marché public de prestations de services d'assurance pour l'AFIPAEIM

Avis de marché (2013-09-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Afipaeim
Adresse postale: 3 avenue Marie Reynoard
Code postal: 38029
Commune postale: Grenoble Cedex 12

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-04 📅
Date limite de soumission: 2013-10-31 📅
Date de publication: 2013-09-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 175-302256
Numéro JO-S: 175
Informations complémentaires

“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4 septembre 2013.”

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“marché public de services d'assurance.”
Numéro du lot: 01
Brève description:
“Assurance dommages aux biens et risques annexes.”
Numéro du lot: 02
Brève description:
“Assurance responsabilité civile et risques annexes.”
Numéro du lot: 03
Brève description:
“Assurance flotte automobile et auto-mission.”
Numéro du lot: 04
Brève description:
“Assurance responsabilité civile des dirigeants.”
Numéro du lot: 05
Brève description:
“Assurance assistance rapatriement.”
Numéro du lot: 06
Brève description:
“Assurance responsabilité civile médicale.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“les intermédiaires d'assurance devront justifier par tous documents utiles exercer en conformité avec les dispositions prévues à cet effet par le code des...”    Afficher plus
Situation économique et financière:
“le dossier de candidature à présenter comprend obligatoirement les documents suivants :”

“-Une lettre de candidature ou formulaire Dc1 (à télécharger sur le site www.economie.gouv.fr)”

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“-La déclaration du candidat : formulaire Dc2 dûment complété (à télécharger sur le site www.economie.gouv.fr). Ce formulaire peut être remplacé par les...”

Situation économique et financière

-La déclaration du candidat : formulaire Dc2 dûment complété (à télécharger sur le site www.economie.gouv.fr). Ce formulaire peut être remplacé par les pièces suivantes :

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“Une déclaration relative à l'importance des effectifs pour chacune des 3 dernières années ;”

“Une déclaration des chiffres d'affaires réalisés au cours des 3 derniers exercices ;”

“Une liste de références pour des prestations similaires de moins de trois ans. Les références devront obligatoirement mentionner la nature et le...”

Situation économique et financière

Une liste de références pour des prestations similaires de moins de trois ans. Les références devront obligatoirement mentionner la nature et le montant des prestations, le nom du client public ou privé et les dates de réalisation ;

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“Une déclaration sur l'honneur prévue aux articles 45 et 46 du code des marchés publics ;”

“Une attestation de non condamnation pour infraction au Code du Travail”

“Une attestation sur l'honneur du candidat indiquant qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au...”

Situation économique et financière

Une attestation sur l'honneur du candidat indiquant qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 8221-1 et suivants du Code du Travail.

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“-L'État annuel des certificats reçus : formulaires Noti2 (à télécharger sur le site www.economie.gouv.fr) ou une déclaration sur l'honneur attestant que le...”

Situation économique et financière

-L'État annuel des certificats reçus : formulaires Noti2 (à télécharger sur le site www.economie.gouv.fr) ou une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat a satisfait à ses obligations sociales et fiscales ;

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“-La copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire ;”

“-Les intermédiaires d'assurance devront fournir le mandat de la société qu'ils représentent. Ce mandat indiquera expressément l'étendue des pouvoirs des...”

Situation économique et financière

-Les intermédiaires d'assurance devront fournir le mandat de la société qu'ils représentent. Ce mandat indiquera expressément l'étendue des pouvoirs des mandataires ;

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“Le dossier de candidature comprendra autant de documents qu'il y a d'acteurs concernés (intermédiaires, apériteurs, coassureurs).”

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“le délai global de paiement est de trente (30) jours calendaires, à compter de la date de réception de la facture. Le règlement des sommes dues s'effectuera...”    Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“les marchés seront conclus avec un plusieurs titulaires uniques ou groupement conjoint représentés par l'apériteur.”
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
“la présente prestation est réservée aux professions habilitées à la présentation des opérations d'assurance en application des dispositions législatives et...”    Afficher plus

“Les intermédiaires d'assurance devront présenter des attestations d'assurance et de garantie conformes aux dispositions du livre V, titre I du Code des...”    Afficher plus

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. la valeur technique (garanties : 40 et services associés à la gestion du contrat : 10) (50)
2. le prix des prestations (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur général
Nom: Cigerisk Consultants
Adresse postale: 11 rue des Aulnes
Commune postale: Limonest
Code postal: 69760
Téléphone: +33 478661140 📞
Courrier électronique: marches.publics@cigerisk.fr 📧
Fax: +33 478355907 📠
Nom: Afipaim
Adresse postale: 3 avenue Marie Reynoard
Commune postale: Grenoble Cedex 12
Code postal: 38029
URL des documents: http://dce.afipaeim.org/uplaod 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2014-01-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Grenoble
Adresse postale: place Firmin Gautier, BP 100
Commune postale: Grenoble Cedex 1
Code postal: 38019
Téléphone: +33 438212121 📞
Fax: +33 438212244 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal de grande instance de Grenoble
Adresse postale: place Firmin Gautier, BP 100
Commune postale: Grenoble Cedex 1
Code postal: 38019
Téléphone: +33 438212121 📞
Fax: +33 438212244 📠
Source: OJS 2013/S 175-302256 (2013-09-04)