marché public de services d'assurance DO/CCRD/CNR d'un complexe aquatique et de loisir. Le montant previsionnel de l'ouvrage est de 29 149 412 EUR (TTC)

SARA

marché public de services d'assurance construction

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-02-11. L'appel d'offres a été publié le 2013-01-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-01-14 Avis de marché
2013-05-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-01-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue:
le programme concerne la construction d'un complexe aqualudique d'environ 6 770 mètres carrés SHON (surfacehors oeuvre net) sur deux niveaux, un sous-sol technique de 6 000 m² extérieur sur la ZAC plateau desCapucins à Angers. Comprenant notamment :- des activités couvertes ;- une zone d'apprentissage et d'activités . Une zone petite enfance . Une zone famille calme . Une zone agitée :Copyright Marchés Online page 2 / 4pentaglisse, toboggan ;- un espace de remise en forme ;- des annexes d'accueil, baigneurs, de services, administratives et du personnel ;- des locaux techniques ;- des activités de plein air dont un bassin de nage de 50 mètres en inox, des jeux d'eau, des activités ludiques :Rivière, un solarium.Les travaux ont demaré le 7.7.2012 pour une durée previsionnelle de 18 mois, soit un fin prévisionnelle en novembre 2013
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Sara
Adresse postale: 7 esplanade de la Gare, BP 9011
Code postal: 49101
Commune postale: Angers Cedex 02
Contact
Téléphone: +33 241241981 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-14 📅
Date limite de soumission: 2013-02-11 📅
Date de publication: 2013-01-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 012-015611
Numéro JO-S: 12
Informations complémentaires
les offres peuvent être remises soit sous forme dématérialisée (http://www.achatpublic.com) soit sous forme papier (avec CD ou Dvd) à l'adresse : SARA, 7 esplanade de la Gare, BP 90111, 48101 Angers Cedex 02 - à l'attention du directeur général. Mentionner sur l'enveloppe ne pas ouvrir avant la seance d'ouverture des plis. L'Ensemble des informations est mentionné au réglement de la consultation. Les candidats peuvent poser des questions jusqu'au 30.1.2013 à 12h00 soit par écrit (fax , mail) soit par la plateforme http://www.achatpublic.com. Des indications sur les modalités sont mentionnées au réglement de la consultation Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.1.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: marché public de services d'assurance construction
Quantité ou étendue:
le programme concerne la construction d'un complexe aqualudique d'environ 6 770 mètres carrés SHON (surface
hors oeuvre net) sur deux niveaux, un sous-sol technique de 6 000 m² extérieur sur la ZAC plateau des
Capucins à Angers. Comprenant notamment :
- des activités couvertes ;
- une zone d'apprentissage et d'activités . Une zone petite enfance . Une zone famille calme . Une zone agitée :
Copyright Marchés Online page 2 / 4
pentaglisse, toboggan ;
- un espace de remise en forme ;
- des annexes d'accueil, baigneurs, de services, administratives et du personnel ;
- des locaux techniques ;
- des activités de plein air dont un bassin de nage de 50 mètres en inox, des jeux d'eau, des activités ludiques :
Rivière, un solarium.
Les travaux ont demaré le 7.7.2012 pour une durée previsionnelle de 18 mois, soit un fin prévisionnelle en novembre 2013
Durée de l'accord: 120 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: plateau des Capucins, 49000 Angers

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
les intermédiaires d'assurance devront justifier par tous documents utiles exercer en conformité avec les dispositions prévues à cet effet par le code des assurances
Situation économique et financière:
le dossier de candidature à présenter comprend obligatoirement les documents suivants :
- Une lettre de candidature ou formulaire Dc1 (à télécharger sur le site www.economie.gouv.fr)
- La déclaration du candidat : formulaire Dc2 dûment complété (à télécharger sur le site www.economie.gouv.fr). Ce formulaire peut être remplacé par les pièces suivantes :
Une déclaration relative à l'importance des effectifs pour chacune des 3 dernières années ;
Une déclaration des chiffres d'affaires réalisés au cours des 3 derniers exercices ;
Une liste de références pour des prestations similaires de moins de trois ans. Les références devront obligatoirement mentionner la nature et le montant des prestations, le nom du client public ou privé et les dates de réalisation ;
Une déclaration sur l'honneur prévue aux articles 45 et 46 du code des marchés publics ;
Une attestation de non condamnation pour infraction au Code du Travail
Une attestation sur l'honneur du candidat indiquant qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 8221-1 et suivants du code du travail.
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-L'État annuel des certificats reçus : formulaires Noti2 (à télécharger sur le site www.economie.gouv.fr) ou une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat a satisfait à ses obligations sociales et fiscales ;
-La copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire ;
-Les intermédiaires d'assurance devront fournir le mandat de la société qu'ils représentent. Ce mandat indiquera expressément l'étendue des pouvoirs des mandataires ;
Le dossier de candidature comprendra autant de documents qu'il y a d'acteurs concernés (intermédiaires, apériteurs, coassureurs).
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: voir réglement de la consultation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
le délai de paiement est de 45 jours fin de mois à compter de la réception de la facture. Les Financements se font sur les fonds propres de la société
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: voir réglement de la consultation
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
la présente prestation est réservée aux professions habilitées à la présentation des opérations d'assurance en application des dispositions législatives et règlementaires du code des assurances

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. la valeur technique de l'offre (40)
2. le prix des prestations (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur général
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Cigerisk consultants
Adresse postale: 11 rue des Aulnes
Commune postale: Limonest
Code postal: 69760
Téléphone: +33 478661140 📞
Courrier électronique: marches.publics@cigerisk.fr 📧
Fax: +33 478355907 📠
Nom: Société d'aménagement de la Région d'Angers
Adresse postale: esplanade de la Gare BP 90111
Commune postale: Angers
Point de contact: Mme Lucile Thomas
Courrier électronique: lucile.thomas@sara-angers.fr 📧
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Rennes
Adresse postale: CS 73127 7 rue Pierre Abélard
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35031
Téléphone: +33 29953737 📞
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal de grande instance de Rennes
Source: OJS 2013/S 012-015611 (2013-01-14)
Avis d'attribution de marché (2013-05-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 511 150,52 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Téléphone: +33 241241980 📞
Fax: +33 241241981 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-06 📅
Date de publication: 2013-05-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 089-150849
Se réfère à l'avis: 2013/S 12-015611
Numéro JO-S: 89
Informations complémentaires
La référence de la consultation est AO-1304-2024 et la référence JO 2013/S 012-015611 du 17.1.2013. Le marché a été signé au 7 esplanade de la Gare à Angers. Le marché peut-être vu à la même adresse. La date de signature est le 2.4.2013. Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.5.2013.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Plateau des Capucins, 49000 Angers.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-04-02 📅
Nom: smabtp
Adresse postale: 114 avenue Emile Zola
Commune postale: Paris cedex 15
Code postal: 75739
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 01

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Jean-Charles Maria

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 7 rue Pierre Abélard, CS 73127
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Rennes
Source: OJS 2013/S 089-150849 (2013-05-06)