Marché de services d'assurance tous risques chantier (lot n° 1) et dommages ouvrage (lot n° 2) pour garantir l'opération de conception, réalisation, construction d'un pôle de Gériatrie médico-social de 305 lits rattaché au Centre hospitalier Camille Guérin à Châtellerault (86)

Centre hospitalier Camille Guérin

La présente consultation de services d'assurances construction concerne l'opération de conception, réalisation, construction d'un pôle de gériatrie médico-social de 305 lits rattaché au Centre hospitalier Camille Guérin à Châtellerault (86).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-12-06. L'appel d'offres a été publié le 2013-10-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Allianz Cabinet Masson
• Marsh SAS

Qui ?

• Centre hospitalier Camille Guérin

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Vienne

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-10-11	Avis de marché
2014-03-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-10-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue:

Montant prévisionnel de l'opération à assurer : 37 012 492,40 EUR TTC (tous travaux et honoraires, et tva à 19,6 %).Durée de l'opération (y compris période de préparation, congés et intempéries et opérations de réception) : 24 mois.Date prévisionnelle de la DOC: courant novembre 2013.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier Camille Guérin
Adresse postale: rue du Docteur Luc Montagnier, BP 669
Code postal: 86106
Commune postale: Châtellerault Cedex
Contact
Courrier électronique: maxime.gueret@ch-chatellerault.fr 📧
Téléphone: +33 549029011 📞
Fax: +33 549029039 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-11 📅
Date limite de soumission: 2013-12-06 📅
Date de publication: 2013-10-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 201-348150
Numéro JO-S: 201
Informations complémentaires

Le dossier de consultation peut être téléchargé sur le site achatpublic.com ou obtenu gratuitement auprès de la direction des ressources matérielles et des travaux du centre hospitalier Camille Guérin. Le candidat précisera sur sa demande de dossier son adresse mail pour transmission du DCE par voie électronique Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.10.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Brève description: Tous risques chantier (TRC).
Numéro du lot: 2
Brève description: Dommages ouvrage (DO) et Contrat collectif de responsabilité décennale (CCRD).
Quantité ou étendue:

Montant prévisionnel de l'opération à assurer : 37 012 492,40 EUR TTC (tous travaux et honoraires, et tva à 19,6 %).

Durée de l'opération (y compris période de préparation, congés et intempéries et opérations de réception) : 24 mois.

Date prévisionnelle de la DOC: courant novembre 2013.

Numéro de référence: 2013-26
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Centre hospitalier Camille Guérin, 86106 Châtellerault.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature dûment complétée, datée et signée (Dc1 ou document de forme libre comportant les mêmes informations), et informations ayant trait aux pouvoirs de la personne dûment habilitée pour représenter le candidat et l'engager ;

— déclaration sur l'honneur prouvant que le candidat ne relève d'aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;

— l'auxiliaire d'assurance (agent, courtier ou tout autre mandataire) qui interviendrait dans le cadre d'un groupement conjoint devra impérativement justifier d'un pouvoir de représentation de l'assureur pour lequel il soumissionnera précisant l'étendue exacte de son mandat vis-à-vis de son mandant même s'il s'agit d'un agent général d'assurances.

Situation économique et financière:

— La déclaration du candidat dûment complétée (Dc2 ou document de forme libre comportant les mêmes informations) ;

— une attestation d'assurance RC pour les risques professionnels et d'inscription au registre Orias pour les intermédiaires (agents et / oucourtiers). La garantie financière légalement obligatoire pour les intermédiaires devra être délivrée pour un montant conforme au présent marché ;

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires hors taxe relatif aux services d'assurances Tous risques chantier et / ou Dommages Ouvrage (selon le lot considéré) auxquels se réfère le marché et réalisés au cours des 3 derniers exercices ;

— les bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, à défaut le candidat assureur devra produire tous documents comptables équivalents (vérifiés et certifiés sincères et véritables par un tiers professionnel dûment habilité à cet effet) pouvant raisonnablement attester de sa solvabilité et de la pérennité de ses capacités financières pendant toute la durée prévisible d'exécution du marché pour les garanties correspondantes ;

— le candidat assureur attestera qu'il est bien titulaire des agréments nécessaires pour pratiquer l'assurance des différents risques objet de la présente consultation en France et ce y compris en cas d'offre proposée en LPS.

Capacité technique et professionnelle:

— présentation de la liste des principaux contrats obtenus en TRC et/ou DO et CCRD en indiquant : le nom de l'assureur tenant des risques, le nom du maître d'ouvrage public ou privé, le nom et la nature exacte de l'opération de construction ainsi que la durée du chantier et son coût (TTC), le montant du marché d'assurances (TTC) pour le lot considéré ;

— une présentation détaillée des moyens dédiés à la gestion des marchés de services d'assurances objet du présent marché pour chaque lot considéré. Ce sont les moyens humains, matériels et organisationnels qui seront exposés précisément par le candidat.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement : ressources propres du centre hospitalier.

Paiement : virement bancaire par mandat administratif.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint,

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Date d'ouverture des offres: 2013-12-06 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Conditions financières (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Centre hospitalier Camille Guérin

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26860024400118
Contact
Point de contact: Direction des ressources matérielles et des travaux, cellule des marchés publics
Mme Hélène Chapu, directrice des ressources matérielles et des travaux
Adresse du profil d'acheteur: http://achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_MlHwxWaVZ- 🌏
Nom: Centre hospitalier Camille Guérin
Adresse postale: rue du Docteur Luc Montagnier
Point de contact: Cellule des marchés publics - DRMT
Mme Hélène Chapu, directrice des ressources matérielles et travaux
Téléphone: +33 549024090 📞
Courrier électronique: mickael.delepaul@ch-chatellerault.fr 📧
URL des documents: http://achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013-26
Informations complémentaires

Le candidat précisera sur sa demande de dossier son adresse mail pour transmission du DCE par voie électronique

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.10.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue Blossac
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Téléphone: +33 549607919 📞
Adresse Internet: http://poitiers.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 549606809 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— possibilité de référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative) ;

— possibilité de référé contractuel dans un délai d'un mois à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE (articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative) ;

— le recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence "Tropic travaux signalisation" peut être exercé par le candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées (Conseil d'Etat, 16 juillet 2007, n

Source: OJS 2013/S 201-348150 (2013-10-11)

Avis d'attribution de marché (2014-03-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 69 190,63 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Groupe hospitalier Nord Vienne
Contact
Courrier électronique: mickael.delepaul@ghnv.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-21 📅
Date de publication: 2014-03-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 060-101980
Se réfère à l'avis: 2013/S 201-348150
Numéro JO-S: 60
Informations complémentaires

Annonce nº 366, BOAMP 200 B du 16.10.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.3.2014.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: centre hospitalier Camille Guérin, 86106 Châtellerault

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-02-17 📅
Nom: Marsh SAS
Adresse postale: 5 rue Archimède Domaine de Pelus
Commune postale: Merignac Cedex
Code postal: 33693
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Allianz Cabinet Masson
Adresse postale: 3 quai des Deux Emmanuel
Commune postale: Nice
Code postal: 06300
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 15 rue de Blossac
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— possibilité de référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative),

— possibilité de référé contractuel dans un délai d'un mois à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE (articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative),

Source: OJS 2014/S 060-101980 (2014-03-21)

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