marché de service relatif à la prestation d'assurance "Responsabilité et risques annexes" pour les besoins du SDIS de l'Allier

SDIS 03

souscription du contrat d'assurance "Responsabilité et risques annexes" au profit du SDIS de l'Allier.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-11-21. L'appel d'offres a été publié le 2013-09-30.

Qui ?

• SDIS 03

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurance responsabilité civile

Où ?

• Allier

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-09-30	Avis de marché

Avis de marché (2013-09-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance responsabilité civile
Quantité ou étendue: "Responsabilité et risques annexes"
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance responsabilité civile 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS 03
Adresse postale: 5 rue de l'Arsenal, CS 10002
Code postal: 03401
Commune postale: Yzeure
Contact
Courrier électronique: service.marches@sdis03.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-30 📅
Date limite de soumission: 2013-11-21 📅
Date de publication: 2013-10-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 192-331489
Numéro JO-S: 192
Informations complémentaires

l'Avis d'appel public à la concurrence est accessible sur le profil d'acheteur http://sdis03.marcoweb.fr Les documents de la consultation sont publiés et peuvent être téléchargés sur le profil d'acheteur http://sdis03.marcoweb.fr Les offres peuvent être déposées sur le profil d'acheteur http://sdis03.marcoweb.fr ou transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé et sous pli cacheté à SDIS de l'Allier - marché 13sga02 - bureau des marchés publics - 5 rue de l'Arsenal - CS 10002 - 03401 Yzeure Cedex La consultation a pour objectif la souscription d'un contrat d'assurance correspondant au lot "Responsabilité et risques annexes" déclaré sans suite pour motif d'intérêt général dans le cadre de la procédure initiale d'appel d'offres ouvert Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30.9.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

souscription du contrat d'assurance "Responsabilité et risques annexes" au profit du SDIS de l'Allier.

Numéro de référence: 13SGA02

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

voir infra.

Situation juridique - références requises :

Sont exigées :

1) Lettre unique de candidature (indication des membres et désignant le mandataire) : formulaire type Dc1 ou lettre équivalente.

2) Déclaration du candidat relative à son identité, sa forme juridique, son représentant habilité pour l'engager au présent marché, l'existence ou non de procédure collective (joindre jugement et traduction le cas échéant) et sa capacité financière : formulaire type Dc2 ou rédaction équivalente.

1) et 2) Les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

3) Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant.

4) Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant.

5) Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.

6) Attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances (agents et courtiers).

7) Etre en conformité au regard des articles 43, 44 et 45 du Code des marchés publics français. Si le formulaire Dc1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur conforme aux articles 43 et 44 du code précité doit impérativement être jointe à la candidature (modèle joint au dossier de consultation).

8) Les pièces visées à l'article 46 du Code des marchés publics seront demandées ultérieurement à l'attributaire : détail au règlement de consultation. Elles peuvent aussi être jointes à la candidature.

9) Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

10) Lorsqu'Il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.

Situation économique et financière:

appréciation globale & chiffre d'affaires des 3 derniers exercices connus ou, si impossible, les éléments utiles à la démonstration de la capacité, sur déclaration Dc2 ou équivalente.

Capacité technique et professionnelle:

- renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : références notamment en matière de collectivités territoriales et/ou organismes publics pour chacune des trois dernières années.

- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

virement administratif et selon les dispositions du Code des assurances.

Financement sur fonds propres inscrits au budget.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: pas de forme imposée.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles (4)
2. Tarification (4)
3. Modalité et procédure de gestion des dossiers et notamment des sinistres par la compagnie et/ou son intermédiaire (2)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: sdis de l'allier

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Le directeur du SDIS 03
Adresse du profil d'acheteur: http://sdis03.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://sdis03.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2014-01-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13SGA02
Informations complémentaires

l'Avis d'appel public à la concurrence est accessible sur le profil d'acheteur http://sdis03.marcoweb.fr

Les documents de la consultation sont publiés et peuvent être téléchargés sur le profil d'acheteur http://sdis03.marcoweb.fr

Les offres peuvent être déposées sur le profil d'acheteur http://sdis03.marcoweb.fr

ou transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé et sous pli cacheté à SDIS de l'Allier - marché 13sga02 - bureau des marchés publics - 5 rue de l'Arsenal - CS 10002 - 03401 Yzeure Cedex

La consultation a pour objectif la souscription d'un contrat d'assurance correspondant au lot "Responsabilité et risques annexes" déclaré sans suite pour motif d'intérêt général dans le cadre de la procédure initiale d'appel d'offres ouvert

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30.9.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon, BP 129
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Téléphone: +33 473146100 📞
Fax: +33 473146122 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 192-331489 (2013-09-30)

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