Marché de service relatif à des prestations d'assurance pour les besoins du CH Mazurelle
Centre hospitalier Mazurelle
Marché de service relatif à des prestations d'assurance pour les besoins du CH Mazurelle en 6 lots.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2013-11-06. L'appel d'offres a été publié le 2013-10-16.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'assurance › Services d'assurance responsabilité civile
- • Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie
- • Services d'assurance dommages ou pertes › Services d'assurance de biens
- • Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier › Services d'assurance défense et recours
- • Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur
- • Vendée
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2013-10-16 | Avis de marché |
| 2014-03-04 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2013-10-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de biens
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de biens 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier Mazurelle
Adresse postale: rue d'Aubigny
Code postal: 85026
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Contact
Courrier électronique: dse@ch-mazurelle.fr 📧
Téléphone: +33 251097217 📞
Fax: +33 251097395 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-16 📅
Date limite de soumission: 2013-11-06 📅
Date de publication: 2013-10-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 204-353760
Numéro JO-S: 204
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Intitulé du lot: dommages aux biens et risques annexes.
Brève description: Dommages aux biens et risques annexes.
Quantité ou étendue: néant
Durée de l'accord: 60 mois
Numéro du lot: 02
Intitulé du lot: responsabilité et risques annexes.
Brève description: Responsabilité et risques annexes.
Numéro du lot: 03
Intitulé du lot: flotte automobile et risques annexes.
Brève description: Flotte automobile et risques annexes.
Numéro du lot: 04
Intitulé du lot: bris de machine.
Brève description: Bris de machine.
Numéro du lot: 05
Intitulé du lot: risques statutaires du personnel.
Brève description: Risques statutaires du personnel.
Numéro du lot: 06
Intitulé du lot: protection juridique des agents et membres du conseil de surveillance.
Brève description: Protection juridique des agents et membres du conseil de surveillance.
Quantité ou étendue:
Numéro de référence: CHGM ASSUR 2014-2018
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Centre hospitalier mazurelle, 85026 La Roche-sur-Yon.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Mandat administratif/budget de fonctionnement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Pas de forme imposée.
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles (5)
2. Tarification (3)
3. Modalité et procédure de gestion des dossiers et notamment des sinistres par la compagnie et/ou son intermédiaire (2)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Centre hospitalier Mazurelle
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Mme Jacquet, services économiques
Mme le directeur
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achat-hopital.com 🌏
Nom: Société Protectas
Adresse postale: BP 28
Commune postale: Grand-Fougeray
Code postal: 35390
Téléphone: +33 299083340 📞
Courrier électronique: audit@protectas.fr 📧
Fax: +33 299083341 📠
Nom: Centre hospitalier Georges Mazurelle
Adresse postale: route d'Aubigny
Référence
Dates
Date de début: 2014-01-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Date de publication: 2013-07-05 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CHGM ASSUR 2014-2018
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette - BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-adminstratif.fr 🌏
Fax: +33 240994658 📠
Source: OJS 2013/S 204-353760 (2013-10-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de biens
Quantité ou étendue:
Lot 1 -"dommages aux biens et risques annexes"Lot 2 -"responsabilité et risques annexes"Lot 3 -"flotte automobile et risques annexes"Lot 4 -"bris de machine"Lot 5 -"risques statutaires du personnel"Lot 6 -"protection juridique des agents et membres du conseil de surveillance"
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de biens 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier Mazurelle
Adresse postale: rue d'Aubigny
Code postal: 85026
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Contact
Courrier électronique: dse@ch-mazurelle.fr 📧
Téléphone: +33 251097217 📞
Fax: +33 251097395 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-16 📅
Date limite de soumission: 2013-11-06 📅
Date de publication: 2013-10-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 204-353760
Numéro JO-S: 204
Informations complémentaires
L'avis d'appel public à la concurrence est accessible sur le profil d'acheteur http://www.achat-hopital.com
les documents de la consultation sont publiés et peuvent être téléchargés sur le profil d'acheteur http://www.achat-hopital.com
les offres peuvent être déposées sur le profil d'acheteur http://www.achat-hopital.com
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.10.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché de service relatif à des prestations d'assurance pour les besoins du CH Mazurelle en 6 lots.
Numéro du lot: 01
Intitulé du lot: dommages aux biens et risques annexes.
Brève description: Dommages aux biens et risques annexes.
Quantité ou étendue: néant
Durée de l'accord: 60 mois
Numéro du lot: 02
Intitulé du lot: responsabilité et risques annexes.
Brève description: Responsabilité et risques annexes.
Numéro du lot: 03
Intitulé du lot: flotte automobile et risques annexes.
Brève description: Flotte automobile et risques annexes.
Numéro du lot: 04
Intitulé du lot: bris de machine.
Brève description: Bris de machine.
Numéro du lot: 05
Intitulé du lot: risques statutaires du personnel.
Brève description: Risques statutaires du personnel.
Numéro du lot: 06
Intitulé du lot: protection juridique des agents et membres du conseil de surveillance.
Brève description: Protection juridique des agents et membres du conseil de surveillance.
Quantité ou étendue:
Lot 1 -"dommages aux biens et risques annexes"
Lot 2 -"responsabilité et risques annexes"
Lot 3 -"flotte automobile et risques annexes"
Lot 4 -"bris de machine"
Lot 5 -"risques statutaires du personnel"
Lot 6 -"protection juridique des agents et membres du conseil de surveillance"
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Centre hospitalier mazurelle, 85026 La Roche-sur-Yon.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : voir infra.
