Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de l'établissement public de santé mentale de l'agglomération lilloise

EPSM de l'agglomération Lilloise

Souscription de différents contrats d'assurances au profit de l'établissement public de santé mentale de l'agglomération lilloise.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-11-28. L'appel d'offres a été publié le 2013-10-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• EPSM de l'agglomération Lilloise

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-10-18	Avis de marché
2014-01-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-10-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de biens
Quantité ou étendue:

Lot 1 - «Dommages aux biens et risques annexes».Lot 2 - «Responsabilité et risques annexes».Lot 3 - «Flotte automobile et risques annexes».Lot 4 - «Protection juridique des agents et administrateurs».Lot 5 - «Risques statutaires du personnel».

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de biens 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: EPSM de l'agglomération lilloise
Adresse postale: Direction de la logistique et des équipements, BP 4
Code postal: 59871
Commune postale: Saint-André Cedex
Contact
Adresse Internet: http://epsm-agglomeration-lilloise.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: bfrancois@epsm-agglomeration-lilloise.fr 📧
Téléphone: +33 320636753 📞
Fax: +33 320636758 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-18 📅
Date limite de soumission: 2013-11-28 📅
Date de publication: 2013-10-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 206-357260
Numéro JO-S: 206
Informations complémentaires

http://Epsm-Agglomeration-Lilloise.E-Marchespublics.Com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.10.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Souscription de différents contrats d'assurances au profit de l'établissement public de santé mentale de l'agglomération lilloise.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Assurance «Dommages aux biens et risques annexes»
Brève description: Assurance «Dommages aux biens et risques annexes».
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Assurance «Responsabilité et risques annexes»
Brève description: Assurance «Responsabilité et risques annexes».
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Assurance «Flotte automobile et risques annexes»
Brève description: Assurance «Flotte automobile et risques annexes».
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Assurance «Protection juridique des agents et administrateurs»
Brève description: Assurance «Protection juridique des agents et administrateurs».
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Assurance «Risques statutaires du personnel»
Brève description: Assurance «Risques statutaires du personnel».
Quantité ou étendue:

Lot 1 - «Dommages aux biens et risques annexes».

Lot 2 - «Responsabilité et risques annexes».

Lot 3 - «Flotte automobile et risques annexes».

Lot 4 - «Protection juridique des agents et administrateurs».

Lot 5 - «Risques statutaires du personnel».

Numéro de référence: DLE201310
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Établissement public de santé mentale de l'agglomération lilloise, 59520 Marquette-lez-Lille.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : voir infra.

Situation juridique - références requises :

Sont exigés :

1) lettre unique de candidature (indication des membres et désignant le mandataire) : formulaire type dc1 ou lettre équivalente;

2) déclaration du candidat relative à son identité, sa forme juridique, son représentant habilité pour l'engager au présent marché, l'existence ou non de procédure collective (joindre jugement et traduction le cas échéant) et sa capacité financière : formulaire type dc2 ou rédaction équivalente;

1) et 2)les formulaires dc sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

3) en cas d'allotissement, le dc2 doit être fourni pour chacun des lots de la consultation;

4) mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant;

5) mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant;

6) le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat;

7) attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances (agents et courtiers);

8) être en conformité au regard des articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics français. Si le formulaire dc1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur conforme aux articles 43 et 44 du code précité doit impérativement être jointe à la candidature (modèle joint au dossier de consultation);

9) les pièces visées à l'article 46 du code des marchés publics seront demandées ultérieurement à l'attributaire : détail au règlement de consultation. Elles peuvent aussi être jointes à la candidature;

10) si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;

11) lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.

Situation économique et financière:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : appréciation globale : chiffre d'affaires des 3 derniers exercices connus ou, si impossible, les éléments utiles à la démonstration de la capacité, sur déclaration Dc2 ou équivalente.

Capacité technique et professionnelle:

— renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : références notamment en matière de collectivités territoriales et/ou organismes publics pour chacune des 3 dernières années,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun cautionnement et garanties exigés.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Virement administratif et selon les dispositions du code des assurances.

Financement sur fonds propres inscrits au budget.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Pas de forme imposée.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Nature et étendue des garanties - qualité des clauses contractuelles (50)
2. Tarification (30)
3. Modalité et procédure de gestion des dossiers et notamment des sinistres par la compagnie et/ou son intermédiaire (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Béatrice Francois
Adresse du profil d'acheteur: http://epsm-agglomeration-lilloise.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Societé Protectas
Adresse postale: 14 place Georges Pompidou
Commune postale: Noisy-le-Grand
Code postal: 93160
Téléphone: +33 149324022 📞
Courrier électronique: paris@protectas.fr 📧
Fax: +33 143032173 📠
Nom: EPSM de l'agglomération lilloise
Adresse postale: Direction de la logistique et de l'équipement, BP 4
Point de contact: Béatrice Francois
Courrier électronique: beatrice.francois@epsm-al.fr 📧
URL des documents: http://epsm-agglomeration-lilloise.e-marchespublics.com 🌏
Point de contact: Brigitte Delboe
Téléphone: +33 320636752 📞
URL pour la participation: http://epsm-agglomeration-lilloise.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2014-01-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DLE201310
Informations complémentaires

http://Epsm-Agglomeration-Lilloise.E-Marchespublics.Com.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.10.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée, BP 2039
Commune postale: Lille
Code postal: 59800
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://www.ta-lille.juradm.fr 🌏
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service du greffe du tribunal administratif de Lille
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Source: OJS 2013/S 206-357260 (2013-10-18)

Avis d'attribution de marché (2014-01-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 757 685 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: EPSM de l'agglomération Lilloise

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-14 📅
Date de publication: 2014-01-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 012-017288
Se réfère à l'avis: 2013/S 206-357260
Numéro JO-S: 12
Informations complémentaires

Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : DLE201310 Annonce no321, BOAMP 205 B du 23.10.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.1.2014.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-12-31 📅
Nom: Sham
Adresse postale: 18 rue Edouard Rochet
Commune postale: Lyon Cedex 08
Code postal: 69372
Courrier électronique: shamapac@sham.fr 📧
Adresse Internet: http://www.sham.fr 🌏

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-12-23 📅
Nom: Mugnier et Motte
Adresse postale: 2 boulevard Carnot BP 229
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59002
Courrier électronique: pierre.philippe.motte@mugniermotte.com 📧

3️⃣
Nom: Assurance securite
Adresse postale: 215 es rue de Paris
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Courrier électronique: lille@assurancessecurite.com 📧
Adresse Internet: http://wwwassurancessecurite.com 🌏

4️⃣
Nom: sarre et Moselle
Adresse postale: 17 bis avenue Poincare CS 80045
Commune postale: Sarrebourg Cedex
Code postal: 57401
Courrier électronique: courrier@sarre-moselle.com 📧

5️⃣
Nom: Sofcah
Adresse postale: route de Creton
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18110
Courrier électronique: marchespublics@sofcah.com 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
2
3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Béatrice François

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée BP 2039
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse Internet: http://www.ta-lille.juradm.fr 🌏
Source: OJS 2014/S 012-017288 (2014-01-14)

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