Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins du groupement de commande constituté de la Ville et du CCAS de Limeil-Brévannes

Ville de Limeil-Brévannes

Souscription de différents contrats d'assurances au profit des membres du groupement de commandes de la Ville et du CCAS de Limeil-Brévannes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-10-07. L'appel d'offres a été publié le 2013-08-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Limeil-Brévannes

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-08-19	Avis de marché
2014-01-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-08-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de biens
Quantité ou étendue:

Lot n° 1. Assurance «Dommages aux biens et risques annexes»,Lot n° 2. Assurance «Responsabilité et risques annexes»,Lot n° 3. Assurance «Risques statutaires du personnel»,Lot n° 4. Assurance «Flotte automobile et risques annexes»,Lot n° 5. Assurance «Protection juridique des agents et des élus».

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de biens 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Limeil-Brévannes
Adresse postale: place Charles de Gaulle
Code postal: 94450
Commune postale: Limeil-Brévannes

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-19 📅
Date limite de soumission: 2013-10-07 📅
Date de publication: 2013-08-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 161-281197
Se réfère à l'avis: 2008/S 204-271429
Numéro JO-S: 161
Informations complémentaires

L'avis d'appel public à la concurrence et les documents de la consultation sont accessibles sur le profil d'acheteur http://www.klekoon.com Les offres peuvent être déposées sur ce même profil d'acheteur: http://www.klekoon.com Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.8.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Souscription de différents contrats d'assurances au profit des membres du groupement de commandes de la Ville et du CCAS de Limeil-Brévannes.

Quantité ou étendue:

Lot n° 1. Assurance «Dommages aux biens et risques annexes»,

Lot n° 2. Assurance «Responsabilité et risques annexes»,

Lot n° 3. Assurance «Risques statutaires du personnel»,

Lot n° 4. Assurance «Flotte automobile et risques annexes»,

Lot n° 5. Assurance «Protection juridique des agents et des élus».

Numéro de référence: 2013 51 à 2013 55

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Voir infra. Situation juridique – références requises:

Sont exigés:

1) Lettre unique de candidature (indication des membres et désignant le mandataire): formulaire type Dc1 ou lettre équivalente.

2) Déclaration du candidat relative à son identité, sa forme juridique, son représentant habilité pour l'engager au présent marché, l'existence ou non de procédure collective (joindre jugement et traduction le cas échéant) et sa capacité financière: formulaire type Dc2 ou rédaction équivalente.

1) et 2) les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

3) En cas d'allotissement, le Dc2 doit être fourni pour chacun des lots de la consultation.

4) Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant.

5) Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant.

6) Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.

7) Attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances (agents et courtiers).

8) Être en conformité au regard des articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics français. Si le formulaire Dc1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur conforme aux articles 43 et 44 du code précité doit impérativement être jointe à la candidature (modèle joint au dossier de consultation).

9) Les pièces visées à l'article 46 du code des marchés publics seront demandées ultérieurement à l'attributaire: détail au règlement de consultation. Elles peuvent aussi être jointes à la candidature.

10) Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

11) Lorsqu'Il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.

Situation économique et financière:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: appréciation globale chiffre d'affaires des 3 derniers exercices connus ou, si impossible, les éléments utiles à la démonstration de la capacité, sur déclaration Dc2 ou équivalente.

Capacité technique et professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: références notamment en matière de collectivités territoriales et/ou organismes publics pour chacune des 3 dernières années.

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Virement administratif et selon les dispositions du Code des assurances. Financement sur fonds propres inscrits au budget.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Pas de forme imposée.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Nature et étendue des garanties – qualité des clauses contractuelles. (5)
2. Tarification. (3)
3. Modalité et procédure de gestion des dossiers et notamment des sinistres par la compagnie et/ou son intermédiaire. (2)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire

Référence
Dates
Date de début: 2014-01-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Date de publication: 2008-10-21 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013 51 à 2013 55
Numéro de l'avis au JO S: 2008/S 204-271429
Informations complémentaires

L'avis d'appel public à la concurrence et les documents de la consultation sont accessibles sur le profil d'acheteur http://www.klekoon.com

Les offres peuvent être déposées sur ce même profil d'acheteur: http://www.klekoon.com

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.8.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77068
Téléphone: +33 160566630 📞
Adresse Internet: http://www.ta-melun.juradm.fr 🌏
Fax: +33 160566610 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Melun
Source: OJS 2013/S 161-281197 (2013-08-19)

Avis d'attribution de marché (2014-01-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 28 846,89 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-09 📅
Date de publication: 2014-01-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 009-011821
Se réfère à l'avis: 2013/S 161-281197
Numéro JO-S: 9
Informations complémentaires

Annonce nº 184, BOAMP 161 B du 22.8.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9.1.2014.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles (5)
2. Tarification (3)
3. Modalité et procédure de gestion des dossiers et notamment des sinistres par la compagnie et/ou son intermédiaire (2)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-01-01 📅
Nom: Groupement Paris Nord assurances services (mandataire) et bta insurance
Adresse postale: 159 rue du Faubourg Poissonnière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Groupement Paris Nord assurances services (mandataire) /Ethias

3️⃣
Nom: Groupement Gras Savoye (mandataire)/CNP
Adresse postale: Direction secteur public immeuble Quai 33 33/34 quai de Dion-Bouton CS 70001
Commune postale: Puteaux cedex
Code postal: 92814

4️⃣
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79031

5️⃣
Nom: Groupement Sarre et Moselle (mandataire)/CFDP
Adresse postale: 17 avenue Poincarré - BP 80045
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57401
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
3
Source: OJS 2014/S 009-011821 (2014-01-09)

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