Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins du centre hospitalier de Mont-de-Marsan

Centre hospitalier de Mont-de-Marsan

Souscription de différents contrats d'assurances au profit du centre hospitalier de Mont-de-Marsan.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-26. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-11.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-07-11 Avis de marché
Avis de marché (2013-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de biens
Quantité ou étendue:
Lot 1 - "Dommages aux biens et risques annexes" Lot 2 - "Responsabilité et risques annexes" Lot 3 - "Flotte automobile et risques annexes" Lot 4 - "Risques statutaires du personnel" Lot 5 - "Protection juridique des agents et élus".
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de biens 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de Mont-de-Marsan
Adresse postale: DALH – service marchés, avenue Pierre de Coubertin
Code postal: 40024
Commune postale: Mont-de-Marsan Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ch-mt-marsan.fr 🌏
Courrier électronique: cellule.marches@ch-mt-marsan.fr 📧
Téléphone: +33 558052113 📞
Fax: +33 558052129 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-11 📅
Date limite de soumission: 2013-09-26 📅
Date de publication: 2013-07-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 136-236468
Numéro JO-S: 136
Informations complémentaires
L'avis d'appel public à la concurrence est accessible sur le profil d'acheteur http://www.achat-hopital.com. Les documents de la consultation sont publiés et peuvent être téléchargés sur le profil d'acheteur http://www.achat-hopital.com. Les offres peuvent être déposées sur le profil d'acheteur http://www.achat-hopital.com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.7.2013.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Souscription de différents contrats d'assurances au profit du centre hospitalier de Mont-de-Marsan.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Assurance "Flotte automobile et risques annexes"
Brève description: Assurance "Flotte automobile et risques annexes"
Quantité ou étendue: Néant.
Informations complémentaires sur les lots: Autre nomenclature pertinente (CPA / NACE / CPC) : Néant
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Assurance "Responsabilité et risques annexes"
Brève description: Assurance "Responsabilité et risques annexes"
Quantité ou étendue: néant
Informations complémentaires sur les lots: Autre nomenclature pertinente (CPA / NACE / CPC) : néant
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: assurance "Dommages aux biens et risques annexes"
Brève description: Assurance "Dommages aux biens et risques annexes"
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: assurance "Risques statutaires du personnel"
Brève description: Assurance "Risques statutaires du personnel"
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: assurance "Protection juridique des agents et élus"
Brève description: Assurance "Protection juridique des agents et élus"
Numéro de référence: 2013/046
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: centre hospitalier de Mont-de-Marsan, 40024 Mont-de-Marsan Cedex

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Voir infra. Situation juridique - références requises : Sont exigés : 1) Lettre unique de candidature (indication des membres et désignant le mandataire) : formulaire type Dc1 ou lettre équivalente. 2) Déclaration du candidat relative à son identité, sa forme juridique, son représentant habilité pour l'engager au présent marché, l'existence ou non de procédure collective (joindre jugement et traduction le cas échéant) et sa capacité financière : formulaire type Dc2 ou rédaction équivalente. 1) et 2) Les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires 3) En cas d'allotissement, le Dc2 doit être fourni pour chacun des lots de la consultation. 4) Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant. 5) Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant. 6) Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat. 7) Attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances (agents et courtiers). 8) Etre en conformité au regard des articles 43, 44 et 45 du Code des marchés publics français. Si le formulaire Dc1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur conforme aux articles 43 et 44 du code précité doit impérativement être jointe à la candidature (modèle joint au dossier de consultation). 9) Les pièces visées à l'article 46 du Code des marchés publics seront demandées ultérieurement à l'attributaire : détail au règlement de consultation. Elles peuvent aussi être jointes à la candidature. 10) Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet. 11) Lorsqu'Il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.
Afficher plus
Situation économique et financière:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : appréciation globale - chiffre d'affaires des 3 derniers exercices connus ou, si impossible, les éléments utiles à la démonstration de la capacité, sur déclaration Dc2 ou équivalente.
Afficher plus
Capacité technique et professionnelle:
- Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : références notamment en matière de collectivités territoriales et/ou organismes publics pour chacune des 3 dernières années. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Afficher plus
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Virement administratif et selon les dispositions du code des assurances. Financement sur fonds propres inscrits au budget.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Pas de forme imposée.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. 1. Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles (5)
2. 2. Tarification (3)
3. 3. Modalité et procédure de gestion des dossiers et notamment des sinistres par la compagnie et/ou son intermédiaire (2)
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: centre hospitalier de mont de marsan

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Alain Soeur – directeur
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achat-hopital.com 🌏
Nom: Société Protectas
Adresse postale: bp 28
Commune postale: Le Grand Fougeray
Code postal: 35390
Téléphone: +33 299083340 📞
Courrier électronique: audit@protectas.fr 📧
Fax: +33 299083341 📠
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2014-01-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013/046
Informations complémentaires
L'avis d'appel public à la concurrence est accessible sur le profil d'acheteur http://www.achat-hopital.com. Les documents de la consultation sont publiés et peuvent être téléchargés sur le profil d'acheteur http://www.achat-hopital.com. Les offres peuvent être déposées sur le profil d'acheteur http://www.achat-hopital.com.
Afficher plus
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.7.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de PAU
Adresse postale: Villa Noulibos, 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 559849480 📞
Fax: +33 559024993 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service du greffe du tribunal administratif de PAU
Adresse postale: pauvilla Noulibos, 50 cours Lyautey
Source: OJS 2013/S 136-236468 (2013-07-11)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Services financiers et d'assurance Services d'assurance et services de retraite Services d'assurance Services d'assurances accidents et maladie Services d'assurance défense et... Services d'assurance défense et recours Services d'assurance fret et services connexes Services d'assurance transport Services d'assurance de véhicules à moteur Services d'assurance dommages ou pertes