Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la Communauté d'agglomération du Gard Rhodanien
Communaute d'agglomération du Gard rhodanien
Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la Communauté d'agglomération du Gard rhodanien.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2013-10-31. L'appel d'offres a été publié le 2013-09-19.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'assurance › Services d'assurance responsabilité civile
- • Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie
- • Services d'assurance dommages ou pertes › Services d'assurance de biens
- • Services d'assurance dommages ou pertes › Services d'assurance intempéries et pertes financières
- • Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier › Services d'assurance défense et recours
- • Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur
- • Gard
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2013-09-19 | Avis de marché |
Avis de marché (2013-09-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance et services de retraite
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance et services de retraite 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Gard rhodanien
Adresse postale: Domaine de Paniscoule, route d'Avignon
Code postal: 30200
Commune postale: Bagnols-sur-Cèze
Contact
Adresse Internet: http://www.rhonecezelanguedoc.com 🌏
Téléphone: +33 466790102 📞
Fax: +33 466793350 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-19 📅
Date limite de soumission: 2013-10-31 📅
Date de publication: 2013-09-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 185-319580
Numéro JO-S: 185
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Brève description: Dommages aux biens et risques annexes.
Numéro du lot: 2
Brève description: Responsabilité et risques annexes.
Numéro du lot: 3
Brève description: Flotte automobile et risques annexes.
Numéro du lot: 4
Brève description: Risques statutaires du personnel
Numéro du lot: 5
Brève description: Protection juridique des agents et élus.
Numéro du lot: 6
Brève description: Annulation de spectacles.
Numéro du lot: 7
Brève description: Assistance rapatriement
Quantité ou étendue:
Durée de l'accord: 60 mois
Numéro de référence: 17/2013
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Pas de forme imposée.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2013-10-31 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles (5)
2. Tarification (3)
3. Modalité et procédure de gestion des dossiers et notamment des sinistres par la compagnie et/ou son intermédiaire (2)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: communauté d'agglomération du Gard Rhodanien
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20003469200018
Contact
Point de contact: M. Rey Jean-Christian, président
Nom: Société Protectas
Adresse postale: BP 28
Commune postale: Le Grand Fougeray
Code postal: 35390
Téléphone: +33 299083340 📞
Courrier électronique: limoux@protectas.fr 📧
Fax: +33 299083341 📠
Nom: Communauté d'aglomération du Gard rhodanien
Adresse postale: Domaine de Paniscoule
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 17/2013
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010 Cedex 09
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 466273700 📞
Fax: +33 466362786 📠
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Fax: +33 491811387 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Téléphone: +33 491134813 📞
Source: OJS 2013/S 185-319580 (2013-09-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance et services de retraite
Quantité ou étendue:
lot 1 - "Dommages aux biens et risques annexes"lot 2 - "Responsabilité et risques annexes"lot 3 - "Flotte automobile et risques annexes"lot 4 - "Risques statutaires du personnel"lot 5 - "Protection juridique des agents et élus"lot 6 - "Annulation de spectacles"lot 7 - "Assistance rapatriement"
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance et services de retraite 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Gard rhodanien
Adresse postale: Domaine de Paniscoule, route d'Avignon
Code postal: 30200
Commune postale: Bagnols-sur-Cèze
Contact
Adresse Internet: http://www.rhonecezelanguedoc.com 🌏
Téléphone: +33 466790102 📞
Fax: +33 466793350 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-19 📅
Date limite de soumission: 2013-10-31 📅
Date de publication: 2013-09-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 185-319580
Numéro JO-S: 185
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.rhonecezelanguedoc.com
Délai d'exécution : A compter du 1.1.2014 jusqu'au 31.12.2018.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.9.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la Communauté d'agglomération du Gard rhodanien.
Numéro du lot: 1
Brève description: Dommages aux biens et risques annexes.
Numéro du lot: 2
Brève description: Responsabilité et risques annexes.
Numéro du lot: 3
Brève description: Flotte automobile et risques annexes.
Numéro du lot: 4
Brève description: Risques statutaires du personnel
Numéro du lot: 5
Brève description: Protection juridique des agents et élus.
Numéro du lot: 6
Brève description: Annulation de spectacles.
Numéro du lot: 7
Brève description: Assistance rapatriement
Quantité ou étendue:
lot 1 - "Dommages aux biens et risques annexes"
lot 2 - "Responsabilité et risques annexes"
lot 3 - "Flotte automobile et risques annexes"
lot 4 - "Risques statutaires du personnel"
lot 5 - "Protection juridique des agents et élus"
lot 6 - "Annulation de spectacles"
lot 7 - "Assistance rapatriement"
Numéro de référence: 17/2013
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Voir infra.
Situation juridique - références requises :
Sont exigés :
1) Lettre unique de candidature (indication des membres et désignant le mandataire) : formulaire type Dc1 ou lettre équivalente.
2) Déclaration du candidat relative à son identité, sa forme juridique, son représentant habilité pour l'engager au présent marché, l'existence ou non de procédure collective (joindre jugement et traduction le cas échéant) et sa capacité financière : formulaire type Dc2 ou rédaction équivalente.
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1) et 2) Les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
3) En cas d'allotissement, le Dc2 doit être fourni pour chacun des lots de la consultation.
4) Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant.
5) Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant.
6) Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.
7) Attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances (agents et courtiers).
8) Etre en conformité au regard des articles 43, 44 et 45 du Code des marchés publics français. Si le formulaire Dc1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur conforme aux articles 43 et 44 du code précité doit impérativement être jointe à la candidature (modèle joint au dossier de consultation).
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9) Les pièces visées à l'article 46 du Code des marchés publics seront demandées ultérieurement à l'attributaire : détail au règlement de consultation. Elles peuvent aussi être jointes à la candidature.
10) Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
11) Lorsqu'Il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : appréciation globale ? chiffre d'affaires des 3 derniers exercices connus ou, si impossible, les éléments utiles à la démonstration de la capacité, sur déclaration Dc2 ou équivalente.
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Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : références notamment en matière de collectivités territoriales et/ou organismes publics pour chacune des trois dernières années.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Dépôts et garanties exigés: Néant
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Virement administratif et selon les dispositions du Code des assurances.
Financement sur fonds propres inscrits au budget.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2013-10-31 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles (5)
2. Tarification (3)
3. Modalité et procédure de gestion des dossiers et notamment des sinistres par la compagnie et/ou son intermédiaire (2)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: communauté d'agglomération du Gard Rhodanien
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20003469200018
Contact
Point de contact: M. Rey Jean-Christian, président
Nom: Société Protectas
Adresse postale: BP 28
Commune postale: Le Grand Fougeray
Code postal: 35390
Téléphone: +33 299083340 📞
Courrier électronique: limoux@protectas.fr 📧
Fax: +33 299083341 📠
Nom: Communauté d'aglomération du Gard rhodanien
Adresse postale: Domaine de Paniscoule
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 17/2013
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.rhonecezelanguedoc.com
Délai d'exécution : A compter du 1.1.2014 jusqu'au 31.12.2018.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.9.2013.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010 Cedex 09
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 466273700 📞
Fax: +33 466362786 📠
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Fax: +33 491811387 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Téléphone: +33 491134813 📞
Source: OJS 2013/S 185-319580 (2013-09-19)
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