Marché de service d'assurance – 4 lots

Ville de Mougins

Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la Ville de Mougins.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-10-30. L'appel d'offres a été publié le 2013-09-18.

Qui ?

• Ville de Mougins

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-09-18	Avis de marché

Avis de marché (2013-09-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Mougins
Adresse postale: Service des marchés publics, BP 100
Code postal: 06251
Commune postale: Mougins Cedex
Contact
Courrier électronique: marches@villedemougins.com 📧
Téléphone: +33 492925837 📞
Fax: +33 492925859 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-18 📅
Date limite de soumission: 2013-10-30 📅
Date de publication: 2013-09-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 184-317998
Numéro JO-S: 184
Informations complémentaires

L'avis d'appel public à la concurrence est accessible sur le profil d'acheteur http://www.marches-securises.fr Les documents de la consultation sont publiés et peuvent être téléchargés sur le profil d'acheteur http://www.marches-securises.fr Les offres peuvent être déposées sur le profil d'acheteur http://www.marches-securises.fr Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.9.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la Ville de Mougins.

Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance "Dommages aux biens et risques annexes"
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance "Responsabilité et risques annexes"
Numéro du lot: 3
Brève description: Assurance "Flotte automobile et risques annexes"
Numéro du lot: 4
Brève description: Assurance "Tous risques expositions"
Numéro de référence: fs13/38

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir art. 45 du CMP et prescriptions du règlement de consultation.
Situation économique et financière: Voir art. 45 du CMP et prescriptions du règlement de consultation.
Capacité technique et professionnelle: Voir art. 45 du CMP et prescriptions du règlement de consultation.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Virement administratif et selon les dispositions du code des assurances.

Financement sur fonds propres inscrits au budget.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Pas de forme imposée.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles (5)
2. Tarification (4)
3. Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire (1)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire ou son adjoint délégué
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: Société Protectas
Adresse postale: 11 avenue Edouard Droz
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Téléphone: +33 381886122 📞
Courrier électronique: conseil@protectas.fr 📧
Fax: +33 381531243 📠

Référence
Dates
Date de début: 2014-01-01 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: fs13/38
Informations complémentaires

L'avis d'appel public à la concurrence est accessible sur le profil d'acheteur http://www.marches-securises.fr

Les documents de la consultation sont publiés et peuvent être téléchargés sur le profil d'acheteur http://www.marches-securises.fr

Les offres peuvent être déposées sur le profil d'acheteur http://www.marches-securises.fr

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.9.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte
Commune postale: Nice
Code postal: 06300
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 492041313 📞
Fax: +33 492557831 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé pré-contractuel : possible jusqu'à la signature du marché.

Référé contractuel : 1 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, 6 mois à compter de la signature du contrat pour les marchés qui n'ont pas fait l'objet de la publication d'un avis d'attribution.

Recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision concernée.

Source: OJS 2013/S 184-317998 (2013-09-18)

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