Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la ville de Chevilly-Larue

Ville de Chevilly-Larue

Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la Ville de Chevilly-Larue.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-04. L'appel d'offres a été publié le 2013-06-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Cabinet Gras Savoye
• Cabinet Saga
• SARL Fougeray associés en groupement avec MMA Bart Stéphane et MMA IARD
• SMACL

Qui ?

• Ville de Chevilly-Larue

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-06-27	Avis de marché
2014-01-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-06-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de biens
Quantité ou étendue:

lot 1 : Dommages aux biens et risques annexeslot 2 :Responsabilité et risques annexeslot 3 : Flotte automobile et risques annexeslot 4 :Risques statutaires du personnellot 5 : Protection juridique des agents et élus.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de biens 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Chevilly-Larue
Adresse postale: 88 avenue du Général de Gaulle
Code postal: 94669
Commune postale: Chevilly-Larue Cedex
Contact
Courrier électronique: cpenissat@ville-chevilly-larue.fr 📧
Téléphone: +33 179616306 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-27 📅
Date limite de soumission: 2013-09-04 📅
Date de publication: 2013-07-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 126-216375
Numéro JO-S: 126
Informations complémentaires

l'Avis d'appel public à la concurrence est accessible sur le profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_ufAmj9rG32&v=1&selected=0,Les documents de la consultation sont publiés et peuvent être téléchargés sur le profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_ufAmj9rG32&v=1&selected=0.Les offres peuvent être déposées sur le profil d'acheteur :https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_ufAmj9rG32&v=1&selected=0, :. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27.6.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la Ville de Chevilly-Larue.

Numéro du lot: 1
Brève description: Lot 1 : Dommages aux biens et risques annexes
Quantité ou étendue: néant
Informations complémentaires sur les lots: Néant
Numéro du lot: 2
Brève description: Lot 2 : Responsabilité et risques annexes
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: lot 3 : Flotte automobile et risques annexes
Brève description: Lot 3 : Flotte automobile et risques annexes
Numéro du lot: 4
Brève description: Lot 4 : Risques statutaires du personnel
Numéro du lot: 5
Brève description: Lot 5 : Protection juridique des agents et des élus
Numéro de référence: Marche assurances
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ville de Chevilly-Larue.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

situation juridique - références requises : Sont exigés : 1) Lettre unique de candidature (indication des membres et désignant le mandataire) : formulaire type Dc1 ou lettre équivalente.2) Déclaration du candidat relative à son identité, sa forme juridique, son représentant habilité pour l'engager au présent marché, l'existence ou non de procédure collective (joindre jugement et traduction le cas échéant) et sa capacité financière : formulaire type Dc2 ou rédaction équivalente.1) et 2)les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires3)En cas d'allotissement, le Dc2 doit être fourni pour chacun des lots de la consultation.4)mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant.5)mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant.6)le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.7)attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances (agents et courtiers).8)etre en conformité au regard des articles 43, 44 et 45 du Code des marchés publics français. Si le formulaire Dc1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur conforme aux articles 43 et 44 du code précité doit impérativement être jointe à la candidature (modèle joint au dossier de consultation).9)les pièces visées à l'article 46 du Code des marchés publics seront demandées ultérieurement à l'attributaire : détail au règlement de consultation. Elles peuvent aussi être jointes à la candidature.10)si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.11)lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres

Situation économique et financière:

appréciation globale : chiffre d'affaires des 3 derniers exercices connus ou, si impossible, les éléments utiles à la démonstration de la capacité, sur déclaration Dc2 ou équivalente.

Capacité technique et professionnelle:

références notamment en matière de collectivités territoriales et/ou organismes publics pour chacune des trois dernières années.Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: néant
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

virement administratif et selon les dispositions du Code des assurances.Financement sur fonds propres inscrits au budget

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: pas de forme imposée

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles (5)
2. Tarification (3)
3. Modalité et procédure de gestion des dossiers et notamment des sinistres par la compagnie et/ou son intermédiaire (2)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Mairie de Chevilly-Larue

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mlle Penissat Claire
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Société Protectas
Adresse postale: 14 place Georges Pompidou 93160
Commune postale: Noisy-le-Grand
Code postal: 93160
Téléphone: +33 149324022 📞
Courrier électronique: paris@protectas.fr 📧
Fax: +33 143032173 📠

Référence
Dates
Date de début: 2014-01-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Marche assurances
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27.6.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Greffe du tribunal administratif de Melun (coordonnées et adresse ci dessus).
Source: OJS 2013/S 126-216375 (2013-06-27)

Avis d'attribution de marché (2014-01-27)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-27 📅
Date de publication: 2014-01-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 021-033239
Se réfère à l'avis: 2013/S 126-216375
Numéro JO-S: 21
Informations complémentaires

Annonce nº 280, BOAMP 125 B du 2.7.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27.1.2014.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-12-30 📅
Nom: SARL Fougeray associés en groupement avec MMA Bart Stéphane et MMA IARD
Adresse postale: 46 rue Saint-Pierre
Commune postale: Cholet Cedex
Code postal: 49038

2️⃣
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79031

3️⃣

4️⃣
Nom: Cabinet Gras Savoye
Adresse postale: Immeuble Quai 33, 33-34 quai de Dion Bouton
Commune postale: Puteaux Cedex
Code postal: 92814

5️⃣
Nom: Cabinet SAGA
Adresse postale: 1285 rue Ampère, BP 60, 232 Pôle d'activité Aix les Milles
Commune postale: Aix-en-Provence Cedex 3
Code postal: 13796
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
1
6

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Greffe du tribunal administratif de Melun

(coordonnées et adresse ci dessus)

Source: OJS 2014/S 021-033239 (2014-01-27)

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