marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de l'OpAC de Quimper Cornouaille

OPAC de Quimper Cornouaille

souscription de différents contrats d'assurances au profit de l'opac de Quimper Cornouaille.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-10-18. L'appel d'offres a été publié le 2013-08-27.

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Historique des marchés publics
Date Document
2013-08-27 Avis de marché
Avis de marché (2013-08-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de biens
Quantité ou étendue:
lot 1 - "Dommages aux biens et risques annexes"lot 2 - "Responsabilité et risques annexes"lot 3 - "Flotte automobile et risques annexes"lot 4 - "Dommages ouvrage" avec "Responsabilité décennale constructeur non réalisateur" et "Tous risques chantier"lot 5 - "Prévoyance"
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de biens 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: OPAC de Quimper Cornouaille
Adresse postale: 85 rue de Kergestin
Code postal: 29334
Commune postale: Quimper Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.opac-cornouaille.fr 🌏
Courrier électronique: spostec@opac-quimper-cornouaille.fr 📧
Téléphone: +33 298556000 📞
Fax: +33 298552163 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-27 📅
Date limite de soumission: 2013-10-18 📅
Date de publication: 2013-08-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 167-290318
Numéro JO-S: 167
Informations complémentaires
l'avis d'appel public à la concurrence est accessible sur le profil d'acheteur http://www.avispublicsdebretagne.com Les documents de la consultation sont publiés et peuvent être téléchargés sur le profil d'acheteur http://www.avispublicsdebretagne.com Les offres peuvent être déposées sur le profil d'acheteur http://www.avispublicsdebretagne.com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27.8.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
souscription de différents contrats d'assurances au profit de l'opac de Quimper Cornouaille.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: dommages aux biens et risques annexes
Brève description: Dommages aux biens et risques annexes
Quantité ou étendue: néant
Informations complémentaires sur les lots: Néant
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: responsabilité et risques annexes
Brève description: Responsabilité et risques annexes
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: flotte automobile et risques annexes
Brève description: Flotte automobile et risques annexes
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: dommages ouvrage avec responsbilité décennale constructeur non réalisateur et tous risques chantier
Brève description:
Dommages ouvrage avec responsbilité décennale constructeur non réalisateur et tous risques chantier
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: prévoyance
Brève description: Prévoyance
Quantité ou étendue:
lot 1 - "Dommages aux biens et risques annexes"
lot 2 - "Responsabilité et risques annexes"
lot 3 - "Flotte automobile et risques annexes"
lot 4 - "Dommages ouvrage" avec "Responsabilité décennale constructeur non réalisateur" et "Tous risques chantier"
lot 5 - "Prévoyance"
Numéro de référence: néant
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: OPAC de Quimper Cornouaille, 29334 Quimper.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1) lettre unique de candidature (indication des membres et désignant le mandataire) : formulaire type dc1 ou lettre équivalente.
2) déclaration du candidat relative à son identité, sa forme juridique, son représentant habilité pour l'engager au présent marché, l'existence ou non de procédure collective (joindre jugement et traduction le cas échéant) et sa capacité financière : formulaire type dc2 ou rédaction équivalente.
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1) et 2)les formulaires dc sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
3) en cas d'allotissement, le dc2 doit être fourni pour chacun des lots de la consultation.
4) mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant.
5) mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant.
6) le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.
7) attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances (agents et courtiers).
8) être en conformité au regard de l'article 8 de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005. Si le formulaire dc1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur conforme à l'article 8 de l'ordonnance précitée doit impérativement être jointe à la candidature (modèle joint au dossier de consultation).
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9) les pièces visées à l'article 18 de l'ordonnance no 2005-1742 du 30 décembre seront demandées ultérieurement à l'attributaire : détail au règlement de consultation. Elles peuvent aussi être jointes à la candidature.
10) si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
11) lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres
Situation économique et financière:
appréciation globale : chiffre d'affaires des 3 derniers exercices connus ou, si impossible, les éléments utiles à la démonstration de la capacité, sur déclaration dc2 ou équivalente.
Capacité technique et professionnelle:
- renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : références notamment en matière de collectivités territoriales et/ou organismes publics pour chacune des trois dernières années,
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
virement et selon les dispositions du code des assurances.
Financement sur fonds propres inscrits au budget
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: pas de forme imposée.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Nature et étendue des garanties - qualité des clauses contractuelles (40)
2. Tarification (40)
3. Modalité et procédures de gestion des dossiers et notamment des sinistres par la compagnie et/ou son intermédiaire (20)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: siège de l'opac de quimper cornouaille

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur général
Adresse du profil d'acheteur: http://opac-cornouaille.bretagne-marchespublics.com 🌏
Nom: Société Protectas
Adresse postale: BP 28
Commune postale: Le Grand Fougeray
Code postal: 35390
Point de contact: M. Paul Lepine
Courrier électronique: audit@protectas.fr 📧
Fax: +33 299083341 📠
Nom: OPAC de Quimper Cornouaille
Adresse postale: 85 rue de Kergestin - CS 23005
Point de contact: M. le directeur général de l'OPAC de Quimper Cornouaille
URL des documents: http://www.avispublicsdebretagne.com 🌏
Nom: OPAC de Quimper Cornouaillle
URL pour la participation: http://www.avispublicsdebretagne.com 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2014-01-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: néant
Informations complémentaires
l'avis d'appel public à la concurrence est accessible sur le profil d'acheteur http://www.avispublicsdebretagne.com
Les documents de la consultation sont publiés et peuvent être téléchargés sur le profil d'acheteur http://www.avispublicsdebretagne.com
Les offres peuvent être déposées sur le profil d'acheteur http://www.avispublicsdebretagne.com.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27.8.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Téléphone: +33 223212828 📞
Adresse Internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 299635684 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service du greffe du tribunal administratif de Rennes
Source: OJS 2013/S 167-290318 (2013-08-27)
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