marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la Société publique locale du Carreau du Temple

SPL du Carreau du Temple

souscription de différents contrats d'assurances au profit de la Société publique locale du Carreau du Temple.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-10-21. L'appel d'offres a été publié le 2013-09-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• SPL du Carreau du Temple

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-09-06	Avis de marché
2014-02-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-09-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue:

lot 1 - "Dommages aux biens et risques annexes".Lot 2 - "Responsabilité et risques annexes".Lot 3 - "Tous risques expositions".

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SPL du Carreau du Temple
Adresse postale: 2 rue Eugène Spuller
Code postal: 75003
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.carreaudutemple.eu 🌏
Courrier électronique: admin@lecarreaudutemple.eu 📧
Téléphone: +33 1838149343 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-06 📅
Date limite de soumission: 2013-10-21 📅
Date de publication: 2013-09-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 176-304041
Numéro JO-S: 176
Informations complémentaires

pour la durée du marché : à compter du 1.1.2014 jusqu'au 31.12.2017 pour les lots no 2 et 3. À compter de la date de prise d'effet de la garantie figurant sur la note de couverture jusqu'au 31.12.2017 pour le lot no1. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6.9.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

souscription de différents contrats d'assurances au profit de la Société publique locale du Carreau du Temple.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: lot 1 : dommages aux biens et risques annexes
Brève description: Assurance : dommages aux biens et risques annexes.
Informations complémentaires sur les lots:

Durée : à compter de la date de prise d'effet de la garantie figurant sur la note de couverture jusqu'au 31.12.2017 pour le lot 1.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: lot 2 : responsabilité et risques annexes
Brève description: Assurance : responsabilité et risques annexes.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: lot 3 : tous risques expositions
Brève description: Assurance : tous risques expositions.
Quantité ou étendue:

lot 1 - "Dommages aux biens et risques annexes".

Lot 2 - "Responsabilité et risques annexes".

Lot 3 - "Tous risques expositions".

Numéro de référence: C_2013-0017
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris, 75003 Paris

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) Lettre unique de candidature (indication des membres et désignant le mandataire) : formulaire type Dc1 ou lettre équivalente.

2) Déclaration du candidat relative à son identité, sa forme juridique, son représentant habilité pour l'engager au présent marché, l'existence ou non de procédure collective (joindre jugement et traduction le cas échéant) et sa capacité financière : formulaire type Dc2 ou rédaction équivalente.

1) et 2) Les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

3) En cas d'allotissement, le Dc2 doit être fourni pour chacun des lots de la consultation.

4) Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant.

5) Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant.

6) Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.

7) Attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances (agents et courtiers).

8) Etre en conformité au regard de l'article 8 de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005. Si le formulaire Dc1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur conforme à l'article 8 de l'ordonnance précitée doit impérativement être jointe à la candidature (modèle joint au dossier de consultation).

9) Les pièces visées à l'article 18 de l'ordonnance no 2005-1742 du 30 décembre seront demandées ultérieurement à l'attributaire : détail au règlement de consultation. Elles peuvent aussi être jointes à la candidature.

10) Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

11) Lorsqu'Il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.

Situation économique et financière:

renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : appréciation globale : chiffre d'affaires des 3 derniers exercices connus ou, si impossible, les éléments utiles à la démonstration de la capacité, sur déclaration Dc2 ou équivalente.

Capacité technique et professionnelle:

- renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : références notamment en matière de collectivités territoriales et/ou organismes publics pour chacune des trois dernières années.

- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

virement et selon les dispositions du Code des assurances.

Financement sur les fonds propres inscrits au budget.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: pas de forme imposée.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles (5)
2. Tarification (3)
3. Modalité et procédure de gestion des dossiers et notamment des sinistres par la compagnie et/ou son intermédiaire (2)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Société publique locale du Carreau du Temple

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 78977257100012
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. Baillet Jean-Luc
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Société publique locale du Carreau du Temple
Téléphone: +33 183819343 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_n_oohrMpYR 🌏
Adresse postale: 2 rue Eugène Spuller, Aile Bretagne, 4ème étage, préfiguration du Carreau du Temple
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2014-12-01 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Date de début: 2014-01-01 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: C_2013-0017
Informations complémentaires

pour la durée du marché :

à compter du 1.1.2014 jusqu'au 31.12.2017 pour les lots no 2 et 3.

À compter de la date de prise d'effet de la garantie figurant sur la note de couverture jusqu'au 31.12.2017 pour le lot no1.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6.9.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75055
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http://www.ca-paris.justice.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service du greffe référé du Tribunal de grande instance de Paris
Téléphone: +33 144326525 📞
Source: OJS 2013/S 176-304041 (2013-09-06)

Avis d'attribution de marché (2014-02-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 305 899,20 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Téléphone: +331 838149343 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-25 📅
Date de publication: 2014-02-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 042-070272
Se réfère à l'avis: 2013/S 176-304041
Numéro JO-S: 42
Informations complémentaires

Le lot 3 (Tous risques expositions) a été déclaré sans suite pour motif d'intérêt général. Annonce n° 259, BOAMP 175 B du 11.9.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.2.2014.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 4 rue Eugène Spuller, 75003 Paris

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-02-10 📅
Nom: Groupement Diot SA – Albingia – Aviva Assurances mandataire du groupement: Diot SA
Adresse postale: 40 rue Laffitte
Commune postale: Paris Cedex 09
Code postal: 75307

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-01-17 📅
Nom: Groupement Diot SA – Albingia – AXA France IARD mandataire du groupement: Diot SA

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Service du greffe référé du tribunal de grande instance de Paris
Source: OJS 2014/S 042-070272 (2014-02-25)

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