marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins du Groupement de commandes de la Ville de Rillieux-la-Pape

Ville de Rillieux-la-Pape

souscription de différents contrats d'assurances au profit du Groupement de Commandes de la Ville de Rillieux-la-Pape

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-06. L'appel d'offres a été publié le 2013-06-21.

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Historique des marchés publics
Date Document
2013-06-21 Avis de marché
Avis de marché (2013-06-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de biens
Quantité ou étendue:
lot 1 - "Dommages aux biens et risques annexes"lot 2 - "Responsabilité et risques annexes"lot 3 - "Flotte automobile et risques annexes"lot 4 - "Risques statutaires du personnel"lot 5 - "Protection juridique des agents et élus"lot 6 - "Tous risques expositions"
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de biens 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Rillieux-la-Pape
Adresse postale: 165 rue Ampère, BP 111
Code postal: 69141
Commune postale: Rillieux-la-Pape
Contact
Adresse Internet: https://www.ville-rillieux-la-pape.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-21 📅
Date limite de soumission: 2013-09-06 📅
Date de publication: 2013-06-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 122-209415
Numéro JO-S: 122
Informations complémentaires
l'Avis d'appel public à la concurrence est accessible sur le profil d'acheteur http://www.achatpublic.com/ Les documents de la consultation seront publiés et pourront être téléchargés sur le profil d'acheteur http://www.achatpublic.com/ Les offres pourront être déposées sur le profil d'acheteur http://www.achatpublic.com/ Les dossiers sont transmis gratuitement à chaque candidat.Retrait non électronique :Toute demande de dossier, y compris en cas de retrait direct, nécessite la production au préalable d'une télécopie ou d'une lettre destiné à la Cellule Achats/Marchés à l'adresse mentionnée en tête du présent avis, et indiquant notamment les coordonnées du candidat ainsi que l'objet de la demande.Retrait électronique (mode conseillé) :Les dossiers de consultation des entreprises (Dce) peuvent être retirés par voie électronique sur le site internet suivant www.achatpublic.com sous la référence assurances ;la personne physique est fortement incitée à renseigner lors du téléchargement du DCE, son nom et son adresse électronique ainsi que le nom de l'organisme candidat.Les candidats qui souhaitent retirer directement le dossier doivent le préciser dans leur demande. Le dossier sera alors à retirer à la cellule Achats/Marchés.Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues au Code des marchés publics.Les critères seront notés de 1 à 10, (10 correspondant à la meilleure note), ces notes étant affectées d'un coefficient de pondération ci-après :- pour les lots 1, 2, 3, 5 et 6 :Nature et étendue des garanties - qualité des clauses contractuelles : coefficient 5tarification : coefficient 3modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire : coefficient 2- pour le lot 4 :Nature et étendue des garanties - qualité des clauses contractuelles : coefficient 5modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment dessinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire : coefficient 3tarification : coefficient 2. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.6.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
souscription de différents contrats d'assurances au profit du Groupement de Commandes de la Ville de Rillieux-la-Pape
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: lot 1 "Dommages aux biens et risques annexes"
Brève description: Lot 1 "Dommages aux biens et risques annexes"
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: lot 2 "Responsabilité et risques annexes"
Brève description: Lot 2 "Responsabilité et risques annexes"
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: lot 3 "Flotte automobile et risques annexes"
Brève description: Lot 3 "Flotte automobile et risques annexes"
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: lot 4 "Risques statutaires du personnel"
Brève description: Lot 4 "Risques statutaires du personnel"
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: lot 5 "Protection juridique des agents et élus"
Brève description: Lot 5 "Protection juridique des agents et élus"
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: lot 6 "Tous risques expositions"
Brève description: Lot 6 "Tous risques expositions"
Numéro de référence: assurances
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: groupement de Commandes de la Ville de Rillieux-la-Pape et de son CCAS

