Marché public de prestations de services en assurances

Conseil général de la Haute-Saône

Prestations de services en assurances.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-06-04. L'appel d'offres a été publié le 2013-04-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Axa Art / Gras Savoye
• CFDP / Sarre et Moselle
• Monceau Retraite Épargne / Frand & Associes
• SMACL

Qui ?

• Conseil général de la Haute-Saône

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Haute-Saône

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-04-15	Avis de marché
2013-11-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-04-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue:

Le marché vise à assurer la collectivité en matière de responsabilité civile et risques annexes, de dommages aux biens et risques annexes, de prévoyance statutaire, de protection juridique et de tous risques exposition, et ce, pour l'ensemble des activités de la collectivité.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Haute-Saône
Adresse postale: 23 rue de la Préfecture BP 20349
Code postal: 70006
Commune postale: Vesoul Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cg70.fr 🌏
Courrier électronique: dagf@cg70.fr 📧
Téléphone: +33 384957108 📞
Fax: +33 384957101 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-15 📅
Date limite de soumission: 2013-06-04 📅
Date de publication: 2013-04-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 076-127954
Numéro JO-S: 76
Informations complémentaires

Les critères de jugement des offres sont :- la valeur technique (noté sur 10 puis pondéré à 60 %), analysée en fonction des plus-values (10 %), des moins-values (80 %) et des prestations de service (10 %).- la valeur financière (notée sur 10, pondéré à 40 %) constituée par le taux de prime unitaire (ou à défaut la prime forfaitaire) et la pérennité des taux.Les candidats doivent obligatoirement répondre au minimum aux exigences suivantes :- responsabilité civile : le contrat est régi sur la base des conditions générales, modèle disque jaune du 01/07/1987 ou modèle équivalent.- Dommages aux biens : le contrat est régi sur la base des conditions générales, modèle C1 ou modèle équivalent.- Prévoyance : proposer une garantie de décès, d'accidents de travail et de maladies professionnelles imputables au service.- Protection juridique : accorder une garantie de Protection Juridique.- Tous risques expositions : garantie séjour des expositions temporaires et permanentes.Les règles ducourtage lyonnais ou les relations entre un assureur et ses agents généraux (plusieurs intermédiaires remettent une offre d'une même société d'assurance) sont refusées. Pour un risque donné, plusieurs offres de compagnies différentes peuvent être présentées par un même intermédiaire, dès lors qu'une même personne ne représente pas, pour un lot donné, plusieurs groupements d'opérateurs économiques au sens de l'article 51 du code des marchés publics. Les sociétés d'assurance peuvent se constituer en groupement (il peut s'agir de coassurance, de lignes successives....) ;- les sociétés et les intermédiaires d'assurance peuvent se constituer en groupement ;- les intermédiaires peuvent se grouper entre eux (co-agents, co-courtage...) ;- les membres du groupement définiront eux-mêmes leurs éventuels liens de solidarité. A défaut de précision, il sera fait référence aux usages et règles professionnels.Les assureurs sont invités à remettre des offres en fonction des formules suivantes :a) Apérition = 100 % sans coassurance ni groupement.B) Apérition avec coassurance ou groupement formé et présenté au jour du dépôt de l'offre égale à 100 %. Dans ce cas, tous les coassureurs ou membres du groupement devront remettre les pièces administratives.Conformément à l'article 58 du code des marchés publics, l'ouverture des offres n'est pas publique. La date de réunion de la Commission d'appel d'offres pour l'attribution n'est pas encore définie. Conformément à l'article 46-iii du Code des marchés publics, le marché ne peut être définitivement attribué au candidat retenu que si celui-ci produit, dans un délai de 10 jours à compter de la réception de la demande de l'administration :- les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (état annuel des certificats reçus NOTI 2 (situation au 31/12/2012) ou copie des certificats fiscaux et sociaux équivalents). Le candidat établi dans un Etat autre que la France produira un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine ;- une attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale prévue à l'article L. 243-15 émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et des contributions datant de moins de six mois (article D 8222 5 1° du Code du travail et D. 243-15 du code de sécurité sociale). Les candidats peuvent télécharger gratuitement le dossier de consultation des entreprises et/ou déposer une offre dématérialisée depuis les sites Internet www.cg70.fr (espace marchés publics) ou www.achatpublic.com. Une assistance téléphonique est disponible au numéro de téléphone suivant +33 892232120. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.4.2013.

