Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de l'OPH Caen habitat

Caen Habitat

Souscription de différents contrats d'assurances au profit de l'OPH Caen habitat.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-10-04. L'appel d'offres a été publié le 2013-08-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Caen Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Calvados

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-08-23	Avis de marché
2014-01-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-08-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance dommages ou pertes
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance dommages ou pertes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Caen habitat
Adresse postale: 1 place Jean Nouzille – CS 15227
Code postal: 14052
Commune postale: Caen Cedex 4
Contact
Adresse Internet: http://www.caenhabitat.fr 🌏
Courrier électronique: sg.marches@caenhabitat.fr 📧
Téléphone: +33 231275000 📞
Fax: +33 231868419 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-23 📅
Date limite de soumission: 2013-10-04 📅
Date de publication: 2013-08-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 165-287374
Numéro JO-S: 165
Informations complémentaires

II.3) durée du marche ou délai d'execution: Pour les lots 1 à 4: à compter du 1.1.2014 jusqu'au 31.12.2018. Pour le lot 5: à compter du 1.1.2014 jusqu'au 31.12.2017. L'avis d'appel public à la concurrence est accessible sur le profil d'acheteur http://www.pa-caenhabitat.fr. Les documents de la consultation sont publiés et peuvent être téléchargés sur le profil d'acheteur http://www.pa-caenhabitat.fr. Les offres peuvent être déposées sur le profil d'acheteur http://www.pa-caenhabitat.fr

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Souscription de différents contrats d'assurances au profit de l'OPH Caen habitat.

Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance «bris de machine informatique et autres matériels»
Numéro du lot: 2
Brève description: Responsabilité et risques annexes»
Numéro du lot: 3
Brève description: Assurance «flotte automobile et risques annexes»
Numéro du lot: 4
Brève description: Assurance «protection juridique des agents et élus»
Numéro du lot: 5
Brève description:

Assurance «dommages ouvrage – tous risques chantier option RC décennale constructeur non réalisateur»

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: OPH Caen habitat.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Situation juridique – références requises: sont exigés:

1) lettre unique de candidature (indication des membres et désignant le mandataire): formulaire type DC1 ou lettre équivalente;

2) déclaration du candidat relative à son identité, sa forme juridique, son représentant habilité pour l'engager au présent marché, l'existence ou non de procédure collective (joindre jugement et traduction le cas échéant) et sa capacité financière: formulaire type DC2 ou rédaction équivalente;

1) et 2) Les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

3) en cas d'allotissement, le DC2 doit être fourni pour chacun des lots de la consultation;

4) mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant;

5) mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant;

6) le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat;

7) attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances (agents et courtiers);

8) etre en conformité au regard de l'article 8 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005. Si le formulaire DC1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur conforme à l'article 8 de l'ordonnance précitée doit impérativement être jointe à la candidature (modèle joint au dossier de consultation);

9) les pièces visées à l'article 18 de l'ordonnance n° 2005-1742 du 30 décembre seront demandées ultérieurement à l'attributaire: détail au règlement de consultation. Elles peuvent aussi être jointes à la candidature;

10) si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;

11) lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.

Situation économique et financière:

Appréciation globale chiffre d'affaires des 3 derniers exercices connus ou, si impossible, les éléments utiles à la démonstration de la capacité, sur déclaration DC2 ou équivalente.

Capacité technique et professionnelle:

— références notamment en matière de collectivités territoriales et/ou organismes publics pour chacune des 3 dernières années,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Virement et selon les dispositions du code des assurances. Financement sur fonds propres inscrits au budget.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Pas de forme imposée.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Nature et étendue des garanties – qualité des clauses contractuelles (5)
2. Tarification (3)
3. Modalité et procédure de gestion des dossiers et notamment des sinistres par la compagnie et/ou son intermédiaire (2)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur général
Adresse Internet: www.caenhabitat.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://pa-caenhabitat.fr 🌏
URL pour la participation: http://pa-caenhabitat.fr 🌏
Nom: Société Protectas
Adresse postale: 14 place Georges Pompidou
Commune postale: Noisy-le-Grand
Code postal: 93160
Téléphone: +33 149324022 📞
Courrier électronique: paris@protectas.fr 📧
Fax: +33 143032173 📠
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧

Référence
Informations complémentaires

II.3) durée du marche ou délai d'execution:

Pour les lots 1 à 4: à compter du 1.1.2014 jusqu'au 31.12.2018.

Pour le lot 5: à compter du 1.1.2014 jusqu'au 31.12.2017.

L'avis d'appel public à la concurrence est accessible sur le profil d'acheteur http://www.pa-caenhabitat.fr. Les documents de la consultation sont publiés et peuvent être téléchargés sur le profil d'acheteur http://www.pa-caenhabitat.fr. Les offres peuvent être déposées sur le profil d'acheteur http://www.pa-caenhabitat.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Le Duc, BP 25086
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 31707272 📞
Fax: +33 31524217 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 165-287374 (2013-08-23)

Avis d'attribution de marché (2014-01-16)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Caen Habitat

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-16 📅
Date de publication: 2014-01-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 014-021349
Se réfère à l'avis: 2013/S 165-287374
Numéro JO-S: 14
Informations complémentaires

Lot 1: Offre de base de 1 990,43 EUR TTC par an Lot 2 : Offre de base de 21 399,76 EUR TTC par an avec un taux de 0,281 % du montant des rémunérations hors charges sociales patronales. Lot 3 : Offre de base de 17 451,22 EUR TTC par an, pour une prestation supplémentaire éventuelle n°1 (assurance marchandises transportées) d'un montant de 357,30 EUR par an, pour une prestation éventuelles n°2 (auto mission administrateurs et collaborateurs) d'un montant de 781,87 EUR TTC par an avec un taux en EUR HT/km au delà de 20 000 km de 0,04 EUR Lot 4 : Offre de base de 412,30 EUR TTC par an soit 1,422 EUR HT par assuré Lot 5 : montant estimé 297 617,40 EUR TTC. Ainsi qu'une prestation supplémentaire éventuelle n°2 avec un montant de 3 057,10 EUR par an. II.3) Durée du marché ou délai d'exécution : Pour les lots 1 à 4 : à compter du 1.1.2014 jusqu'au 31.12.2018. Pour le lot 5 : à compter du 1.1.2014 jusqu'au 31.12.2017. L'avis d'appel public à la concurrence est accessible sur le profil d'acheteur http://www.pa-caenhabitat.fr Les documents de la consultation sont publiés et peuvent être téléchargés sur le profil d'acheteur http://www.pa-caenhabitat.fr Les offres peuvent être déposées sur le profil d'acheteur http://www.pa-caenhabitat.fr

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: OPH Caen Habitat

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles (5)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-12-31 📅
Nom: MMA/Pigeonneau
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Smacl
Commune postale: Niort
Code postal: 79031

3️⃣

4️⃣
Nom: Sarre et Moselle
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57401

5️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-01-09 📅
Nom: Smabtp
Commune postale: Paris
Code postal: 75739

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://pa-caenhabitat.fr 🌏
Source: OJS 2014/S 014-021349 (2014-01-16)

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