Situation juridique - références requises :
Sont exigés :
1) Lettre unique de candidature (indication des membres et désignant le mandataire) : formulaire type dc1 ou lettre équivalente.
2) déclaration du candidat relative à son identité, sa forme juridique, son représentant habilité pour l'engager au présent marché, l'existence ou non de procédure collective (joindre jugement et traduction le cas échéant) et sa capacité financière : formulaire type dc2 ou rédaction équivalente.
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1) et 2) les formulaires dc sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
3) en cas d'allotissement, le dc2 doit être fourni pour chacun des lots de la consultation.
4) mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant.
5) mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant.
6) le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.
7) attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances (agents et courtiers).
8) etre en conformité au regard des articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics français. Si le formulaire dc1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur conforme aux articles 43 et 44 du code précité doit impérativement être jointe à la candidature (modèle joint au dossier de consultation).
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9) les pièces visées à l'article 46 du code des marchés publics seront demandées ultérieurement à l'attributaire : détail au règlement de consultation. Elles peuvent aussi être jointes à la candidature.
10) si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
11) lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.
renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : appréciation globale, chiffre d'affaires des 3 derniers exercices connus ou, si impossible, les éléments utiles à la démonstration de la capacité, sur déclaration Dc2 ou équivalente.
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- renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : références notamment en matière de collectivités territoriales et/ou organismes publics pour chacune des 3 dernières années.
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Mandat administratif/budget de fonctionnement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Pas de forme imposée.
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles (5)
2. Tarification (3)
3. Modalité et procédure de gestion des dossiers et notamment des sinistres par la compagnie et/ou son intermédiaire (2)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Centre hospitalier Mazurelle
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Mme Jacquet, services économiques
Mme le directeur
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achat-hopital.com 🌏
Nom: Société Protectas
Adresse postale: BP 28
Commune postale: Grand-Fougeray
Code postal: 35390
Téléphone: +33 299083340 📞
Courrier électronique: audit@protectas.fr 📧
Fax: +33 299083341 📠
Nom: Centre hospitalier Georges Mazurelle
Adresse postale: route d'Aubigny
Référence
Dates
Date de début: 2014-01-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Date de publication: 2013-07-05 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CHGM ASSUR 2014-2018
Informations complémentaires
L'avis d'appel public à la concurrence est accessible sur le profil d'acheteur http://www.achat-hopital.com
les documents de la consultation sont publiés et peuvent être téléchargés sur le profil d'acheteur http://www.achat-hopital.com
les offres peuvent être déposées sur le profil d'acheteur http://www.achat-hopital.com
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.10.2013.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette - BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-adminstratif.fr 🌏
Fax: +33 240994658 📠
Source: OJS 2013/S 204-353760 (2013-10-16)
Avis d'attribution de marché (2014-03-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 52 888,05 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-04 📅
Date de publication: 2014-03-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 047-079041
Se réfère à l'avis: 2013/S 204-353760
Numéro JO-S: 47
Informations complémentaires
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Centre hospitalier Mazurelle, 85026 La Roche-sur-Yon.
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Nature et étendue des garanties – qualité des clauses contractuelles (5)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-12-02 📅
Nom: Dommages aux biens et risques annexes
Adresse postale: SHAM,18 rue E. Rochet
Commune postale: Lyon Cedex 08
Code postal: 69372
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-12-03 📅
Nom: Sham
Adresse postale: 18 rue E. Rochet
3️⃣
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 rue S. Allende
Commune postale: Niort Cedex 09
Code postal: 79031
4️⃣
Adresse postale: Idem lots 1.2
5️⃣
Nom: Sofcah / pro BTP
Adresse postale: 22 bd de Strasbourg
Commune postale: Bourges
Code postal: 18000
6️⃣
Nom: Yvelin/Protexia
Adresse postale: Les bureaux du Triangle, CS 89501
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Code postal: 34265
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
02
3
Source: OJS 2014/S 047-079041 (2014-03-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 52 888,05 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-04 📅
Date de publication: 2014-03-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 047-079041
Se réfère à l'avis: 2013/S 204-353760
Numéro JO-S: 47
Informations complémentaires
Annonce nº 253, BOAMP 203 B du 19.10.2013.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.3.2014.
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Centre hospitalier Mazurelle, 85026 La Roche-sur-Yon.
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Nature et étendue des garanties – qualité des clauses contractuelles (5)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-12-02 📅
Nom: Dommages aux biens et risques annexes
Adresse postale: SHAM,18 rue E. Rochet
Commune postale: Lyon Cedex 08
Code postal: 69372
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-12-03 📅
Nom: Sham
Adresse postale: 18 rue E. Rochet
3️⃣
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 rue S. Allende
Commune postale: Niort Cedex 09
Code postal: 79031
4️⃣
Adresse postale: Idem lots 1.2
5️⃣
Nom: Sofcah / pro BTP
Adresse postale: 22 bd de Strasbourg
Commune postale: Bourges
Code postal: 18000
6️⃣
Nom: Yvelin/Protexia
Adresse postale: Les bureaux du Triangle, CS 89501
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Code postal: 34265
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
02
3
Source: OJS 2014/S 047-079041 (2014-03-04)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Services financiers et d'assurance (>20 nouveaux marchés)