Informations complémentaires

Les critères de jugement des offres sont :- la valeur technique (noté sur 10 puis pondéré à 60 %), analysée en fonction des plus-values (10 %), des moins-values (80 %) et des prestations de service (10 %).- la valeur financière (notée sur 10, pondéré à 40 %) constituée par le taux de prime unitaire (ou à défaut la prime forfaitaire) et la pérennité des taux.Les candidats doivent obligatoirement répondre au minimum aux exigences suivantes :- responsabilité civile : le contrat est régi sur la base des conditions générales, modèle disque jaune du 01/07/1987 ou modèle équivalent.- Dommages aux biens : le contrat est régi sur la base des conditions générales, modèle C1 ou modèle équivalent.- Prévoyance : proposer une garantie de décès, d'accidents de travail et de maladies professionnelles imputables au service.- Protection juridique : accorder une garantie de Protection Juridique.- Tous risques expositions : garantie séjour des expositions temporaires et permanentes.Les règles ducourtage lyonnais ou les relations entre un assureur et ses agents généraux (plusieurs intermédiaires remettent une offre d'une même société d'assurance) sont refusées. Pour un risque donné, plusieurs offres de compagnies différentes peuvent être présentées par un même intermédiaire, dès lors qu'une même personne ne représente pas, pour un lot donné, plusieurs groupements d'opérateurs économiques au sens de l'article 51 du code des marchés publics. Les sociétés d'assurance peuvent se constituer en groupement (il peut s'agir de coassurance, de lignes successives....) ;- les sociétés et les intermédiaires d'assurance peuvent se constituer en groupement ;- les intermédiaires peuvent se grouper entre eux (co-agents, co-courtage...) ;- les membres du groupement définiront eux-mêmes leurs éventuels liens de solidarité. A défaut de précision, il sera fait référence aux usages et règles professionnels.Les assureurs sont invités à remettre des offres en fonction des formules suivantes :a) Apérition = 100 % sans coassurance ni groupement.B) Apérition avec coassurance ou groupement formé et présenté au jour du dépôt de l'offre égale à 100 %. Dans ce cas, tous les coassureurs ou membres du groupement devront remettre les pièces administratives.Conformément à l'article 58 du code des marchés publics, l'ouverture des offres n'est pas publique. La date de réunion de la Commission d'appel d'offres pour l'attribution n'est pas encore définie. Conformément à l'article 46-iii du Code des marchés publics, le marché ne peut être définitivement attribué au candidat retenu que si celui-ci produit, dans un délai de 10 jours à compter de la réception de la demande de l'administration :- les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (état annuel des certificats reçus NOTI 2 (situation au 31/12/2012) ou copie des certificats fiscaux et sociaux équivalents). Le candidat établi dans un Etat autre que la France produira un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine ;- une attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale prévue à l'article L. 243-15 émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et des contributions datant de moins de six mois (article D 8222 5 1° du Code du travail et D. 243-15 du code de sécurité sociale). Les candidats peuvent télécharger gratuitement le dossier de consultation des entreprises et/ou déposer une offre dématérialisée depuis les sites Internet www.cg70.fr (espace marchés publics) ou www.achatpublic.com. Une assistance téléphonique est disponible au numéro de téléphone suivant +33 892232120.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.4.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Prestations de services en assurances.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Responsabilité civile et risques annexes
Brève description: Responsabilité civile et risques annexes.
Quantité ou étendue: 184 257 305 EUR de dépenses réelles de fonctionnement,
Informations complémentaires sur les lots:

