marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la Commune de Viry

Commune de Viry

souscription de différents contrats d'assurances au profit de la Commune de Viry.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-09. L'appel d'offres a été publié le 2013-06-27.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-06-27 Avis de marché
Avis de marché (2013-06-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de biens
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de biens 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Viry
Adresse postale: 92 rue Villa Mary
Code postal: 74580
Commune postale: Viry
Contact
Adresse Internet: http://www.viry74.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@viry74.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-27 📅
Date limite de soumission: 2013-09-09 📅
Date de publication: 2013-07-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 126-216253
Numéro JO-S: 126
Informations complémentaires
retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur www.viry74.fr. Criteres d'attributions : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :1. Nature et étendue des garanties - qualité des clauses contractuelles : pondération 52. Tarification : pondération 33. Modalité et procédure de gestion des dossiers et notamment des sinistres par la compagnie et/ou son intermédiaire : pondération 2durée du marché : 5 ansunité monétaire utilisée, l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27.6.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
souscription de différents contrats d'assurances au profit de la Commune de Viry.
Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance Dommages aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance Responsabilité et risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description: Assurance Flotte automobile et risques annexes
Numéro du lot: 4
Brève description: Assurance Risques statutaires du personnel
Numéro du lot: 5
Brève description: Assurance Protection juridique des agents et élus
Numéro de référence: 21740309600019
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 92, rue Villa Mary, 74580 Viry.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Voir infra.Situation juridique - références requises :Sont exigés :1) Lettre unique de candidature (indication des membres et désignant le mandataire) : formulaire type Dc1 ou lettre équivalente.2) Déclaration du candidat relative à son identité, sa forme juridique, son représentant habilité pour l'engager au présent marché, l'existence ou non de procédure collective (joindre jugement et traduction le cas échéant) et sa capacité financière : formulaire type Dc2 ou rédaction équivalente.1) et 2) Les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires3) En cas d'allotissement, le Dc2 doit être fourni pour chacun des lots de la consultation.4) Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant.5) Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant.6) Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.7) Attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances (agents et courtiers).8) Etre en conformité au regard des articles 43, 44 et 45 du Code des marchés publics français. Si le formulaire Dc1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur conforme aux articles 43 et 44 du code précité doit impérativement être jointe à la candidature (modèle joint au dossier de consultation).9) Les pièces visées à l'article 46 du Code des marchés publics seront demandées ultérieurement à l'attributaire : détail au règlement de consultation. Elles peuvent aussi être jointes à la candidature.10) Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.11) Lorsqu'Il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.
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Situation économique et financière:
renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : appréciation globale ? chiffre d'affaires des 3 derniers exercices connus ou, si impossible, les éléments utiles à la démonstration de la capacité, sur déclaration Dc2 ou équivalente.
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Capacité technique et professionnelle:
- Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : références notamment en matière de collectivités territoriales et/ou organismes publics pour chacune des trois dernières années.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
virement administratif et selon les dispositions du Code des assurances.Financement sur fonds propres inscrits au budget.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: pas de forme imposée.

Procédure
Période de validité de l'offre: 240 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles % (50)
2. Tarification % (30)
3. Modalité et procédure de gestion des dossiers et notamment des sinistres par la compagnie et/ou son intermédiaire % (20)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: mairie de VIRY

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.viry74.fr 🌏
Nom: Société Protectas: Mme Marie Durpoix
Adresse postale: 2 avenue du Commandant Marceau
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Courrier électronique: marie.durpoix@protectas.fr 📧
Fax: +33 381886572 📠
Nom: Mairie de Viry
Téléphone: +33 450047026 📞
Fax: +33 450047070 📠

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 21740309600019
Informations complémentaires
retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur www.viry74.fr. Criteres d'attributions : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :1. Nature et étendue des garanties - qualité des clauses contractuelles : pondération 52. Tarification : pondération 33. Modalité et procédure de gestion des dossiers et notamment des sinistres par la compagnie et/ou son intermédiaire : pondération 2durée du marché : 5 ansunité monétaire utilisée, l'euro.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27.6.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Adresse Internet: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2013/S 126-216253 (2013-06-27)
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