Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins du groupement de commandes entre la ville de Comines et le CCAS

Ville de Comines

Souscription de différents contrats d'assurances au profit du groupement de commandes entre la ville de Comines et le CCAS.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-20. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-04.

Qui ?

• Ville de Comines

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurance responsabilité civile
• Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie
• Services d'assurance dommages ou pertes › Services d'assurance de biens
• Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier › Services d'assurance défense et recours
• Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur

Où ?

• Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-07-04	Avis de marché

Avis de marché (2013-07-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de biens
Quantité ou étendue:

-Lot 1 - assurance des dommages aux biens et des risques annexes-lot 2 - assurance des responsabilités et des risques annexes-lot 3 - assurance des véhicules et des risques annexes-lot 4 - assurance des prestations statutaires-lot 5 - assurance de la protection juridique de la collectivité

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de biens 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Comines
Adresse postale: Hôtel de Ville, Grand'Place
Code postal: 59559
Commune postale: Comines
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-comines.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ville-comines.fr 📧
Téléphone: +33 320145858 📞
Fax: +33 320145859 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-04 📅
Date limite de soumission: 2013-09-20 📅
Date de publication: 2013-07-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 131-226770
Numéro JO-S: 131
Informations complémentaires

Les documents sont disponibles gratuitement par retrait ou envoi sur demande préalable adressée par courrier, mail ou télécopie à la direction de la commande publique, 4 rue Henri Pollet à Comines - marchespublics@ville-comines.fr; tél. : +33 328388801 - télécopieur : +33 320141717 Ils sont également téléchargeables sur la plateforme de dématérialisation www.achatpublic.com à l'adresse suivante : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_LSLP283PlC Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.7.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Souscription de différents contrats d'assurances au profit du groupement de commandes entre la ville de Comines et le CCAS.

Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance "Dommages aux biens et risques annexes"
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance "Responsabilité et risques annexes"
Numéro du lot: 3
Brève description: Assurance "Flotte automobile et risques annexes"
Numéro du lot: 4
Brève description: Assurance "Risques statutaires du personnel"
Numéro du lot: 5
Brève description: Assurance "Protection juridique des agents et élus"
Quantité ou étendue:

-Lot 1 - assurance des dommages aux biens et des risques annexes

-lot 2 - assurance des responsabilités et des risques annexes

-lot 3 - assurance des véhicules et des risques annexes

-lot 4 - assurance des prestations statutaires

-lot 5 - assurance de la protection juridique de la collectivité

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Situation juridique - références requises :

Sont exigés :

1) Lettre unique de candidature (indication des membres et désignant le mandataire) : formulaire type Dc1 ou lettre équivalente.

2) Déclaration du candidat relative à son identité, sa forme juridique, son représentant habilité pour l'engager au présent marché, l'existence ou non de procédure collective (joindre jugement et traduction le cas échéant) et sa capacité financière : formulaire type Dc2 ou rédaction équivalente.

1) Et 2) Les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

3) En cas d'allotissement, le Dc2 doit être fourni pour chacun des lots de la consultation.

4) Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant.

5) Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant.

6) Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.

7) Attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances (agents et courtiers).

8) Etre en conformité au regard des articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics français. Si le formulaire Dc1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur conforme aux articles 43 et 44 du code précité doit impérativement être jointe à la candidature (modèle joint au dossier de consultation).

9) Les pièces visées à l'article 46 du code des marchés publics seront demandées ultérieurement à l'attributaire : détail au règlement de consultation. Elles peuvent aussi être jointes à la candidature.

10) Si Le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

11) Lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.

Situation économique et financière:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : appréciation globale du chiffre d'affaires des 3 derniers exercices connus ou, si impossible, les éléments utiles à la démonstration de la capacité, sur déclaration Dc2 ou équivalente.

Capacité technique et professionnelle:

- Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : références notamment en matière de collectivités territoriales et/ou organismes publics pour chacune des 3 dernières années.

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur les ressources propres de la collectivité.

Paiement par virement administratif dans un délai de 30 jours et selon les dispositions du code des assurances.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Sociétés, entreprises ou intermédiaires d'assurance régis par le code des assurances, de la mutualité, de la sécurité sociale ou pouvant exercer en libre prestation de services.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles (5)
2. Tarification (3)
3. Modalités et procédure de gestion des dossiers et notamment des sinistres par la compagnie ou son intermédiaire (2)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ccas
Adresse postale: 1 rue des Maires Lambin
Code postal: 59560
Contact
Point de contact: M. le maire, Alain Detournay
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Société Protectas
Adresse postale: 14 place Georges Pompidou
Commune postale: Noisy-le-Grand
Code postal: 93160
Téléphone: +33 149324022 📞
Courrier électronique: paris@protectas.fr 📧
Fax: +33 43032173 📠
URL des documents: http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_LSLP283PlC 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2014-01-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Informations complémentaires

tél. : +33 328388801 - télécopieur : +33 320141717

Ils sont également téléchargeables sur la plateforme de dématérialisation www.achatpublic.com à l'adresse suivante :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_LSLP283PlC

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.7.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59800
Courrier électronique: greffe.ta@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Fax: +33 320631347 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Des recours peuvent être formés :

- soit en adressant un recours gracieux au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la date de notification d'une décision ;

- soit par saisine du tribunal administratif d'un référé précontractuel avant la signature du contrat (art. l551-1 du code de justice administrative) ;

- soit en formant un recours pour excès de pouvoir contre une décision dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R421-1 du code de justice administrative) ou d'une décision implicite de rejet (art. R421-2 du code de justice administrative) ;

- soit en formant un recours de plein contentieux contre une décision de rejet d'une demande préalable et, en cas de décision expresse de rejet, dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de cette décision (Art. R421-3 du code de justice administrative) ;

- soit par saisine du tribunal administratif d'un référé contractuel (Art. L551-13 du code de justice administrative) dans un délai de trente-et-un jours suivant la publication de l'avis d'attribution de marché.

Source: OJS 2013/S 131-226770 (2013-07-04)

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