Possibilité de résiliation annuelle, à l'échéance, par chacune des parties, moyennant un préavis de 6 mois.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Dommages aux biens et risques annexes
Brève description: Dommages aux biens et risques annexes.
Quantité ou étendue: 245 255 mètres carrés de superficie.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Prévoyance statutaire
Brève description: Prévoyance statutaire.
Quantité ou étendue: 19 100 000 EUR de masse salariale.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Protection juridique
Brève description: Protection juridique.
Quantité ou étendue: 1 334 agents et élus.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Tous risques exposition
Brève description: Tous risques exposition.
Quantité ou étendue: 2 475 000 EUR d'expositions permanentes et 165 000 EUR d'expositions temporaires.
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 2013-DAGF-03.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) Un Dc1 (ou une lettre de candidature). En cas de groupement d'assureurs et/ou d'intermédiaires, utilisez un Dc1 (ou une lettre de candidature) commun à tous les membres constituant le groupement. 2) Un Dc2 ou document équivalent : un pour chaque membre du groupement le cas échéant. 3) Une copie des documents prouvant que le(s) porteur(s) de risque (assureur(s)) est (sont) titulaire(s) des agréments ministériels (ou attestation de l'autorité de Contrôle Prudentiel (ACP)) nécessaires pour garantir les risques pour lesquels il(s) répond(ent). 4) le(s) intermédiaire(s) éventuel(s) justifieront : a) être en conformité avec la réglementation sur l'intermédiation et être inscrit auprès de l'orias,b) le mandat de la compagnie d'assurance permettant de connaître l'étendue de ses pouvoirs et notamment celui de signer l'offre ou non pour le compte de la société d'assurance, c) une attestation d'assurance, d) Pour les seuls courtiers en assurance : une attestation de caution financière.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Non, sauf en cas de demande de l'avance définie aux articles 87 à 89 du code des marchés publics (CMP), "garantie à première demande", à concurrence du montant de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Prime payable conformément au droit des assurances, après présentation d'une quittance, par mandat administratif sur le budget voté du Conseil général. Délai maximum de paiement conforme à l'article 98 du code des marchés publics. Les primes imputées en dépense de fonctionnement du budget de chaque exercice sont financées sur les fonds propres de l'assuré. Intérêts moratoires du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 7 points, articles 86 à 111 du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Toutes les formes de groupement sont autorisées sans restriction particulière (co-assurance, co-courtage, co-agents, toute technique d'assurance ou de réassurance, lignes successives d'assurance...).

Autres conditions particulières:

Les prestations sont réservées aux sociétés et intermédiaires d'assurance ayant capacité à garantir les risques faisant l'objet de la présente consultation, y compris en "libre prestation de service".

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique. (60)
2. Valeur financière. (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 227000015
Contact
Point de contact: Cellule marchés publics
M. Choux Nicolas
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Conseil général de la Haute-Saône – direction de l'administration générale et des finances
URL pour informations complémentaires: http://www.cg70.fr 🌏
Point de contact: Mme Vieille Bernadette
Téléphone: +33 384957107 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_xWs0C4oA-G 🌏
URL pour la participation: http://www.cg70.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2014-01-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013-DAGF-03.
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.4.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25044
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 381826000 📞
Adresse Internet: http://besancon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 381826001 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Besançon
Marché renouvelable
juin 2018.
Source: OJS 2013/S 076-127954 (2013-04-15)

Avis d'attribution de marché (2013-11-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 23 rue de la Préfecture, BP 20349

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-12 📅
Date de publication: 2013-11-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 220-383681
Se réfère à l'avis: 2013/S 76-127954
Numéro JO-S: 220
Informations complémentaires

