Marché public de services d'assurance pour le Centre hospitalier le Mas Careiron à Uzès (30700)

Centre hospitalier le Mas Careiron

Marché public de services d'assurance pour le Centre hospitalier le Mas Careiron à Uzès (30700).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-10-15. L'appel d'offres a été publié le 2013-08-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Centre hospitalier le Mas Careiron

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-08-08	Avis de marché
2013-12-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-08-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier Le Mas Careiron
Adresse postale: chemin du Paradis, BP 56
Code postal: 30701
Commune postale: Uzès Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-08 📅
Date limite de soumission: 2013-10-15 📅
Date de publication: 2013-08-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 155-270667
Numéro JO-S: 155
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.8.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché public de services d'assurance pour le Centre hospitalier le Mas Careiron à Uzès (30700).

Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance dommages aux biens et risques annexes.
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance responsabilité civile hospitalière et risques annexes.
Numéro du lot: 3
Brève description: Assurance flotte automobile.
Numéro du lot: 4
Brève description: Assurance protection juridique.
Description des options:

Description de ces options: lot 3: flotte automobile - PSE: Individuelle conducteur

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: les intermédiaires d'assurance devront justifier par tous documents utiles exercer en conformité avec les dispositions prévues à cet effet par le code des assurances.

Situation économique et financière:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le dossier de candidature à présenter comprend obligatoirement les documents suivants :

- une lettre de candidature ou formulaire Dc1 (à télécharger sur le site www.economie.gouv.fr)

- la déclaration du candidat : formulaire Dc2 dûment complété (à télécharger sur le site www.economie.gouv.fr). Ce formulaire peut être remplacé par les pièces suivantes :

- une déclaration relative à l'importance des effectifs pour chacune des 3 dernières années ;

- une déclaration des chiffres d'affaires réalisés au cours des 3 derniers exercices ;

- une liste de références pour des prestations similaires de moins de 3 ans. Les références devront obligatoirement mentionner la nature et le montant des prestations, le nom du client public ou privé et les dates de réalisation ;

- une déclaration sur l'honneur prévue aux articles 45 et 46 du code des marchés publics ;

- une attestation de non condamnation pour infraction au code du Travail

- une attestation sur l'honneur du candidat indiquant qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n

- l'état annuel des certificats reçus : formulaires Noti2 (à télécharger sur le site www.economie.gouv.fr) ou une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat a satisfait à ses obligations sociales et fiscales ;

- la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire ;

- les intermédiaires d'assurance devront fournir le mandat de la société qu'ils représentent. Ce mandat indiquera expressément l'étendue des pouvoirs des mandataires ;

Le dossier de candidature comprendra autant de documents qu'il y a d'acteurs concernés (intermédiaires, apériteurs, coassureurs).

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les paiements sont effectués par mandat administratif.

le délai global de paiement est fixé en application des dispositions de l'article 98. Il ne peut excéder 50 jours.

le défaut de paiement dans le délai prévu ci-dessus donne droit au versement d'intérêts moratoires.

le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.

Le défaut de paiement donne également droit au versement d'une indemnité forfaitaire de 40 EUR, pour frais de recouvrement

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les marchés seront conclus avec un plusieurs titulaires uniques ou groupement conjoint représentés par l'apériteur.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: la présente prestation est réservée aux professions habilitées à la présentation des opérations d'assurance en application des dispositions législatives et règlementaires du code des assurances.

Les intermédiaires d'assurance devront présenter des attestations d'assurance et de garantie conformes aux dispositions du livre V, titre I du code des assurances relatif à l'intermédiation en assurance.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. 1. la valeur technique (garanties : 40 et qualité de la gestion et des services : 20). Pondération : 60.
2. 2. le prix des prestations. Pondération : 40.
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur
Nom: Cigerisk Consultants
Adresse postale: 11 rue des Aulnes
Commune postale: Limonest
Code postal: 69760
Téléphone: +33 478661140 📞
Courrier électronique: marches.publics@cigerisk.fr 📧
Fax: +33 478355907 📠
Nom: Centre hospitalier, le Mas Careiron
Point de contact: direction des ressources matérielles
Mme Colette Garcia
Courrier électronique: cgarcia@ch-uzes.fr 📧
URL des documents: http://www.achat-hopital.com 🌏
Nom: Centre hospitalier le Mas Careiron
Adresse postale: chemin du Paradis - BP 56
Point de contact: Cellule marchés
URL pour la participation: https://www.achat-hopital.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2014-01-01 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères - CS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 09
Code postal: 30941
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 466273700 📞
Fax: +33 466362786 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nîmes
Source: OJS 2013/S 155-270667 (2013-08-08)

Avis d'attribution de marché (2013-12-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 32 577,92 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-26 📅
Date de publication: 2013-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 252-442856
Se réfère à l'avis: 2013/S 155-270667
Numéro JO-S: 252
Informations complémentaires

Annonce nº 124, BOAMP 155 B du 13.8.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26.12.2013.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-12-23 📅
Nom: Verspieren / Ace Europe
Adresse postale: 1 avenue Francois Mitterand
Commune postale: Wasquehal
Code postal: 59290
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Sham
Adresse postale: 18 rue Edouard Rochet
Commune postale: Lyon Cedex 08
Code postal: 69372

3️⃣
Nom: Groupama
Adresse postale: Maison de l'agriculture - bât 2 place Chaptal
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Code postal: 34261

4️⃣
Nom: Yvelin/CFDP
Adresse postale: Les brueaux du triangle - 26 allee Jules Milhau - CS 89501
Code postal: 34265
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
2
Source: OJS 2013/S 252-442856 (2013-12-26)

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