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Voir infra.Situation juridique - références requises :Sont exigés :1) Lettre unique de candidature (indication des membres et désignant le mandataire) : formulaire type Dc1 ou lettre équivalente.2) Déclaration du candidat relative à son identité, sa forme juridique, son représentant habilité pour l'engager au présent marché, l'existence ou non de procédure collective (joindre jugement et traduction le cas échéant) et sa capacité financière : formulaire type Dc2 ou rédaction équivalente.1) et 2) Les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires3) En cas d'allotissement, le Dc2 doit être fourni pour chacun des lots de la consultation.4) Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant.5) Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant.6) Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.7) Attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances (agents et courtiers).8) Etre en conformité au regard des articles 43, 44 et 45 du Code des marchés publics français. Si le formulaire Dc1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur conforme aux articles 43 et 44 du code précité doit impérativement être jointe à la candidature (modèle joint au dossier de consultation).9) Les pièces visées à l'article 46 du Code des marchés publics seront demandées ultérieurement à l'attributaire : détail au règlement de consultation. Elles peuvent aussi être jointes à la candidature.10) Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.11) Lorsqu'Il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres
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Situation économique et financière:
renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : appréciation globale à chiffre d'affaires des 3 derniers exercices connus ou, si impossible, les éléments utiles à la démonstration de la capacité, sur déclaration Dc2 ou équivalente.
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Capacité technique et professionnelle:
- Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : références notamment en matière de collectivités territoriales et/ou organismes publics pour chacune des trois dernières années.- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
virement administratif et selon les dispositions du Code des assurances.Financement sur fonds propres inscrits au budget
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: pas de forme imposée

Procédure
Période de validité de l'offre: 240 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Mairie de Rillieux-la-Pape

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Cellule achats/marchés
M. Chabrier Arnaud
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Mairie de Rillieux-la-Pape
URL pour informations complémentaires: https://www.achatpublic.com 🌏
Téléphone: +33 437850033 📞
Fax: +33 437850045 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
Point de contact: Service du secrétariat général
M. le maire
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2014-01-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: assurances
Informations complémentaires
l'Avis d'appel public à la concurrence est accessible sur le profil d'acheteur http://www.achatpublic.com/ Les documents de la consultation seront publiés et pourront être téléchargés sur le profil d'acheteur http://www.achatpublic.com/ Les offres pourront être déposées sur le profil d'acheteur http://www.achatpublic.com/ Les dossiers sont transmis gratuitement à chaque candidat.Retrait non électronique :Toute demande de dossier, y compris en cas de retrait direct, nécessite la production au préalable d'une télécopie ou d'une lettre destiné à la Cellule Achats/Marchés à l'adresse mentionnée en tête du présent avis, et indiquant notamment les coordonnées du candidat ainsi que l'objet de la demande.Retrait électronique (mode conseillé) :Les dossiers de consultation des entreprises (Dce) peuvent être retirés par voie électronique sur le site internet suivant www.achatpublic.com sous la référence assurances ;la personne physique est fortement incitée à renseigner lors du téléchargement du DCE, son nom et son adresse électronique ainsi que le nom de l'organisme candidat.Les candidats qui souhaitent retirer directement le dossier doivent le préciser dans leur demande. Le dossier sera alors à retirer à la cellule Achats/Marchés.Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues au Code des marchés publics.Les critères seront notés de 1 à 10, (10 correspondant à la meilleure note), ces notes étant affectées d'un coefficient de pondération ci-après :- pour les lots 1, 2, 3, 5 et 6 :Nature et étendue des garanties - qualité des clauses contractuelles : coefficient 5tarification : coefficient 3modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire : coefficient 2- pour le lot 4 :Nature et étendue des garanties - qualité des clauses contractuelles : coefficient 5modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment dessinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire : coefficient 3tarification : coefficient 2.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.6.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: Palais des juridictions administratives - 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 122-209415 (2013-06-21)
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