1) Lot n° 1 - marché 20131039 attribué à Smacl Asuurances : taux avec extensions de montant de garantie : 0,16 pour cent, sans franchise, assiette de cotisation : masse salariale, prime estimative annuelle : 55 750,48 EUR (TTC) 2) Lot n° 2 - marché 20131040 attribué à Smacl Assurances : assiettes de cotisation : superficie : 0,48 euro par mètre carré et 5 pour mille de la valeur (HT). Pour la garantie bris de machines, franchise générale : 1 000 EUR, franchise pour dommages électriques : 250 EUR, franchise pour les évènements non dénommés «tous risques sauf» : 7 500 EUR, franchise pour les catastrophes naturelles : franchises légales, prime totale estimative annuelle de 136 889,17 EUR (TTC) 3) Lot n° 3 - Marché 20131041 attribué à Mre Moceau / Frand et Associés : garantie décès : 0,12 pour cent, accident du travail : 1,24 pour cent, sans franchise, soit un total annuel de 1,36 pour cent de la masse salariale CNRACL (assiette) estimé à 259 760 EUR (TTC) 4) Lot n° 4 - Marché 20131042 attribué à CFDP / Sarre et Moselle : 0,83 EUR (HT). (0,90 EUR (TTC)) par agent et élu (assiette), sans franchise, prime annuelle estimative de 1 200,60 EUR (TTC) 5) Lot n° 5 - Marché 20131043 attribué à Axa Art / Gras Savoye : collections permanentes : 0,63 pour millle (HT), soit 0,6807 pour mille (TTC) de la valeur déclarée avec extensions de garantie transport, casse, vol + mise à disposition d'oeuvres avec forfait de 200 EUR (TTC), collections temporaires : 152 EUR, soit un total annuel estimatif de 2 135,50 EUR (TTC) Les pièces constitutives du marché sont consultables, après demande préalable de consultation effectuée par écrit, à l'adresse suivante: Conseil général de la Haute-Saône, 23 rue de la Préfecture, BP 20349, 70006 Vesoul Cedex. Le présent avis d'attribution constitue la modalité de publicité adaptée au sens de l'arrêt du Conseil d'état du 16 juillet 2007. Annonce n° 306, BOAMP 76 B du 18.4.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.11.2013.

Informations complémentaires

1) Lot n° 1 - marché 20131039 attribué à Smacl Asuurances : taux avec extensions de montant de garantie : 0,16 pour cent, sans franchise, assiette de cotisation : masse salariale, prime estimative annuelle : 55 750,48 EUR (TTC)

2) Lot n° 2 - marché 20131040 attribué à Smacl Assurances : assiettes de cotisation : superficie : 0,48 euro par mètre carré et 5 pour mille de la valeur (HT). Pour la garantie bris de machines, franchise générale : 1 000 EUR, franchise pour dommages électriques : 250 EUR, franchise pour les évènements non dénommés «tous risques sauf» : 7 500 EUR, franchise pour les catastrophes naturelles : franchises légales, prime totale estimative annuelle de 136 889,17 EUR (TTC)

3) Lot n° 3 - Marché 20131041 attribué à Mre Moceau / Frand et Associés : garantie décès : 0,12 pour cent,

accident du travail : 1,24 pour cent, sans franchise, soit un total annuel de 1,36 pour cent de la masse salariale CNRACL (assiette) estimé à 259 760 EUR (TTC)

4) Lot n° 4 - Marché 20131042 attribué à CFDP / Sarre et Moselle : 0,83 EUR (HT). (0,90 EUR (TTC)) par agent et élu (assiette), sans franchise, prime annuelle estimative de 1 200,60 EUR (TTC)

5) Lot n° 5 - Marché 20131043 attribué à Axa Art / Gras Savoye : collections permanentes : 0,63 pour millle (HT), soit 0,6807 pour mille (TTC) de la valeur déclarée avec extensions de garantie transport, casse, vol + mise à disposition d'oeuvres avec forfait de 200 EUR (TTC), collections temporaires : 152 EUR, soit un total annuel estimatif de 2 135,50 EUR (TTC)

Les pièces constitutives du marché sont consultables, après demande préalable de consultation effectuée par écrit, à l'adresse suivante: Conseil général de la Haute-Saône, 23 rue de la Préfecture, BP 20349, 70006 Vesoul Cedex. Le présent avis d'attribution constitue la modalité de publicité adaptée au sens de l'arrêt du Conseil d'état du 16 juillet 2007.

Annonce n° 306, BOAMP 76 B du 18.4.2013.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.11.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2013-DAGF-03

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Valeur financière (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-10-21 📅
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031

2️⃣

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-10-22 📅
Nom: Monceau Retraite Épargne / Frand & Associes
Adresse postale: 65 rue Monceau
Commune postale: Paris
Code postal: 75008

4️⃣
Nom: CFDP / Sarre et Moselle
Adresse postale: 14 quai Kléber
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000

5️⃣
Nom: Axa Art / Gras Savoye
Adresse postale: 19 rue d'Orléans
Commune postale: Neuilly-sur-Seine
Code postal: 92200
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
3
Source: OJS 2013/S 220-383681 (2013-11-12)

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