marché de service relatif à la prestation d'assurance "responsabilité civile et risques annexes" pour les besoins du Conseil général des Pyrénées Orientales

Conseil général Pyrénées Orientales

souscription du contrat d'assurance "responsabilité civile et risques annexes" au profit du Conseil général des Pyrénées OrientalesLieu principal d'exécution: le département des Pyrénées Orientales.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-02-21. L'appel d'offres a été publié le 2013-01-11.

Qui ?

• Conseil général Pyrénées Orientales

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurance responsabilité civile

Où ?

• Pyrénées-Orientales

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-01-11	Avis de marché
2013-01-16	Informations complémentaires
2013-01-17	Informations complémentaires

Avis de marché (2013-01-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance responsabilité civile
Quantité ou étendue:

responsabilité et risques annexes - offre de base - prestations supplémentaires éventuelles no1 et no2: Les candidats devront: proposer obligatoirement une offre correspondant à l'offre de base, objet du cahier des charges, et répondre aux prestations supplémentaires prévues à l'acte d'engagement, l'attention des candidats est attirée sur le fait qu'une réponse incomplète pourra constituer un motif d'élimination.Variantes: les candidats pourront proposer des variantes à condition d'avoir répondu au préalable à l'offre de base. Les variantes devront respecter les exigences minimales suivantes: la durée du contrat, le délai de préavis de résiliation annuelle. Le nombre de variantes est limité au maximum à 2. Le dépôt d'un nombre supérieur de variantes rend toutes les variantes irrégulières et conduira à leur rejet, sans qu'il soit procédé à leur examen.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance responsabilité civile 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général Pyrénées Orientales
Adresse postale: 24 quai Sadi Carnot, BP 906
Code postal: 66906
Commune postale: Perpignan
Contact
Adresse Internet: http://cg66.fr 🌏
Téléphone: +33 468858192 📞
Fax: +33 468356561 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-11 📅
Date limite de soumission: 2013-02-21 📅
Date de publication: 2013-01-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 011-014154
Numéro JO-S: 11
Informations complémentaires

nota: Le présent appel d'offres bénéficie des dispositions des articles 57-ii-4º et 57-ii-5º du Code des Marchés Publics (décret nº2006-975 du 01 août 2006) relatives à la réduction des délais de consultation, le pouvoir adjudicateur ayant envoyé l'avis d'appel public à concurrence par voie électronique et mis à disposition le DCE complet par voie électronique ;Transmission des offres sous support papierles candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions :offre pour :marché de prestations de services d'assurance - Lot unique " Responsabilité et risques annexes " ne pas ouvrir Ce pli doit contenir dans une seule enveloppe, les pièces demandées et devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées et ce, à l'adresse suivante: Mme la Présidente du Conseil Général des Pyrénées-OrientalesService des Marchés150 avenue de MilanMi Saint-Charles, BP 90666906 Perpignan Cedex. Les horaires d'ouverture du service sont les suivants : 9h-12h / 14h-17h le pli qui serait remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne sera pas retenu; il sera renvoyé à son auteur.- transmission électroniquele pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante: https://marches.cg66.fr. (se référer au règlement de la consultation). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.1.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

responsabilité et risques annexes - offre de base - prestations supplémentaires éventuelles no

Variantes: les candidats pourront proposer des variantes à condition d'avoir répondu au préalable à l'offre de base. Les variantes devront respecter les exigences minimales suivantes: la durée du contrat, le délai de préavis de résiliation annuelle. Le nombre de variantes est limité au maximum à 2. Le dépôt d'un nombre supérieur de variantes rend toutes les variantes irrégulières et conduira à leur rejet, sans qu'il soit procédé à leur examen.

Description des options:

oui au sens du droit européen. Des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront être conclus aucours de l'exécution de contrat.

Numéro de référence: VSASSURANCE2

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Voir infra. Situation juridique - références requises: sont exigés:

1) Lettre unique de candidature (indication des membres et désignant le mandataire): formulaire type Dc1 ou lettre équivalente.

2) Déclaration du candidat relative à son identité, sa forme juridique, son représentant habilité pour l'engager au présent marché, l'existence ou non de procédure collective (joindre jugement et traduction le cas échéant) et sa capacité financière: formulaire type Dc2 ou rédaction équivalente. 1) et 2) Les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

3) En cas d'allotissement, le Dc2 doit être fourni pour chacun des lots de la consultation.

4) Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant.

5) Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant.

6) Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.

7) Attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances (agents et courtiers).

8) Etre en conformité au regard des articles 43, 44 et 45 du Code des marchés publics français. Si le formulaire Dc1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur conforme aux articles 43 et 44 du code précité doit impérativement être jointe à la candidature (modèle joint au dossier de consultation).

9) Les pièces visées à l'article 46 du Code des marchés publics seront demandées ultérieurement à l'attributaire: détail au règlement de consultation. Elles peuvent aussi être jointes à la candidature.

10) Lorsqu'Il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres

Situation économique et financière:

renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : appréciation globale : chiffre d'affaires des 3 derniers exercices connus ou, si impossible, les éléments utiles à la démonstration de la capacité, sur déclaration Dc2 ou équivalente.iii.2.3) Capacité technique :- renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : références notamment en matière de collectivités territoriales et/ou organismes publics pour chacune des trois dernières années.- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: néant
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

virement administratif et selon les dispositions du Code des Assurances. Financement sur fonds propres inscrits au budget.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: pas de forme imposée

Procédure
Période de validité de l'offre: 240 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles : pondération (5)
2. Tarification : pondération (3)
3. Modalité et procédure de gestion des dossiers et notamment des sinistres par la compagnie et/ou son intermédiaire : pondération (2)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Malherbe Hermeline
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.cg66.fr 🌏
Nom: conseil Général des Pyrénées Orientales
Adresse postale: direction des Assurances 24, Quai Sadit Carnot BP 906
Commune postale: Perpignan Cedex
Fax: +33 0468858169 📠
Nom: conseil Général des Pyrénées Orientales Service des Marchés Publics
Adresse postale: 150, Avenue de Milan CDT - mI Saint Charles BP 906
Point de contact: Service des Marchés Publics

Référence
Dates
Date de début: 2013-06-01 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: VSASSURANCE2
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.1.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Monpellier
Adresse postale: 6, rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Fax: +33 467548156 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

précisions concernant les délais d'introduction des recours: Précisions concernant les délais d'introduction desrecours: Recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de lapublication ou de la notification de la décision attaquée,- référé pré-contractuel antérieur à la date de signature du marché par la personne publique - (article L. 551-1du code de justice administrative) - conditions de signature du marché indiquées à l'article 80 du code desmarchés publics,- référé suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat sur le fondement del'article L. 521-1 du code de justice administrative,- recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de ladécision ou de l'acte attaqué (article R. 421-1 du code de justice administrative),- recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la parution dans leprésent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché (arrêt du conseil d'état du 16-07-07 n0291545),- référé contractuel (article L551-14 du Code de Justice Administrative). Il est précisé que, à partir de la conclusion du contrat dès lors qu'il dispose du recours de pleine juridiction ciavant défini, le concurrent évincé n'est plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables.

Source: OJS 2013/S 011-014154 (2013-01-11)

Informations complémentaires (2013-01-16)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-16 📅
Date de publication: 2013-01-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 015-019950
Se réfère à l'avis: 2013/S 11-014154
Numéro JO-S: 15
Source: OJS 2013/S 015-019950 (2013-01-16)

Informations complémentaires (2013-01-17)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 015-020036
Source: OJS 2013/S 015-020036 (2013-01-17)

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