marché de service relatif à la prestation d'assurance "Responsabilité et risques annexes" pour les besoins du centre hospitalier intercommunal de Haute-Comté

CHI de Haute-Comté

souscription du contrat d'assurance "Responsabilité et risques annexes" au profit du centre hospitalier intercommunal de Haute-Comté

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-12-05. L'appel d'offres a été publié le 2013-10-24.

Qui ?

• CHI de Haute-Comté

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurance responsabilité civile

Où ?

• Doubs

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-10-24	Avis de marché

Avis de marché (2013-10-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance responsabilité civile
Quantité ou étendue: lot unique - "Responsabilité et risques annexes"
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance responsabilité civile 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CHI de Haute-Comté
Adresse postale: 2 faubourg Saint-Étienne, BP 329
Code postal: 25304
Commune postale: Pontarlier Cedex
Contact
Adresse Internet: http://chi-haute-comte.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: m.nardin@chi-hautecomte.fr 📧
Téléphone: +33 381385481 📞
Fax: +33 381385342 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-24 📅
Date limite de soumission: 2013-12-05 📅
Date de publication: 2013-10-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 211-366399
Numéro JO-S: 211
Informations complémentaires

l'Avis d'appel public à la concurrence est accessible sur le profil d'acheteur : http://chi-haute-comte.e-marchespublics.com Les documents de consultation sont publiés et peuvent être téléchargés sur le profil d'acheteur : http://chi-haute-comte.e-marchespublics.com Les offres peuvent être déposées sur le profil d'acheteur http://chi-haute-comte.e-marchespublics.com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.10.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

souscription du contrat d'assurance "Responsabilité et risques annexes" au profit du centre hospitalier intercommunal de Haute-Comté

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: centre hospitalier intercommunal de Haute-Comté

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

sont exigés :

1) lettre unique de candidature (indication des membres et désignant le mandataire) : formulaire type dc1 ou lettre équivalente

2) déclaration du candidat relative à son identité, sa forme juridique, son représentant habilité pour l'engager au présent marché, l'existence ou non de la procédure collective (joindre jugement et traduction le cas échéant) et sa capacité financière : formulaire type dc2 ou rédaction équivalente.

1) et 2) les formulaires dc sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

3) mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant.

4) mandat de la compangie d'assurance à l'agent, le cas échéant.

5) le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.

6) attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances (agents et courtiers).

7) etre en conformité au regard des articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics français. Si le formulaire dc1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur conforme aux articles 43 et 44 du code précité doit impérativement être jointe à la candidature (modèle joint au dossier de consultation).

8) les pièces visées à l'article 46 du code des marchés publics seront demandées ultérieurement à l'attributaire : détail au règlement de consultation. Elles peuvent aussi être jointes à la candidature.

9) si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

10) lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres

Situation économique et financière:

appréciation globale - chiffre d'affaires des 3 derniers exercices connus ou, si impossible, les éléments utiles à la démonstration de la capacité, sur déclaration dc2 ou équivalente.

Capacité technique et professionnelle:

références notamment en matière de collectivités territoriales et/ou organismes publics pour chacune des trois dernières années.

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

virement administratif et selon les dispositions du code des assurances.

Financement sur fonds propres inscrits au budget

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: pas de forme imposée

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: lieu : centre hospitalier intercommunal de haute-comté
Critères d'attribution
Critère: 1. Nature et étendue des garanties - qualité des clauses contractuelles : pondération : 5
2. Tarification : pondération : 4
3. Modalité et procédure de gestion des dossiers et notamment des sinistres par la compagnie et/ou son intermédiaire : pondération 1
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Service achats
Adresse du profil d'acheteur: http://chi-haute-comte.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Société Protectas
Adresse postale: 11 avenue Édouard Droz
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Téléphone: +33 381886122 📞
Courrier électronique: conseil@protectas.fr 📧
Fax: +33 381531243 📠
Nom: Centre hospitalier intercommunal de Haute-Comté
Adresse postale: 2 faubourg Saint-Étienne - BP 329
Téléphone: +33 381385901 📞

Référence
Dates
Date de début: 2014-01-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Informations complémentaires

l'Avis d'appel public à la concurrence est accessible sur le profil d'acheteur : http://chi-haute-comte.e-marchespublics.com

Les documents de consultation sont publiés et peuvent être téléchargés sur le profil d'acheteur : http://chi-haute-comte.e-marchespublics.com

Les offres peuvent être déposées sur le profil d'acheteur

http://chi-haute-comte.e-marchespublics.com.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.10.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 381826000 📞
Fax: +33 381826001 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service du greffe du tribunal administratif de Besançon
Source: OJS 2013/S 211-366399 (2013-10-24)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services financiers et d'assurance (>20 nouveaux marchés)

Services d'assurance et services de retraite (>20)

Services d'assurance (>20)

Services d'assurance responsabilité civile (>20)