Marché des assurances de la ville et du CCAS de Saint Genis Laval - commande groupée

Commune de Saint-Genis-Laval

Marché des assurances de la ville et du CCAS de Saint Genis Laval - commande groupée.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-11-18. L'appel d'offres a été publié le 2013-10-02.

Qui ?

• Commune de Saint-Genis-Laval

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-10-02	Avis de marché

Avis de marché (2013-10-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue: Durée d'exécution globale du marché: 45 mois (jusqu'au 31.12.2017).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint-Genis-Laval
Adresse postale: 106 avenue Clemenceau, BP 80
Code postal: 69565
Commune postale: Saint-Genis-Laval
Contact
Adresse Internet: http://saintgenislaval.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@mairie-saintgenislaval.fr 📧
Téléphone: +33 478868264 📞
Fax: +33 478868249 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-02 📅
Date limite de soumission: 2013-11-18 📅
Date de publication: 2013-10-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 194-334878
Numéro JO-S: 194
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2.10.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché des assurances de la ville et du CCAS de Saint Genis Laval - commande groupée.

Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 13JUR01

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Nature et étendue des garanties (40)
2. Prix (35)
3. Modalités et procédures de gestion des dossiers (25)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des marchés publics: Mme Sophie Bollenot
Roland Crimier
Adresse du profil d'acheteur: http://saint-genis.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2014-04-01 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13JUR01

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Nom: Comité consultatif de réglement amiable en matière de marchés publics
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Introduction des recours :

- référé précontractuel : jusqu'à la signature du contrat, art.l.551-1 Code de justice adm ;

- référé contractuel : dans les conditions des art. L.551-13 et suivants du Code de justice adm ;

- recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché, dans les conditions prévues par l'arrêt du CE 16/07/2007, no 291545 Société Tropic ;

- recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R.421-1 du code de justice administrative). Le recours pour excès de pouvoir contre les actes préalables Détachables du contrat n'est plus ouvert aux candidats évincés à compter de la conclusion (notification) du contrat (arrêt du CE précité).

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 119 avenue de Saxe
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69427
Source: OJS 2013/S 194-334878 (2013-10-02)

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