Marché de service d'assurance pour les besoins du groupement de commandes ville de Portet sur garonne et du CCAS de Portet sur Garonne
Commune de Portet-sur-Garonne
Marché de service d'assurance.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2013-11-25. L'appel d'offres a été publié le 2013-10-14.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'assurance › Services d'assurance responsabilité civile
- • Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie
- • Services d'assurance dommages ou pertes › Services d'assurance de biens
- • Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier › Services d'assurance défense et recours
- • Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2013-10-14 | Avis de marché |
Avis de marché (2013-10-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de biens
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de biens 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Portet-sur-Garonne
Adresse postale: rue de l'Hôtel de Ville
Code postal: 31120
Commune postale: Portet-sur-Garonne
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-14 📅
Date limite de soumission: 2013-11-25 📅
Date de publication: 2013-10-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 202-349925
Numéro JO-S: 202
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Marché de service d'assurance.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: dommages aux biens et risques annexes
Brève description: Dommages aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: responsabilité et risques annexes
Brève description: Responsabilité et risques annexes
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: flotte automobile et risques annexes
Brève description: Flotte automobile et risques annexes
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: risques statutaires du personnel
Brève description: Risques statutaires du personnel
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: protection juridique des agens et élus
Brève description: Protection juridique des agens et élus
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: tous risques expositions
Brève description: Tous risques expositions
Quantité ou étendue:
Numéro de référence: 33333
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Pas de cautionnement exigé.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Financement par fonds propres inscrits au budget.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Pas de forme imposée.
Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. nature et étendue des garanties- qualité des clauses contractuelles (50)
2. tarification (30)
3. modalité et procédure de gestion des dossiers et notamment des sinistres par la compagnie et/ou son intermédiaire (20)
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-publics.agglo-muretain.fr 🌏
Nom: Société Protectas
Adresse postale: BP 28
Commune postale: Le Grand Fougeray
Code postal: 35390
Courrier électronique: limoux@protectas.fr 📧
Nom: Mairie de Portet sur Garonne
Point de contact: Mme Lacaze Véronique
Téléphone: +33 561729234 📞
URL des documents: https://marches-publics.agglo-muretain.fr 🌏
Point de contact: Service des marchés publics
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Référence
Dates
Date de début: 2014-01-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 33333
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2013/S 202-349925 (2013-10-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de biens
Quantité ou étendue:
Lot 1 : dommages aux biens et risques annexes Lot 2 : responsabilité et risques annexes Lot 3 : flotte automobile et risques annexes Lot 4 : risques statutaires du personnel Lot 5 : protection juridique des agents et élus Lot 6 : tous risques expositions
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de biens 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Portet-sur-Garonne
Adresse postale: rue de l'Hôtel de Ville
Code postal: 31120
Commune postale: Portet-sur-Garonne
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-14 📅
Date limite de soumission: 2013-11-25 📅
Date de publication: 2013-10-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 202-349925
Numéro JO-S: 202
Informations complémentaires
Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.10.2013.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Marché de service d'assurance.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: dommages aux biens et risques annexes
Brève description: Dommages aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: responsabilité et risques annexes
Brève description: Responsabilité et risques annexes
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: flotte automobile et risques annexes
Brève description: Flotte automobile et risques annexes
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: risques statutaires du personnel
Brève description: Risques statutaires du personnel
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: protection juridique des agens et élus
Brève description: Protection juridique des agens et élus
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: tous risques expositions
Brève description: Tous risques expositions
Quantité ou étendue:
Lot 1 : dommages aux biens et risques annexes
Lot 2 : responsabilité et risques annexes
Lot 3 : flotte automobile et risques annexes
Lot 4 : risques statutaires du personnel
Lot 5 : protection juridique des agents et élus
Lot 6 : tous risques expositions
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : appréciation globale chiffres d'affaires de s3 derniers exercices connus ou si impossible les éléments utiles à la démonstration de la capacité sur déclaration Dc2 ou équivalente.
Afficher plus
Renseignements et formalités necéssaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : références notamment en matière de collectivités territoriales et/ou organismes publics pour chacune des 3 dernières années. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Afficher plus
Dépôts et garanties exigés: Pas de cautionnement exigé.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Financement par fonds propres inscrits au budget.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Pas de forme imposée.
Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. nature et étendue des garanties- qualité des clauses contractuelles (50)
2. tarification (30)
3. modalité et procédure de gestion des dossiers et notamment des sinistres par la compagnie et/ou son intermédiaire (20)
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-publics.agglo-muretain.fr 🌏
Nom: Société Protectas
Adresse postale: BP 28
Commune postale: Le Grand Fougeray
Code postal: 35390
Courrier électronique: limoux@protectas.fr 📧
Nom: Mairie de Portet sur Garonne
Point de contact: Mme Lacaze Véronique
Téléphone: +33 561729234 📞
URL des documents: https://marches-publics.agglo-muretain.fr 🌏
Point de contact: Service des marchés publics
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Référence
Dates
Date de début: 2014-01-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 33333
Informations complémentaires
Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.10.2013.
Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2013/S 202-349925 (2013-10-14)
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