marché public d'assurance pour le Centre Hospitalier de la Chartreuse à Dijon. 05 lots

Centre hospitalier La Chartreuse

marché public de prestations de services d'assurance - 05 lots

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-10-08. L'appel d'offres a été publié le 2013-08-13.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-08-13 Avis de marché
Avis de marché (2013-08-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier La Chartreuse
Adresse postale: 1 boulevard Chanoine Kir, Cedex 21033, BP 23314
Code postal: 21000
Commune postale: Dijon
Contact
Courrier électronique: marches.publics@chs-chartreuse.fr 📧
Téléphone: +33 380425282 📞
Fax: +33 380424969 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-13 📅
Date limite de soumission: 2013-10-08 📅
Date de publication: 2013-08-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 158-276336
Numéro JO-S: 158
Informations complémentaires
adresse profil acheteur, le DCE (Dossier de Consulation) est téléchargeable gratuitement sur : www.klekoon.com (Réf. 2013-40). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.8.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: marché public de prestations de services d'assurance - 05 lots
Numéro du lot: 01
Intitulé du lot: assurance dommages aux biens et risques annexes
Brève description: Assurance dommages aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 02
Intitulé du lot: responsabilité civile hospitalière et risques annexes
Brève description: Assurance responsabilité civile hospitalière et risques annexes
Numéro du lot: 03
Intitulé du lot: flotte automobile
Brève description: Assurance flotte automobile et auto-mission
Numéro du lot: 04
Intitulé du lot: risques statutaires
Brève description: Assurance des risques statutaires
Numéro du lot: 05
Intitulé du lot: protection juridique
Brève description: Assurance protection juridique
Numéro de référence: 2013-40
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 1 boulevard Chanoine Kir, BP 23314, 21033 Dijon Cedex.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
les intermédiaires d'assurance devront justifier par tous documents utiles exercer en conformité avec les dispositions prévues à cet effet par le code des assurances.
Situation économique et financière:
- une lettre de candidature ou formulaire DC 1 (à télécharger sur le site www.economie.gouv.fr); - la déclaration du candidat : formulaire DC 2 dûment complété (à télécharger sur le site www.economie.gouv.fr). Ce formulaire peut être remplacé par les pièces suivantes : une déclaration relative à l'importance des effectifs pour chacune des 3 dernières années ; une déclaration des chiffres d'affaires réalisés au cours des 3 dernières années ; une liste de références pour des prestations similaires de moins de trois ans. Les références devront obligatoirement mentionner la nature et le montant des prestations, le nom du client public ou privé et les dates de réalisation ; une déclaration sur l'honneur prévue aux articles 45 et 46 du code des marchés publics ; une attestation de non condamnation pour infraction au code du travail ; Une attestation sur l'honneur du candidat indiquant qi'il n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n. 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L.8221-1 et suivants du code du travail; - l'état annuel des certificats reçus : formulaire Noti2 (à télécharger sur le site www.economie.gouv.fr) ou une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat a satisfait à ses obligations sociales et fiscales; - la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire. - les intermédiaires d'assurance devront fournir le mandat de la société qu'ils représentent. Ce mandat indiquera expressément l'étendue des pouvoirs des mandataires. Le dossier de candidature comprendra autant de documents qu'il y a d'acteurs concernés (intemédiaires, apériteurs, coassureurs).
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Capacité technique et professionnelle: voir réglement de la consultation.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
les paiements sont effectués par mandat administratif. Le délai global de paiement est fixé en application des dispositions de l'article 98 du code des Marchés Publics. Il ne peut excéder cinquante jours. Le défaut de paiement dans le délai prévu ci-dessus donne droit au versement d'intérêts moratoires. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque Centrale Européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Le défaut de paiement donne également droit au versement d'une indemnité forfaitaire de quarante euros, pour frais de recouvrement.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
les marchés seront conclus avec un, plusieurs titulaires uniques ou groupement conjoint représenté par l'apériteur.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
la présente prestation est réservée aux professions habilitées à la présentation des opérations d'assurance en application des dispositions législatives et réglementaires du Code des Assurances. Les intermédiaires d'assurance devront présenter des attestations d'assurance et de garantie conformes aux dispositions du livre V, titre I du Code des Assurances relatif à l'intermédiation en assurance.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (garanties : 40 et qualité de la gestion et des services :20) (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. Pascinto Lionel
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏
Nom: Cigerisk Consultants
Adresse postale: 11 rue des Aunles
Commune postale: Limonest
Code postal: 69760
Téléphone: +33 478661140 📞
Courrier électronique: marches.publics@cigerisk.fr 📧
Fax: +33 478355907 📠
Nom: Centre hospitalier La Chartreuse
Adresse postale: 1 boulevard Chanoine Kir, BP 23314, Cedex 21033
Point de contact: Cellule marchés
URL des documents: http://www.klekoon.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2014-01-01 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Date de début: 2015-01-01 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013-40
Informations complémentaires
adresse profil acheteur, le DCE (Dossier de Consulation) est téléchargeable gratuitement sur : www.klekoon.com (Réf. 2013-40).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.8.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 380739100 📞
Fax: +33 380733989 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de Dijon
Source: OJS 2013/S 158-276336 (2013-08-13)
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