler Jean Yves, directeur
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏
Nom: Cigerisk Consultants
Adresse postale: 11 rue des Aulnes
Commune postale: Limonest
Code postal: 69760
Téléphone: +33 478661140 📞
Courrier électronique: marches.publics@cigerisk.fr 📧
Fax: +33 478355907 📠
Nom: Hôpitaux des Portes de Camargue
Point de contact: Cellule des marchés
Téléphone: +33 466026309 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2014-01-01 📅
Date de fin: 2016-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: S13/05
Informations complémentaires
Adresse profil acheteur, le DCE (Dossier de Consulation) est téléchargeable gratuitement sur : www.klekoon.com. Une date de visite est fixée au 11.6.2013, à partir de 9:30. Merci de prendre RDV en contactant la cellule des marché (courriel: cdm@hdpdc.fr).
Afficher plus
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.5.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administrati de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Marseille
Source: OJS 2013/S 103-176531 (2013-05-28)
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